La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.

Voici le texte d'un courrier adressé à l'ensemble des maires du département et qui leur présente l'explication de vote que nous avons donnée et nous opposer à l'adoption du projet "Ambitions Côte d'Or."

Depuis le 26 septembre dernier, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a commencé, lors de ses déplacements, à vous présenter les priorités politiques départementales, baptisées "AmbitionS Côte d'Or", démarche initiée, rappelons-le, par son prédécesseur dès 2007. Nul doute que dans les semaines à venir, et à grand renfort d'opérations de communication, ces efforts seront encore multipliés.

Nous, conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès, nous sommes opposés à l’adoption de ce texte. Elle a été le fait du seul président, qui a fait jouer sa voix prépondérante, alors que le résultat était de 21 voix pour et 21 voix contre. Ce résultat illustre la fragilité de la majorité actuelle.

Un simulacre de concertation, menée au pas de charge, a précédé ce vote : des commissions intérieures convoquées par fax 2 jours avant et tenues sans ordre du jour, sans documents préparatoires, et sans comptes-rendus, aucune consultation directe des Côte-d’Oriens,... Et nos propositions, notamment en matière sociale, absorbées dans l'ensemble sans priorités claires.

"AmbitionS Côte-d'Or" sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions…mais comment y croire en l'absence totale de choix budgétaires et financiers ? La générosité d'intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n'est développé par un engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte d'Or ce n'est pas se contenter d'incantations !

Un chiffrage de 100 Millions d'euros sur 3 ans, globalisé, est évoqué, sans aucune autre précision sur les orientations budgétaires ni sur les moyens de les financer. Une telle estimation nous paraît bien en-dessous des intentions affichées. Et nous risquons d’assister à de nombreux redéploiements de crédits engagés pour les financer.

Les transferts de compétences non-compensés de la décentralisation que le Président a votée à Paris ne lui permettent plus aujourd’hui de maintenir le même niveau d’aide aux communes. Le nouveau système de contrat territorial, en réduisant l’accès aux aides classiques, cache mal cette difficulté. Avec « AmbitionS Côte d’Or », le Président du Conseil général va pouvoir accorder ici ce qu'il refuse là, sans que nul ne connaisse les critères de sélection.

Ensemble nous voulons dénoncer une vaste opération d'affichage politique dénuée de moyens et qui n'est portée que par une petite moitié de l'Assemblée départementale.

Car nous avons la conviction qu'une autre politique est possible en Côte-d'Or : partenaire privilégié des collectivités territoriales, le département doit avoir des engagements politiques clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d'Oriens.