Session du 2 avril 2010

"Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :

1  que le retrait principal du CG date de 2009

2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;

3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.

Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.

1ère commission :
Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme

2ème commission :
Agriculture
Environnement
Organismes consulaires et organisations de salons

3ème commission :
Sécurité routiere
Logement

4ème commission :
Enfance et Famille
Personnes âgées
Handicap

5ème commission :
Sports
Loisirs
Enseignement
Lecture
Patrimoine et archéologie
Tourisme
Musique et danse
Théâtre
Cinéma
Arts plastiques
Autres

Tableau de synthese

Pour la 2eme fois, le groupe a organisé une rencontre ouverte à tous les organismes sollicitant des crédits financiers du département de la Côte d'Or. Rappelons que ces subventions sont  attribuées à des associations le plus souvent sur les enveloppes des crédits non-individualisés décidées en décembre dernier lors de la session budgétaire et elles seront soumises au vote de l'Assemblée départementale au cours de la session du 2 avril prochain.

Pas moins de 48 associations étaient présentes, de la plus grosse avec plusieurs dizaines de salariés, à la plus petite qui ne fonctionne que par et grâce à l'engagement des bénévoles. Et dans tous les domaines d'intervention : culturel (théâtre, peinture, musique, littérature,...), sportif, action sociale, personnes âgées, prévention, santé, handicap, défense des consommateurs, socio-éducatif, enseignement,... La variété des objets aurait d'ailleurs pu gêner, tout comme les inquiétudes liées à la réforme des collectivités territoriales, nées de la volonté de supprimer pour les départements la clause de compétence générale. Mais pourtant chacune des associations a pu s'exprimer tranquillement et calmement pour dresser un simple état des besoins.

Et force est de constater la concordance des témoignages apportés par les uns et les autres  :
- absence de dialogue avec le département (des demandes de rendez-vous multipliées des dizaines de fois et jamais honorées),
- baisse drastique sans concertation des financements (parfois historiques, versés depuis plusieurs décennies),
- ou refus catégorique sans explication.

Les représentants associatifs eux-mêmes ont pu prendre conscience que tous les "cas isolés" relèvent bien d'une volonté politique générale, plus orientée par un dogmatisme idéologique autoritaire que par le respect (y compris de conventions signées), le pragmatisme et la solidarité.  Il faut "faire des économies" partout à n'importe quel prix, y compris les plus incohérentes pour un gestionnaire guidé par ce souci d'économie (quand une association permet un service pour le coût le moins élevé que nulle part ailleurs par exemple...)

Je ne ferai pas la liste complète de toutes les situations présentées hier soir ici : retenons que dans tous les domaines, la même opacité, le même silence, les mêmes verrous sont observés. Personne, pas plus les élus associatifs que les élus de l'opposition (voire de la majorité peut-être ?) ne sait pourquoi ni qui sélectionne, selon quels critères, pour quelle politique réelle sur le terrain et selon quelle cohérence.  Les menaces sont pourtant bien réelles : apres 1 licenciement ici, c'est un 2eme ici, un 3eme là,... qui sont évoqués par les élus associatifs, quand ce n'est pas la fermeture complète d'un établissement qui doit être envisagée.  En pleine crise sociale, il est plus que regrettable que l'exécutif départemental sous-estime le rôle et l'importance des associations, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens.

Vous trouverez en suivant ce lien le tableau des enveloppes globales qui sont à attribuer. Quant  à leur attribution,  j'invite les élus des associations concernées à venir assister à la session du 2 avril.  Argent public, séance publique,...

Session budgétaire de décembre 2009

Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
- les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
- les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
- les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.

Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

Outre les financements accordés à la session d'avril aux associations, celles-ci peuvent solliciter une aide du département au titre d'un programme bien mal nommé, baptisé "manifestations occasionnelles". On pourrait philosopher sur ce que représente une occasion, et notamment ses circonstances. Reste qu'à coup sûr une occasion est tout le contraire d'un usage régulier... L'occasionnel n'est donc pas l'habituel. Et pourtant, l'académie francaise devrait revoir sa définition du terme car en Côte d'Or la majorité qualifie d'occasionnelles des manifestations annuelles, donc habituelles pour qui aurait pris ce genre d'habitudes, pas forcément désagréables d'ailleurs.

