Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d'Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.

Pour les habitants de Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !

On a vu très récemment JL Borloo lancer une pétition contre les hausses d'impôts, et le Président du CG 21, pourtant membre fondateur de l'UDI, n'a pas encore dit l'avoir signée... Et pour cause : en Côte-d'Or, lui et sa majorité ont augmenté en 2013 les impôts prélevés par le Département de 12 %, qui s'ajoutent à 2 % de hausse des bases, soit + 14% en une seule fois ! La mauvaise foi aidant, je ne doute pas qu'ils diront que c'est la faute de l'Etat et des politiques conduites depuis 2012. Et pourtant, ce n'est pas le point de vue de tout le monde. Je crois à ce sujet bon de vous inviter à lire une analyse parue sur le site d'Alternatives-Economiques.fr sous la plume de Guillaume Duval.

Matraquage fiscal ? Un rééquilibrage plutôt

La hausse des impôts progressifs sur le revenu et le capital mise en oeuvre par le gouvernement de gauche n'a rien d'un "matraquage", puisqu'ils reviennent en réalité à leur niveau de 2000, avant les baisses d'impôts massives consenties essentiellement en faveur des ménages aisés.

Le 20 aout dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, déclarait comprendre le "ras le bol fiscal" des Français. Une déclaration qui a immédiatement (et logiquement) ouvert un boulevard aux critiques vis-à-vis du gouvernement auquel il appartient en accréditant l'idée que celui-ci aurait procédé à un "matraquage fiscal" inconsidéré depuis l'arrivée à la présidence de François Hollande en mai 2012. Pourtant la réalité est différente. Le gouvernement de gauche a en effet procédé à d’importantes hausses d’impôt, mais celles-ci ont pour l’essentiel eu pour effet de combler le trou creusé dans les finances publiques par les multiples baisses d’impôts consenties aux plus aisés durant la décennie précédente. Elles ont en effet ramené les impôts progressifs sur le revenu et le capital au niveau qu’ils avaient en 2000. Pas de quoi donc a priori pousser des cris d'orfraie.

La suite en cliquant ici : http://www.alternatives-economiques.fr/matraquage-fiscal--un-reequilibrage_fr_art_633_64611.html

La situation financière des collectivités locales fait l'objet de tres nombreuses observations, plus ou moins critiques. Publié en juin dernier par Le Point, le palmares annuel des collectivités les mieux et moins bien gérées a le mérite de la clarté concernant la Côte-d'Or : notre département est, selon ce classement, en 96eme position, c'est-à-dire parmi les pires cancres de la classe.

Selon les explications données par les auteurs, "les départements ont été notés puis classés selon 4 dimensions et 6 critères : endettement (dette et solvabilité), investissement (dépenses d’équipement des 3 dernières années), fonctionnement (charges de personnel et rigidité structurelle) et enfin l'imposition (impôts locaux)". La Côte-d'Or obtient ainsi  la note de 3,1. Loin devant l'Indre ou les Landes avec respectivement 8.6 et 8, et surtout derrière deux départements souvent cités en contre-exemple par le Président du Conseil général de la Côte-d'Or : la Corrèze (4,9) et la Saône-et-Loire (4,6).

Le classement est consultable à cette adresse : http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-le-palmares-des-villes-les-mieux-et-les-moins-bien-gerees-de-france-20-06-2013-1683961_20.php. Tout comme celui concernant les villes, et là, MM Dugourd, Bichot et Houpert doivent en être ravis : la ville de Dijon est classée 8eme sur les 38 villes présentées...

Avec la rentrée souhaitons donc que les mauvais élèves profitent de la nouvelle année pour apprendre à améliorer leurs résultats !

En politique, si le débat démocratique doit s'imposer comme une immuable règle, il y a malgré tout des thèmes sur lesquels certains sont bien moins placés que d'autres pour pérorer. Ainsi en est-il du sénateur-maire Alain Houpert quand, dans un communiqué envoyé la semaine dernière, il tente, sur le terrain de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de donner des leçons de finances publiques au président du Grand Dijon !

Au fil de quelques phrases peu compréhensibles, ce sénateur, également maire de Salives, évoque « l'amateurisme » ainsi qu'un « comportement irresponsable et totalement approximatif » de François Rebsamen.

Pourtant, Monsieur Houpert n'est pas précisément ce que l'on pourrait appeler un expert en gestion des collectivités locales. J’affirme cela en référence à l'édifiant rapport de la chambre Régionale des Comptes de Bourgogne concernant sa commune (séance du 13 juillet 2011 - rapport intégralement disponible sur le site internet www.ccomptes.fr) 

Saisie par le préfet, la Chambre Régionale des Comptes constate en effet que « l'arrêté des comptes de la commune de Salives fait apparaître dans l'exécution du budget 2010 un déficit consolidé de 239227,22 euros ; que ce déficit représente 32,36% des recettes réelles de fonctionnement, pourcentage très supérieur au seuil de 10% fixé par l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales ». Voici donc comment le sénateur-maire Houpert fait voler en éclats le principe fondamental qui interdit aux collectivités locales de faire voter un budget en déficit !

