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jugement

  • Cantonales : l'élection de Robert Grimpret confirmée par le TA

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    COMMUNIQUE DE PRESSE

     

    Dans le cadre des élections cantonales de mars 2011, j’avais été réélu au 2ème tour conseiller général du canton de Montbard.

    A la suite de cette élection, Mme Laurence Porte, candidate opposante du 2ème tour, a déposé un recours en annulation de ces élections en demandant mon inégilibilité auprès du Tribunal administratif.


    Lors de son audience du jeudi 22 septembre, le rapporteur public a présenté au tribunal les six points contestés. Le rapporteur public a proposé de rejeter cinq des six accusations, reconnaissant la réintégration dans le total des voix de Mme Porte un bulletin déclaré nul.

    Vendredi 23 septembre, le Tribunal administratif a rendu son jugement, confirmant l’intégralité des conclusions du rapporteur public.

    J’apprécie particulièrement la décision du Tribunal administratif, reconnaissant le bienfondé de mon élection.

    Je regrette les suites données par Mme Porte à mon élection, considérant que les cinq points contestés par celle-ci avaient d’autres visée et objectif que cette élection.


    Robert GRIMPRET
    Conseiller général de Côte-d’Or,
    Canton de Montbard