Depuis de nombreux mois, des collectifs d'enseignants et de parents sont mobilisés dans plus d'une cinquantaine de départements, pour lutter contre les réformes Darcos et Pécresse et pour un service public d’éducation de qualité pour tous.

Feignant de ne dénombrer que trois mille enseignants en résistance, qu’il assimile à « un noyau radicalisé et brutal », le gouvernement nie l’ampleur et la spécificité du mouvement de contestation (notamment sa durée et sa composition qui dépasse les préoccupations corporatistes). Après les journées nationales d’action du mardi 10 mars et du jeudi 2 avril, la Coordination nationale Ecole en Danger (réunie en 4° AG nationale le 18 avril dernier à Chenôve) a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le dimanche 17 mai afin de permettre à chacun d’afficher son soutien au service public d’éducation.

A Dijon, au lac Kir, comme dans toute la France, a été organisé un pique-nique, afin de montrer que nous ne sommes pas près de renoncer à un service d’éducation de qualité pour tous et que nous continuerons à sensibiliser la population sur la gravité des attaques portées contre l’école, de la maternelle à l’université, à travers les réformes Darcos et Pécresse.
Avec leurs réformes, Darcos et Pécresse veulent couler l‘école, remettons-la à flot !

Accéder à l'état des lieux de la politique éducative du gouvernement.

Accéder au reportage de France 3 Bourgogne Franche Comté

Les habitants et élus du canton de Liernais, Pierre Poillot en tête, conseiller général de la Côte d'Or, maire de Vianges et président de la communauté de communes de Liernais, ne baissent pas les bras et je les soutiens. Avec notamment cinq commerces rachetés et réhabilités, à Liernais comme ailleurs, les collectivités locales se mobilisent pour maintenir, avec leurs maigres finances, les services publics ou marchands, efforts totalement anéantis par les décisions aveugles de l'Etat qui supprime tout, tout en accusant les mêmes collectivités d'être trop dépensières

A l’heure où les inégalités augmentent entre quartiers, urbains comme entre zones rurales, certains territoires ruraux atteignent aujourd’hui un niveau critique, qui peut conduire rapidement à la désertification totale. On ne peut s’empêcher de faire le lien évident entre cette situation et la disparition de tous les services publics sur des pans entiers du territoire : fermeture des trésoreries, des bureaux de poste, des écoles (récemment les 2 EMALD de Chatillon sur Seine ou Semur en Auxois).

La crise économique actuelle aggrave cette situation, avec le risque de voir disparaître les derniers emplois et de renforcer les inégalités. Par un voeu déposé en février dernier, notre groupe a demandé instamment à l'Etat de bien vouloir prendre en considération la survie de ces territoires qui peuvent offrir des conditions de vie plus faciles et en tous cas moins coûteuses.  Il en va aussi de l’équilibre de notre Nation et de notre modèle républicain. Les services publics constituent en effet aussi un véritable levier de développement économique  : quelle entreprise irait s'installer là où ses employés ne trouveraient plus rien ?  En l’absence des services de base, comment envisager un développement des campagnes ? Doivent-elles se résoudre à devenir la proie de ceux qui spéculent de leurs domiciles parisiens sur la valeur foncière ou immobilière ? Ce pourquoi je vous invite à signer et faire signer la pétition lancée pour que les services publics soient inscrits dans la constitution et que cesse leur casse.

Pour signer la pétition.

Comment se peut-il que dans le Châtillonnais et l’Auxois, des écoles à classe unique, ou un tout petit peu plus importantes, puissent disposer d’un fonds de livres régulièrement renouvelé ? Comment ces écoles rurales, relativement isolées, peuvent-elles aussi avoir accès à du matériel de sport et de gymnastique ? A des appareils photos numériques ou des caméscopes ? Ou encore à des mallettes scientifiques ? Par quelle espèce de magie, des écoles sont-elles reliées entre elles ? C’est là le travail quotidien des enseignants mobiles d’animation et de liaison départementale (EMALD), dit plus simplement d’un enseignant sur le Châtillonnais et d’un autre sur le Semurois…, soit 2 enseignants pour 350 classes. Au regard des 2625 enseignants de l’académie, c’est très raisonnable pour apporter des ressources pédagogiques et culturelles aux écoles rurales les plus éloignées. Mais voilà, ces 2 enseignants ne sont pas devant une classe, et ils ne connaissent aucun parent d’élèves ni élus locaux. Seulement des collègues. Cette visibilité partielle prend tout son sens quand on sait que l’Inspection d’Académie projette de supprimer ces 2 postes : une façon de rappeler qu’en « Darcosy », la destruction du service public de l’Education Nationale et l’atomisation de la société, ce n’est pas qu’une idée en l’air. Maintenant, que vont en penser les élus des communes rurales ? Les parents et les élèves de ces écoles ? Et de façon plus générale, les habitants des territoires ruraux ? Pour notre part, nous considérons avec les syndicats que « ces postes EMALD participent d’une conception moderne et dynamique de l’enseignement en milieu rural nécessaire à l’épanouissement de nos élèves ». J’ajoute que face aux inégalités territoriales, les transferts de l’Etat (entre autres transferts) participent à la correction de ces inégalités. Il est donc du devoir des services de l’Etat de les protéger. L’Education nationale est-elle encore un service de l’Etat ? A Monsieur le Préfet de nous le dire : à Chatillon il signe un contrat territorial avec le Président du Conseil général, mais à Dijon, l’IA peut vider de son sens les actions qui contribuent à l'égalité de tous les élèves...

