Session du 21 octobre 2011

Robert GRIMPRET est revenu en début de séance sur les conséquences de la décision de suspendre les transports scolaires intracommunaux à Montbard. Décision dont l'application est reportée à la prochaine année scolaire 2012/2013 selon la réponse faite par le Président du Conseil général.

Robert GRIMPRET - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans le cadre des élections cantonales de mars 2011, j’avais été réélu au 2ème tour conseiller général du canton de Montbard.

A la suite de cette élection, Mme Laurence Porte, candidate opposante du 2ème tour, a déposé un recours en annulation de ces élections en demandant mon inégilibilité auprès du Tribunal administratif.

Lors de son audience du jeudi 22 septembre, le rapporteur public a présenté au tribunal les six points contestés. Le rapporteur public a proposé de rejeter cinq des six accusations, reconnaissant la réintégration dans le total des voix de Mme Porte un bulletin déclaré nul.

Vendredi 23 septembre, le Tribunal administratif a rendu son jugement, confirmant l’intégralité des conclusions du rapporteur public.

J’apprécie particulièrement la décision du Tribunal administratif, reconnaissant le bienfondé de mon élection.

Je regrette les suites données par Mme Porte à mon élection, considérant que les cinq points contestés par celle-ci avaient d’autres visée et objectif que cette élection.

Robert GRIMPRET
Conseiller général de Côte-d’Or,
Canton de Montbard