Chaque année, au moment de la réception des feuilles d'impôts locaux, notamment de la taxe foncière, on a droit à un couplet du très (extrême) droitier Président de l'UNPI (qui regroupent les propriétaires d'immeubles le plus souvent donnés en location).

L'article paru dans le Bien Public était aussi particulièrement malhonnête. Je voudrais donc ici apporter quelques précisions que tout contribuable peut vérifier.

1- La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tous les propriétaires (d'appartement ou de maison). Son produit est affecté pour une part au département, pour une autre part à la commune depuis la réforme de 2010.

Si le propriétaire est bailleur, c'est-à-dire s'il donne en location son bien, cette taxe est déductible en totalité des revenus fonciers, donc de l'impôt sur les revenus, comme les intérêts d'emprunt, les travaux, sans compter les dispositifs fiscaux très avantageux (Périssol, Borloo,...). Cette taxe est donc indolore pour le propriétaire-bailleur.

Le propriétaire-occupant, lui, la supporte en totalité sans déduction de son impôt sur le revenu.

2- Comparaison de l'augmentation des taux du Département et de la Ville de Dijon.

De 2005 à 2015, le Département a augmenté de 26,25% : 11,04 % en 2005, puis 12,26% en 2010, 18,22% en 2011 et 21% en 2015. La plus forte augmentation (soit +15,25%) a été votée en décembre 2012. Elle avait été présentée comme la volonté du Président du Conseil général de s'aligner sur la moyenne des taux des départements bourguignons.  Finalement et concrètement, la Côte-d'Or est le plus imposé des départements de Bourgogne. Et cela n'a donc rien à voir avec les diminutions des dotations de l'Etat de 2015 comme le prétend le Bien Public et le Président de l'UNPI.

Dans la même période, la Ville de Dijon a augmenté son taux de 14,72% qui est passé de 24,31% en 2005 à 27,89% en 2015

3 - Enfin, il faut aussi prendre en compte le capital investi. Prenons l'exemple d'un appartement type 3 situé à la Toison d'Or, tout proche du tramway.
Valeur en 2000 : 110 000 €.
Valeur en 2015 : environ 180 000€.
Soit une plus-value de 70 000€ totalement exonérée d'impôts. Les propriétaires (bailleurs ou occupants) bénéficient de cette nette plus-value qui est due aussi aux investissements réalisés par la collectivité !

Dans un récent article, un journaliste du Bien Public a accusé les élus des Forces de Progrès du Conseil départemental de récupérer le mouvement des sapeurs-pompiers professionnels qui protestaient contre la diminution des moyens accordés par le Conseil départemental.

Siégeant au Conseil d'administration du SDIS, je n'ai jamais voté les budgets présentés justement pour cette même raison. Lors du vote de la contribution au budget du SDIS en session budgétaire de décembre 2014, j'étais longuement intervenu pour tirer le signal d'alarme : compte-tenu des efforts réalisés, des besoins identifiés, le maintien de la pression ne pouvait que conduire à des tensions !

Pour mémoire, c'est toujours possible de revoir cette intervention, malheureusement prémonitoire.

Jean-Claude ROBERT. Contribution financière... par ForcesdeProgres

La presse nous informe qu'au Conseil général de la Côte-d'Or, entre le rapporteur général du budget UMP et son président UDI, il n"y aurait plus autant d'affinités après l'abstention du premier sur l'augmentation du taux des droits des mutations proposée par le second lors de la dernière session.

Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les deux étaient en parfaite communion pour asséner une des plus fortes hausses nationales de la taxe sur le foncier bâti à tous les contribuables côte-d'oriens (+12 % du taux en 2013), aujourd'hui leurs chemins se séparent pour une hausse limitée d'une taxe réglée par les seuls acquéreurs d'un bien immobilier. 

La conclusion parait logique : ils vont donc être appelés à en discuter. Pendant qu'ils y sont, puis-je leur suggérer d'évoquer d'autres sujets d'éclaircissement ? Au moins un autre : le rôle qu'ils veulent voir jouer par les départements dans le "mille-feuille territorial" et l'aménagement du territoire départemental de la Côte-d'Or par exemple ? 

Le rapporteur du budget, UMP et copéiste, est-il sur la même longueur que son président de parti quand celui-ci demande la suppression pure et simple du département ?

Le président UDI est-il d'accord avec son puissant allié politique sur l'inutilité du département comme acteur de l'aménagement du territoire  ?  

