SESSION DU 21 AVRIL 2011
Monsieur le Président, chers collègues,
Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.
En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.
D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.
Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.
Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.
Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.
Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.
Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.
Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.
Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.
Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.
Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.
Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.
Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.
Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.
Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.
La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".
Qui disait vrai ?
La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".
Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.
Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.
Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.
Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).
La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.