Le blog de Jean-Claude Robert

Session du 2 avril 2010

Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.

C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.

Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :

soit un taux de 6,97 % en 2009
révisé de 1,029173 points,
cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de  67 486 000 €

Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.

Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.