La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.

21 ambitions pour la Côte-d’Or, tel est le nom donné par la majorité désunie pour baptiser une déclaration de politique générale bien floue... Qu’aurions nous dû souffrir si nous avions été icaunais ou dans le Val d’Oise ? Un catalogue de 89 ou de 95 « ambitions » ? Et dans l’Ain ? Une seule ?

Qu’importe la quantité, arrêtons nous un instant sur la qualité : une liste apparemment structurée autour d’axes, mais aux déclarations contradictoires selon les chapitres. Ici on veut promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées, mais on « oublie » d’aider la construction de logements adaptés. Ailleurs, les enjeux liés à la mobilité sont à peine posés. De même, s’il est convenu d’un accompagnement social renforcé, on apprend par ailleurs que les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement risquent d’être interrompues. Enfin, « la Côte-d’Or entend tout faire pour favoriser l’intégration des personnes handicapées et les accompagner sur le chemin de l’emploi » mais le Conseil général est loin d’être exemplaire avec moins de 2 % - quand la loi lui impose 6 % - de travailleurs handicapés au sein de son effectif.

Outre les incohérences internes, un tel programme ne fait rien de plus, et rien de moins non plus, qu’institutionnaliser un certain clientélisme avec les autres collectivités territoriales. Aucune des orientations proposées n’est chiffrée, mais toutes les portes sont ouvertes, pour « accepter » les partenariats, construire de nouvelles « maisons », ou tester des cofinancements ! Mais comment les budgéter ?! Comment les financer ?!

« Ambitions Côte-d’Or » sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions… mais comment y croire en l’absence totale de choix budgétaires et financiers ?! La générosité d’intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n’est développé : aucun engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte-d’Or ce n’est pas se contenter d’incantations ! Le Conseil général « examinera », « étudiera », « proposera », « envisagera », « sera prêt…. s’il y a des volontaires »... et son président n’oubliera surtout pas de dire et de rappeler que telle était son ambition, la sienne bien sûr, si mal soutenue par ses « amis », même quand à côté des financements de l’Europe, de l’Etat, ou de la Région, la part des fonds départementaux représente en fait la plus faible de toutes ces contributions, et de très loin.

La communication est un art, dont nous faisons une nouvelle fois l’épreuve face à un président décidemment passé maître les effets d’annonce, sans répondre à la question des moyens, ni préciser comment ces moyens seront utilisés. Que nous demandions donc un vote à bulletin secret comme la loi le permet, et la liberté l’exige, et nous nous voyons refuser ce droit pour faire valoir la voix prépondérante du président qui sauve ainsi, et sa majorité, et son texte !

Nous dénonçons une opération d’affichage politique dénuée de moyens et qui n’est portée que par une petite moitié de l’Assemblée départementale. Nous avons la conviction qu’une autre politique est possible en Côte-d’Or : pour nous le Département est un partenaire privilégié des collectivités territoriales locales ; nous préférons des engagements clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d’Oriens.