La Chambre constate encore que « le budget primitif pour 2011 de la commune a été adopté en équilibre apparent ; que diverses autorisations budgétaires doivent être corrigées, notamment en matière d'emprunts, pour respecter le principe de sincérité dans l'élaboration du budget ». La Chambre « invite à adopter les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire », ce qui s’est traduit par une hausse du prix de l'eau ainsi qu'une augmentation de 28% des impôts ménages à reconduire sur au moins 2 ans, sans bien sûr que la commune de Salives puisse envisager sur cette période de nouvelles opérations d'investissement !

Qui doit-on traiter d'amateur aujourd'hui ? On entend dire ici ou là que Monsieur Houpert, et pas seulement en nous rasant, se verrait bien le nouveau maire de Dijon. A la vérité, ça fait froid dans le dos quand on constate avec quelle incompétence - c'est le mot juste - il gère le budget d'une commune de 275 habitants...

Pour revenir sur le fond des choses, je me dois de rappeler qu'à la fin de l'année dernière, dans toute la France, les médias locaux et nationaux ont en effet rendu compte des hausses, parfois insoutenables, des montants de CFE dus par de nombreuses entreprises commerciales et artisanales imposées en 2012 selon le dispositif dit de "la base minimum". La faute à une réforme fiscale adoptée sans visibilité par le gouvernement Fillon, soutenue évidemment par Monsieur Houpert ; à tel point que les élus du Grand Dijon, comme beaucoup d'autres en France, avaient déploré dès avril 2011, officiellement et à l'unanimité, l'absence de transmission par les services de l'Etat d'informations et de simulations individuelles concernant l'impact de cette réforme alors même que les agglomérations étaient tenues de prendre des décisions fiscales et budgétaires dans ce nouveau contexte. Alertés par les contribuables, plusieurs parlementaires, dont François Rebsamen, ont obtenu que les collectivités qui le souhaitaient puissent alléger le fardeau fiscal que la CFE représente pour certaines PME de leur territoire.

C'est ainsi qu'au plus tard en début de semaine prochaine, ce ne sont pas moins de 8274 chefs d'entreprise qui auront reçu un courrier signé du président du Grand Dijon, François Rebsamen, les informant personnellement et de façon pédagogique et détaillée des dernières décisions prises par la communauté d'agglomération : d'une part, les entreprises pénalisées se verront donc rembourser une partie de la CFE qu'elles ont versée en 2012 et, d'autre part, des aménagements dans le calcul de la CFE, favorables aux entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, entrent en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Pour tous ceux qui réclament plus de justice fiscale, mais aussi pour le dynamisme économique et commercial dans l'agglomération dijonnaise, c'est une bonne nouvelle.

Colette POPARD

L'intégralité du jugement des magistrats de la Cour des Comptes est consultable ici :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Commune-de-Salives-Cote-d-Or.

La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

Pas de délai suffisant, pas de travail préparatoire possible, pas de publicité des débats, c'est un véritable verrouillage qui se met en place.

Dans la droite ligne de cette première décision, la droite a également décidé :

• de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
• de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
• de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
• de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
• de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
• de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
• de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger.

Le tout en se plaignant que le gouvernement cherche à lutter contre la pauvreté en proposant d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la droite départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences (dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes).

Répartition du total et selon les catégories des routes
des travaux de renouvellement de couches de roulement depuis 2009, y compris le BP 2013

Le site des sources de la Seine était à l'ordre du jour de la dernière session du Conseil général. Avec un peu de recul je reviens sur ce dossier avec quelques précisions essentielles.

De quoi s'agit-il ? D'aménager le site, propriété de la Ville de Paris, dans le but de multiplier sa fréquentation touristique. Le tourisme est effectivement une activité économique et à ce titre contribue à la richesse départementale.

La taille de la commune de Source-Seine, quoiqu'elle ait doublé depuis la fusion des communes de Saint-Germain-Source-Seine et Blessey, reste trop petite pour qu'elle puisse assumer seule les investissements.

Dans le rapport très succinct présenté en session, nous avons appris que la facture du projet d'aménagement se monte à 3,3 millions d'euros et qu'il ambitionne de recevoir pres de 44000 visiteurs par an (appréciez la précision !). Et il nous était proposé de voter un crédit de 450 000 euros de frais d'études !

Or si nous résumons le rapport :
1 - Rien n'est dit des travaux et aménagements à faire.
2 - Rien n'est dit sur les participations financières des différents acteurs du projet (les deux communautés de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du Pays de Saint Seine, la ville de Paris).
3 - Rien n'est dit du coût de fonctionnement à venir et de son financement ni sur la strucuture gestionnaire...

Et ce à une époque où l'argent public est rare et se raréfie. Quand les finances départementales sont déjà fragilisées par des dépenses discutables, il ne paraît donc ni urgent ni prioritaire d'annoncer des dépenses d'une telle importance sans autre précision. Mais rien n'est trop beau pour la 4eme circonscription...