Dans la série l'Etat continue le grand démantèlement, les Centres Régionaux d’Education Populaire et de Sport (CREPS), développés à partir de la Libération, sont dans le collimateur de la Révision générale des politiques publiques. La nouvelle réforme initiée inquiète tout le monde, y compris Mr Sérandour, Président du Conseil National Olympique et Sportif Français et peu suspect de sympathie avec la gauche (voir le communiqué de presse commun ADF-CNOS-ARF).

Au-delà de la méthode, désormais pratique courante, du gouvernement qui consiste à imposer des positions intenables, au-delà également de la volonté de se "débarrasser" de « charges » devenues insupportables (1) pour laisser croire que l'Etat va ainsi réduire son déficit, on peut se demander si ces missions ne servent à rien et pourquoi attend-on 2009 pour les remettre en question ? Ou alors, si elles sont si importantes, qui va les supporter à la place de l’Etat ?

Les missions des CREPS actuellement

Les CREPS ont pour mission :

• L'accueil et l'accompagnement des sportifs de haut niveau ;
• La formation aux métiers du sport (entre autre les brevets d'Etat) ;
• La formation aux métiers socioéducatifs (animateurs, directeurs, cadres sociaux…) ;
• La formation des bénévoles des clubs ;
• La mutualisation des moyens humains, techniques pour la réflexion sur les pratiques sportives amateurs et professionnelles ;
• La mutualisation des moyens humains et techniques pour la réflexion sur les formations diplômantes et qualifiantes dans les domaines du sport et de l'éducation populaire.

Que veut faire le gouvernement ?

L'évaluation menée met en évidence trois orientations possibles des CREPS :

• vers des "Campus Territoriaux de l'Excellence Sportive" (CTES) ;
• vers des Etablissements Public Nationaux ;
• vers la suppression.

Et pourtant l'ensemble des missions attribuées aux CREPS sont soulignées par tous les acteurs comme étant essentielles à la vie sportive, au sport de masse, de haut niveau et à la formation initiale et permanente des animateurs socioculturels et éducateurs sportifs. Alors que vont faire tous les clubs, leurs nombreux bénévoles, les acteurs de l'éducation populaire, les bénéficiaires, tous les sportifs sans formation ? Ils vont se tourner vers les collectivités territoriales, parmi lesquelles les départements, pour trouver l'aide et le soutien nécessaires à l'ensemble de ces pratiques qui sont un des piliers essentiels à la politique éducative, républicaine respectueuse de tous.

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(1) mieux vaut pour la droite un bon bouclier fiscal que de mauvais CREPS…

En date du 23 décembre 2008, à l'unanimité, l'assemblée départementale votait un vœu concernant le désengagement de l'Etat des associations complémentaires de l'école.

La réponse du ministre ne me satisfait pas et démontre que ce gouvernement aime à pratiquer la langue de bois.
Il écrit en réponse au Président du Département que les financements vont passer cette année à 114 M€, en progression de 50%. Dire cela c'est mentir car c’est omettre la réalité qui, comme pour la décentralisation, est en décalage avec ces propos.
Oui la subvention est en augmentation, mais pour venir en complément de la suppression des postes d'enseignants mis à disposition de ces associations. Et bien évidemment, la différence entre la compensation financière versée par l'Etat et le coût nouveau à supporter par ces structures, est financièrement intenable. Alors ces mouvements vont se retourner vers les collectivités locales qui, parce qu'elles reconnaissent le rôle fondamental des associations complémentaires de l'école, vont tout faire pour sauvegarder un service d'utilité publique.
Je m'élève contre un nouveau désengagement des missions premières de l'Etat en direction de ces associations et par conséquence en direction de l'ensemble des publics bénéficiant de leurs actions au quotidien. Je dénonce un projet politique profondément tourné vers l'élitisme et qui fait fi de la volonté de construire une école de la réussite de tous, respectueuse des enfants, des parents et des enseignants.

