Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

Session du 2 Juillet 2010

Voici l'intervention de Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général élu sur le canton de Nuis Saint Georges, au sujet de la nomination des élus de la majorité seulement dans les nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux locaux.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Si je me permets d'intervenir ce matin très solennellement, c'est parce que je suis comme vous un élu de la Côte d'Or, élu  par le peuple, pour œuvrer au quotidien pour le peuple. Je ne suis pas plus un élu que vous, mais je ne suis pas moins un élu que vous tous, c'est-à-dire que notre assemblée compte 43 élus de plein exercice, qui travaillent pour la Côte d'Or chacun dans nos Cantons

Comme vous le savez chaque Conseiller Général siège au conseil d'administration du collège de son Canton et siégeait jusqu'à présent au conseil d'administration de l'hôpital local (s'il en existait un) de son Canton.

Les nouvelles règles récemment entrées en vigueur ont transformé les conseils d'administration des hôpitaux locaux en conseils de surveillance.

Les membres de ces conseils de surveillance sont désignés par le préfet, et concernant les Conseillers Généraux cette désignation est faite sur la proposition du Président du Conseil Général.

Depuis 2004, je travaille au quotidien pour le maintien et le développement des hospices de Nuits Saint Georges, qui vous le savez outre sa fonction d'hôpital et d'ehpad, joue un rôle très important dans le tissu local, économique, touristique pour la Côte de Nuits et plus globalement pour le rayonnement de la Cote d'Or.

Après avoir travaillé, sur l'organisation de l'hôpital, la réorganisation de la cuisine, réfléchit sur le nouveau projet architectural, obtenu cette année des lits de médecine supplémentaire, travaillé avec les professionnels de santé au nouveau projet médical, j'ai appris mardi dernier par Alain Cartron, Maire de Nuits et Président de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, que je ne siégerai plus au conseil de surveillance.

Est-ce que j'ai commis une faute ? Est-ce que je n'ai  pas été assidu aux réunions de travail ? Suis-je en conflit avec le maire de Nuits Saint Georges ? Avec les médecins, les personnels soignants et de service, les représentants des malades ? Non, non et non.

La décision de remplacer le Conseiller Général du Canton de Nuits, en méconnaissance totale du travail réalisé, suscite une incompréhension, une colère, partagée par l'ensemble des élus du Canton, de l'ensemble du personnel de l'établissement et de l'ensemble de la population du Canton.

Mon collègue Jean Pierre Rebourgeon, qui a été nommé sur proposition du président du Conseil Général, a confirmé jeudi soir son étonnement pour cette nomination auprès du maire de Nuits Saint Georges qui lui a posé la question.

Dois-je dès aujourd'hui informer les habitants du Canton que dorénavant ils contactent Jean-Pierre Rebourgeon pour toutes les questions liées à l'hôpital, comme ils l'ont fait depuis 6 ans auprès de moi ? Dois-je communiquer le numéro de téléphone personnel de Jean-Pierre Rebourgeon pour qu'il puisse répondre aux questions des habitants ?

Sans remettre en cause les qualités de mon collègue, avec qui je travaille sur d'autres dossiers, je me pose cette question : fera-t-il un meilleur travail, sera-t-il plus performant que moi dans le seul intérêt du développement des hospices de Nuits Saint Georges ?

Je ne doute pas que vous, mes chers collègues, ne pouvez cautionner de telles décisions, vous êtes comme moi des élus républicains, proches de vos territoires, travaillant au plus près de chaque habitant.

C'est pourquoi, je trouve cette décision inique et injustifiée et je demande en particulier à mon collègue Jean Pierre Rebourgeon de signifier à Monsieur le Préfet sa démission du conseil de surveillance de l'hôpital local de Nuits Saint Georges afin que le conseiller général du canton puisse continuer au quotidien le travail engagé depuis de nombreuses années.

Je pense que cette décision pourra, et je n'en doute pas, se reproduire dans les autres cantons de notre département, afin que chaque élus puissent être des élus de pleine exercice dans leur mission.

Je vous remercie de votre attention.

Session du 2 Juillet 2010

Invité par le Président du Conseil général pour présenter les éléments relatifs à la prochaine rentrée scolaire, l'Inspecteur d'Académie n'a pas raté 'son grand oral'. On peut même dire qu'il a été suffisamment fin pour ne prendre personne en traitre ni en laisser dans le doute. Sur l'état des moyens affectés au service de l'Education nationale dans notre département, il a indiqué qu'apres trois années consécutives de baisse des effectifs scolaires, une hausse était constatée et les moyens alloués par le ministere à la prochaine rentrée retrouveront donc un solde positif.

Interrogé sur les menaces de réduction des moyens, tant en termes de personnels que de structuration des établissements qui seraient à l'étude, il nous a répondu en démentant avoir reçu une "circulaire" comme devoir "étudier des fermetures de collèges"

Pour autant, il a précisé qu'une réflexion était engagée pour créer des pôles regroupant plusieurs établissements... Et d'étayer son propos par une analyse technique faisant apparaitre une hausse incontestable, voire inquiétante, du nombre d'heures dues statutairement aux enseignants qui partagent leurs services entre plusieurs collèges. A son arrivée à la direction des services départementaux de l'Education nationale en Côte d'Or, il comptait 25 heures ainsi utilisées ou perdues selon l'interprétation que l'on en fait. Cette année, cette compensation se monte à 90h. Il y note là le signe d'un morcellement grandissant des services des enseignants.

A l'issue de son intervention, j'ai donc interpellé le Président pour lui conseiller d'accorder les moyens  nécessaires aux missions de l'Education nationale. Comment en effet voter à Paris les réductions massives et défendre collèges et écoles après en Côte d'Or  ? Il serait nettement plus crédible.  Nous lui avions pourtant donner une chance en déposant un voeu pour demander des moyens pour l'Education. Le texte de ce voeu a été rejété par toute la majorité départementale comme un seul homme.

Conclusion : la droite veut sauver les petits collèges et supprimer des postes. Les deux à la fois, ça parait compliqué.

Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, le président de la Communauté, par ailleurs président du Conseil général et Député, a déclaré : "le collège de Vitteaux ne fermera pas, il n'y a pas de fermeture possible de collèges sans que le Conseil Général ne donne son accord. Vous êtes donc tranquilles à moins que quelque chose ne change au Conseil général de la Côte d'Or, le président par exemple..."

C'est un peu fort de café ! En effet,  voila un projet qui est dans les cartons du Ministre Luc Chatel, porte-parole du gouvernement que soutient activement le Président du Conseil général.  Celui-ci serait donc plus crédible s'il s'opposait à l'Assemblée nationale aux suppressions de poste dans l'Education nationale. Encore 16 000 programmées en 2010 ! Et c'est bien pour atteindre cet objectif, que ne sachant plus comment faire, les Inspecteurs d'Académie ont reçu des pistes à examiner.

Si l'Etat ne donne pas les moyens en personnel aux petits établissements, comment pourront-ils fonctionner demain ? Quel sera alors le pouvoir réel du Président du Conseil général ? Monsieur le Président du Conseil général de la Côte d'Or ,qui n'est pas très sport dans cette affaire, mérite un carton rouge !

Considérant ces dernières déclarations, on peut donc espérer que le Président du Conseil général votera le voeu déposé par le groupe sur ce sujet à la prochaine session ainsi rédigé :