En soi il suffit de le savoir, et nous saurions nous adapter. Mais ça se complique encore, car non contente d'avoir une définition tres floue du terme "occasion", nous nous apercevons que la majorité se livre aussi à des appuis financiers très inégaux selon que ce soit ou pas l'occasion de passer par Vitteaux... Prenez pour exemple les dernieres subventions accordées à la commission permanente de lundi 6 juillet : il n'y a décidémment pas que MM Bayrou ou Morin qui apprécient "le meilleur ami de l'homme". A elles seules, les courses hippiques de Vitteaux emportent plus du quart du total distribué ce jour-là.

Je vous invite à mettre cette générosité en rapport avec le traitement des demandes classiques présentées par les associations et la rigueur budgétaire dont elles furent victimes en avril dernier (cf mon billet de l'époque ici). J'ai bien noté d'ailleurs que parmi celles qui ont été accordées lundi, figure au moins 1 de celles qui auraient dû être accordées en avril...  Celle qui cache la forêt bien sûr !

Subventions accordées au titre du programme d'aide aux "manifestations occasionnelles"
(commission permanente du 6 juillet 2009) Pour un total de 36800 euros sur un budget disponible de 37600 euros.

Les élus du groupe des Forces de progrès ont participé hier à une rencontre que j’ai animée avec plusieurs dizaines d’associations du département : à vocation sociale, culturelle, ou autre, leurs objets sont variés, mais elles ont en commun d'avoir subi en mars 2009 une baisse drastique (voire une suppression complète) des crédits alloués par le département à leurs activités sans aucune discussion préalable ni autre formalité.

Aucune association ni responsable associatif ne sollicite des aides financières par plaisir. Et le travail effectué repose à chaque fois sur des projets et des besoins. Ecoles de l’engagement bénévole et solidaire, lieux d’innovation, de créativité, de promotion et de cohésion sociale, les associations  auraient dues être consultées, au moins averties avant de telles coupes sombres. C’est donc bien volontiers qu'elles ont été invitées à nous faire connaître leurs activités et leurs projets, leurs difficultés, leurs besoins, comme elles peuvent le faire avec les élus de la majorité d'ailleurs dans une démocratie qui se respecte.

Si la baisse globale assumée par le Président est d’environ 5 %, elle masque des réalités très différentes et quand on compare les crédits accordés en 2009 avec ceux de l’année précédente, c’est parfois presque de moitié qu’ils ont été baissés. A chaque fois, sans discussion. L’incohérence a été poussée jusqu’à refuser des financements à des associations à caractère social qui sont chaque année sollicitées des dizaines de fois par les propres services sociaux du département pour venir en aide aux Côte-d’Oriens !

Ces décisions politiques montrent en réalité le manque de respect et de considération pour la valeur sociale et les activités des associations. Lors de la séance consacrée à l’examen de ces subventions le 27 mars dernier,  les élus des Forces de Progrès ont d’ailleurs déposé systématiquement un amendement demandant au moins le maintien des subventions accordées la fois précédente pour ne pas mettre en péril les associations et leurs activités. Mais le travail en séance se résume le plus souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, même quand les avis divergent dans la majorité.

La médiocrité des relations entre le département et le monde associatif n’est pas le fait du hasard. Absence de dialogue social interne, absence de dialogue démocratique avec l’opposition politique : la droite entend bien gouverner le département comme bon lui semble, sans aucune vision globale pour les acteurs associatifs. Et nous ne pouvons que constater comme chacun qu’elle ne sert que ses intérêts partisans et pas ceux de tous les Côte d’Oriens. Le tir doit être corrigé et vite ! Car ce ne sont pas que des mots, mais aussi des solidarités, des emplois et des activités qui sont ainsi menacés !

Retrouvez ici le tableau de synthèse des subventions allouées en 2009.

Retrouvez ici la vidéo de la séance du 27 mars 2009 et nos interventions.

• • 1 - Anciens combattants, victimes de guerre et défense des droits de l’homme
  • 2 - Agriculture
  • 3 - Environnement
  • 4 - Organismes consulaires et organisation de salons
  • 5 - Sécurité routière
  • 6 - Logement
  • 7- Enfance et famille
  • 8 - Personnes âgées
  • 9 - Handicap
  • 10 - Sports
  • 11 - Loisirs
  • 12 - Enseignement
  • 13 - Lecture
  • 14 - Patrimoine et archéologie
  • 15 - Tourisme
  • 16 - Musique et danse
  • 17 - Théâtre
  • 18 - Cinéma
  • 19 - Arts plastiques
  • 20 - Autres