Accéder au voeu adopté à l'unanimité le 15 décembre 2008.

Accéder à la réponse du Ministre.

Accéder au voeu déposé lors de la session du 20 février 2009.

Après une rencontre avec les responsables syndicaux régionaux et départementaux du SNU-FSU au sujet de Pôle Emploi et de leurs inquiétudes, le directeur régional, Pascal Blain, a souhaité à son tour me rencontrer.

Placé sous le signe de la compréhension, cet échange s'est déroulé hier, mercredi 25 février et a été l'occasion de rappeler que l'idée de la fusion avait été lancée dans un contexte différent (avec un taux de chômage à 5 %) et qu'aujourd'hui la naissance de Pôle Emploi ne se déroule plus dans un contexte aussi favorable. Néanmoins, pour Pascal Blain l'enjeu de cette fusion reste d'actualité, avec la volonté de modifier le traitement et le suivi des demandeurs d'emploi, en leur offrant à terme un interlocuteur unique. A l'interne, et après les discussions en cours pour une convention collective, les agents issus de l'ex-ANPE et de l'ex-ASSEDIC se verront proposer un choix entre le statut public et un statut privé plus avantageux, qui permettra d'afficher « une baisse » du nombre de fonctionnaires.  Mais l'actualité de la crise et de ses effets font apparaître de réelles difficultés.  A commencer par la baisse importante des offres d'emploi, qui chutent de 13000 à 5000 offres. La qualité de l'accueil en est une seconde : chacun des 1000 agents de Pole Emploi Bourgogne a en charge au moins 120 demandeurs d'emploi, alors que la moitié permettrait une véritable efficience du service. Le directeur régional nous a confirmé les très mauvais chiffres du chômage en janvier sur l'hexagone (90000 chômeurs en plus en janvier contre 45000 attendus), en annonçant déjà la poursuite de cette tendance en février. En Bourgogne, et en quelques semaines, l'activité des services de Pole Emploi a augmenté de 25 %... Lors de cet entretien, Pascal Blain ne m'a pas rassuré sur les inquiétudes liées à une "marchandisation" de l'accompagnement humain, plus libéralisé et mis à la concurrence, sous la pression notamment des sociétés d'intérim intéressées par une "manne" d'argent en période difficile. Notons que dans ce cadre, il attend beaucoup de son travail avec la Région et le Département et se dit en attente des propositions qui lui seront faites. Je souhaite bien évidemment que le département prenne toute sa place entre autre autour du RSA et du pacte territorial d'insertion. Nous ne pouvons oublier que notre devoir est de permettre aux exclus de l'emploi de retrouver une place digne dans notre société.

Pole Emploi, c'est quoi  ?

Date de naissance : 19 décembre 2008

Nature : établissement public national de droit privé, de comptabilité privée et non soumis au code des marchés publics, né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. A noter que depuis 2001, les ASSEDIC de Bourgogne et de Franche-Comté avaient déjà fusionnées.

Missions : indemnisation des chômeurs et recouvrement des cotisations, prospection et placement, orientation des actifs.

Effectif : 1000 agents en Bourgogne

Budget annuel : 75 millions d'euros.

Instances : Au niveau national, un conseil d'administration de 18 membres réunit les partenaires sociaux, l'Etat et des personnalités qualifiées, dont est issu le président du CA, M Dominique-Jean Chertier. Au niveau régional, on trouve aussi une instance paritaire des partenaires sociaux ainsi qu'un conseil régional de l'emploi.

Conscient des menaces directes qui pèsent sur leur fonctionnement au nom d’une pure logique comptable et des critiques dont ils ont fait l’objet dans le cadre d’un démantèlement sans précédent du service public de l’Education nationale, mon groupe a déposé en novembre un vœu examiné lors de la session de décembre du Conseil général de la Côte d’Or.

Ce vœu a été approuvé par les 21 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès et rejeté d’une seule voix, par les 22 conseillers généraux formant la majorité départementale de la Côte d’Or.

Au cours de la discussion qui a précédé, ces Réseaux ont été qualifiés "d'inutiles" par l'un des membres de la majorité, sans être contredit par son président...

Accéder au texte du voeu.

