Une proposition de loi tendant à instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales a été déposée par M Jean-Pierre Gorges, député UMP (proposition n°1393). Nous ne pouvons que regretter les termes et l'esprit de cette proposition. Si elle était adoptée, elle constituerait alors un alignement vers le bas et une précarisation généralisée que nous voulons dénoncer.
Elus du département de la Côte d'Or, maires ou maire-adjoints, présidents de communautés de communes, de syndicats intercommunaux, et d'EPCI, nous sommes à ce titre chaque jour au contact des différents agents de nos collectivités. La remise en cause du statut de fonctionnaire territorial touche directement au principe d'égalité républicaine entre tous les citoyens et aux évolutions voulues par tous depuis 25 ans vers des emplois fonctionnels et pérennes dans le respect de la laïcité, donc indépendamment des croyances religieuses, des opinions politiques et des puissances économiques ou financières.
L’accès sur concours à la fonction publique est la seule garantie du respect de cette égalité comme de la continuité du service public rendu. La souplesse envisagée apparait comme une fausse bonne idée : les différences de traitement dénoncées entre les statuts des différents collaborateurs ne sauraient justifier une uniformisation par le bas telle qu'elle est présentée. A l’inverse, les administrés en contact direct ne pourront que constater la précarité de leurs interlocuteurs installés par tels élus, retirés par d’autres.
Réserver le statut de fonctionnaire à quelques missions "régaliennes" des collectivités locales (service de l'état-civil, police,...) reviendrait à transformer ce qui est aujourd'hui l'exception, en une règle. Cette initiative constitue donc un véritable mauvais coup contre la Fonction publique territoriale comme pour les collectivités territoriales concernées.
C'est pourquoi nous avons interpelé solennellement les différents parlementaires de la Côte d'Or pour qu'ils s'engagent contre cette proposition et s'y opposent le moment venu. M François Rebsamen, maire de Dijon, et Sénateur de la Côte d'Or, nous a déjà assuré de sa vigilance sur ce texte. On aimerait aussi savoir ce qu'en pense le Président de l'exécutif départemental...