Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

dette départementale

  • Finances départementales : trois priorités

    Imprimer

     
    Pour 2013, la premiere des priorités devra être de réduire le poids de la dette du département. Ce poids est particulièrement lourd comme l'illustre le graphique ci dessous où les barres qui se distinguent nettement du groupe sont celles relatives à notre département. Plus la dette pèse, plus les marges de manoeuvre se réduisent.
     

    endettement Annuité en E par hab.jpg

     
    La deuxième priorité devrait être d'augmenter l'autonomie financière. Sa réduction dramatique a été le fait pour une part de la politique fiscale de M Sarkozy, soutenue par la majorité actuelle, qui a conduit à réduire le panier fiscal des départements qui ont perdu 3 des 4 taxes locales qui le constituaient principalement. Mais il n'y a pas que cet élément : il y a aussi les choix faits ici, directement. Financer l'intégralité des investissements par le recours à l'emprunt, comme c'est le cas en Côte-d'Or, doit conduire à réfléchir à l'intérêt départemental des investissements financés ainsi. Le premier critère, objectif, sans polémique, pourrait être le caractère départemental de la compétence exercée. Depuis plusieurs années, des coupes sombres ont été faites dans les investissements directs du département et les gros chantiers pour le BTP (routes et bâtiments scolaires principalement). Quelle est l'utilité réelle de faire passer l'intérêt local avant l'intérêt départemental ? Quand ce n'est pas du gaspillage pur et simple, comme les 3,5 millions d'euros dépensés pour acquérir sur les exploitants agricoles 240 hectares de bonnes terres pour les "geler" au nom de la protection de la ressource en eau dans le dossier de la Boucle des Maillys... 
     
    Troisième priorité :  faire des économies de fonctionnement. Je le rappelle : en la matière, la droite a préféré faire faire des économies à ses grands partenaires associatifs des politiques de sociales départementales plutot qu'en faire dans des dépenses plus locales. On continue de financer des opérations dépourvues de tout intérêt départemental. Et nous sommes en total désaccord avec ces choix ! Ce n'est pas en réduisant le nombre de places d'accueil pour l'enfance, en rationnant les aides sociales ou en remettant en cause la gratuité du transport scolaire qu'on mène une politique socialement juste et efficace. Et au lieu de rechercher seulement à recouvrer les indus versés par erreur, nous demandons que le département se dote des outils utiles pour repérer qui a droit à quelle prestation au plus tôt. A l'heure d'aujourd'hui, il y a plus de bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas le RSA ou autres prestations que de "fraudeurs" qui cherchent à tirer un profit ou d'erreurs de traitement. Et ce sera toujours plus utile aux Côte-d'Oriens que les dépenses somptueuses de communication et de réception.

  • Plus de dette et plus d'impôt : la droite en action en Côte-d'Or

    Imprimer

    Au sujet de la dette de la Corrèze érigée par la droite comme un contre-argument à l'endettement galopant de la Côte-d'Or, voici quelques précisions à connaître.
     
    Si la Corrèze est effectivement le département le plus endetté de France, ce département est désormais en 4ème position pour la progression annuelle de sa dette. En clair, un changement est intervenu : la dette de la Correze a été maitrisée et stabilisée à compter de 2009. Ce changement, c'est la conséquence d'un changement à la présidence du département. Jusqu'en 2008, c'était un président de droite. A compter de 2008, ce fut François Hollande.
     
    Avant lui, la droite a dirigé la Corrèze sans discontinuer pendant 23 ans, de 1985 à 2008. En 8 ans (2001-2008), elle a multiplié la dette par 8 ! 35 M€ en 2001, niveau normal pour un Département de 240 000 habitants ; 300 M€ au budget 2008, voté par elle.
     
    La Corrèze a vécu au-dessus de ses moyens pendant des années, sans regarder à la dépense. Elle a investi sans compter : 100 M€/an en moyenne sur la période 2005-2007 avec un "pic" à 115 M€ la dernière année ! Déviations routières, nouvel aéroport, bâtiments départementaux, centre sportif en Haute-Corrèze, centre de vacances sur l'île d'Oléron, maisons du Département dans les cantons les plus dépeuplés avec parfois 2 visiteurs par jour en moyenne, extension du musée du Président Chirac,...

    Aujourd'hui, en 2012, la progression de la dette de la Côte-d'Or est plus forte et plus rapide que celle de la Corrèze. Pourtant la droite départementale en Côte-d'Or continue, y compris dans sa derniere tribune, d'accréditer l'idée que la mauvaise gestion, le mauvais ou l'absence de contrôle, ce serait le fait des majorités politiques de gauche. La mauvaise foi et le mensonge sont ici préférés au simple respect des faits : en Côte-d'Or la dette est passée de 137 euros par habitant en 2005 à 317 euros en 2008 puis à 587 euros par habitant au 31 décembre 2011. Soit + 352 % de l'encours de la dette entre 2005 et 2011 !!
     
    En un mot, en Corrèze comme en Côte-d'Or, la droite, c'est plus de dette ; et la droite c'est plus d'impôt.

  • Session du 25 mai : les videos

    Imprimer

    Retrouvez ici les interventions faites lors de la session du 25 mai dernier : en discussion générale, les ressources humaines, le TAE de Breteniere, le schéma de développement durable, ou l'aménagement du site des sources de la Seine.
    Mais aussi sur un sujet qui nous a beaucoup occupé : celui de la dette départementale, passée de 137 euros par habitant en 2005 à 317 euros en 2008 puis à 587 euros par habitants au 31 décembre 2011.
     

  • Dette et fiscalité du département : l'intervention de Pierre-Alexandre PRIVOLT

    Imprimer

    SESSION DU 21 AVRIL 2011

     

    Monsieur le Président, chers collègues,

    Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.

    En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.

    D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.

    Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.

    Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.

    Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.

    Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.

    Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.

    Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.

    Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.

    Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.

    Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.

    Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.

    Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.

    Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.

    Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.

    La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".

    Qui disait vrai ?

    La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".

    Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.

    Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.

    Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.

    Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

    La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.