Président de la commission départementale de la Présence Postale, j'ai présenté le texte ci-dessous à ses membres lors de sa dernière réunion ainsi qu'à la presse.

Le Gouvernement veut privatiser La Poste et en faire une Société Anonyme dont le capital sera introduit en bourse. Le projet laisse perplexe.

La Poste a réalisé en 2007 près de 21 Milliards d'euros de chiffre d'affaires et dégagé un résultat de 943 Millions d'euros en progression de16% par rapport à 2006. Elle ne vit que de la vente de ses services et ne coûte rien aux contribuables. Elle a même versé 160 Millions d'euros de dividendes à l'Etat en 2007 et acquitté plus de 3 millions d'impôts.

Néanmoins, la Poste est un groupe fragile, endetté dont le chiffre d'affaires est menacé.

La Poste répond aussi à des obligations d'intérêt général qui lui sont imposés par l'Etat telles, l'aide à la presse, l'accessibilité bancaire pour près de deux millions de français démunis, la présence territoriale qui relève de l'aménagement du territoire et qui coûtent 900 Millions d'euros par an, pratiquement pas compensés.

La Poste subit par ailleurs des décisions qui la pénalisent, comme la banalisation du livret A et la fin du monopole de distribution du courrier en dessous de 50 gr. à compter du 1^er janvier 2011. Si dix pays européens s'y sont opposés, le gouvernement français a donné son accord.

Pour continuer à se moderniser La Poste a besoin d'augmenter ses fonds propres, afin d'investir dans les nouvelles technologies de la communication pour devenir un opérateur majeur et apporter aux particuliers et surtout aux entreprises des réponses complètes et innovantes à leurs besoins en communication.

Les besoins ont été chiffrés à 3.5 Milliards d'euros (à comparer aux 3 Milliards d'euros qui ont sauvé Dexia).

La seule réponse apportée par le Gouvernement, dans sa logique néolibérale, qui a conduit à la crise financière actuelle, réside dans la transformation de La Poste en société anonyme qui pourra faire appel à des capitaux privés. Il s'agit d'un premier pas vers la privatisation avec pour conséquences programmées : restructuration, licenciements et précarisation. Dans les pays où le service postal est déjà libéralisé, la logique commerciale l'emporte sur celle de l'intérêt général. Pourquoi la France engagée sur cette voie, ferait-elle exception à la règle ?

Pour faire face à ses besoins en fonds propres, d'autres solutions existent : un adossement à la Caisse des Dépôts ou à la CNP par exemple.

Le temps presse, la concurrence est à l'affût, une décision urgente est nécessaire MAIS le projet du gouvernement doit être rejeté : pourquoi privatiser à l'heure où les marchés financiers s'effondrent ?

La Poste doit conserver son statut public ainsi que ses missions de service public et de présence territoriale au service de l'intérêt général.

Lire mon opinion publiée par Le Journal du Palais

Je déplore, à l'issue de la session du Conseil Général de ce 24 octobre 2008, que les vœux présentés par la gauche, visant à maintenir la présence et la continuité des Services publics sur le territoire de la Côte-d'Or, (l'Agence ONF à Chatillon-sur-Seine et la présence postale sur l'ensemble du département) aient essuyé un rejet systématique de la majorité départementale.

Ces mêmes vœux avaient pourtant été adoptés à l'unanimité lorsqu'ils ont été examinés en commission intérieure lors des réunions préparatoires à la session. Les conseillers généraux de la majorité départementale, présents à la 2ème Commission, en charge de l'Aménagement du territoire, de l'économie, de l'agriculture et du développement durable, avaient alors émis un vote favorable.

Pour mémoire les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès ne s'opposent pas systématiquement, alors que l'inverse est encore constaté aujourd'hui.

En contradiction avec ses propres prises de position, le Président F Sauvadet a également voté contre le voeu que j'ai présenté visant à exclure du bouclier fiscal la taxe de 1,1% sur le revenu du capital, qui financera le RSA. Ce voeu allait dans le même sens qu'un amendement signé par le Président Sauvadet à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, nous pouvons constater des discours et des comportements différents du Président selon qu'il soit à Paris ou à Dijon.

Existe-t-il une autre raison, qu’un refus politicien de la majorité, de s'opposer systématiquement aux propositions des Forces de Progrès pour le seul motif qu’elles émanent de l’opposition ? ! La situation économique et sociale de notre département n’autorise plus ce comportement politicien.

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Accéder au voeu sur l'ONF.

Accéder au voeu sur La Poste.

Accéder au voeu sur le financement du RSA.