Ce spectacle me laisse perplexe. En Côte-d'Or, à droite, c'est le RPR qui l'a rêvé mais c'est l'UDI qui le fait : tous les élus doivent avoir le doigt sur la couture du pantalon !

Retrouvez Jean-Claude ROBERT dans le cadre de l'émission "L'invité politique" de lundi 18 novembre par la rédaction de France Bleu Bourgogne. Il répond en direct aux questions de Jacky Page et réagit à l'actualité de la semaine, notamment l'écotaxe et la fiscalité, le racisme et les insultes à l'égard de Christiane Taubira, les municipales de 2014, la réforme des rythmes scolaires, le redécoupage des cantons en Côte-d'Or et la réforme du mode de scrutin départemental.

A écouter ou ré-écouter ici :

Un dérapage, deux dérapages, trois dérapages... Trop nombreux sont les exemples d'utilisation des moyens du Conseil général pour asseoir et diffuser une communication partisane sur l'ensemble du territoire départemental. Une nouvelle fois l’édition de novembre du magazine départemental devient outil de propagande partisane !

Dans cette publication, uniquement financée par les deniers publics, le président du Conseil général attaque directement et systématiquement le gouvernement.

Cette utilisation partisane de l’argent public est inacceptable. Les élus du groupe Forces de Progrès (socialistes, radicaux et divers gauche) tiennent à rappeler qu'avec 20 conseillers généraux, ils représentent plus de la moitié de la population de la Côte-d'Or.

A ce titre, ils s'estiment légitimes pour appeler leurs concitoyens, animés par un réel esprit républicain, à s'insurger contre cette main mise éhontée sur une institution publique ainsi que sur ses moyens issus des impôts de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions.

En signe de protestation, nous invitons chacun à se mobiliser et à signer avec nous la pétition du collectif citoyen à cette adresse :

http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop

Nous recevrons par ailleurs tous les exemplaires que les destinataires souhaiteraient rendre au Président du Conseil général.

Voici la motion intégrale adoptée par les administrateurs de Dijon Habitat qui pointe les conséquences antisociales des choix politiques de la majorité UMP-UDI au Conseil général de la Côte-d'Or : hausse de la pression fiscale qui s'ajoute à la suppression des financements pour les logemets PLAi...

MOTION DE DESAPPROBATION

Les membres du Conseil d'Administration de DIJON HABITAT réunis le 22 octobre pour décider des orientations budgétaires 2014 de l'office tiennent à marquer leur surprise, leur étonnement et leur désapprobation face à la décision du Conseil Général d'augmenter très fortement ( +12% ) son taux d'imposition sur le foncier bâti. Ceci se traduit mécaniquement par un prélèvement de près de 200 000 euros sur les ressources de DIJON HABITAT.

Cette ponction injuste entraîne une nécessaire augmentation des loyers de 2014 qui pèsera sur les locataires de DIJON HABITAT.

Cette mesure s'ajoute à celle, décidée par le même Conseil Général en 2012, supprimant tout financement des logements PLAI sur le territoire du Grand Dijon, ce qui représente une perte de 680 000 euros pour DIJON HABITAT. Ces logements répondent pourtant aux besoins des familles à faibles ressources dont le Conseil Général a la responsabilité.

Dans un contexte de crise économique le Conseil Général fait donc peser la charge sur les plus modestes, notamment les locataires de DIJON HABITAT.

Les membres du Conseil d'Administration décident d'adresser cette motion au président du Conseil Général.

Dijon, le 22 octobre 2013

Le Président et les Membres du Conseil d'Administration

Réunis en session du Conseil général de la Côte-d'Or aujourd'hui,  les  conseillers généraux socialistes, radicaux et divers gauche du groupe  des Forces de Progrès  ont pris acte de la communication du rapport du contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les finances et les politiques sociales, notamment la politique de protection de l'enfance.  Il est consultable librement en cliquant ici.

Nous notons qu'y sont confirmées les analyses et positions défendues tant en matière financière(baisse des investissements dans les collèges, les routes, l’action sociale), que de protection de l'enfance en danger (absence de pilotage départemental, retard dans l'application de la loi votée en 2007, CPOM léonins, ...).

A l’heure où les magistrats financiers pointent donc les trop nombreuses insuffisances dans la gestion financière et dans la conduite de la politique de protection de l’enfance dans notre département,  François Sauvadet a choisi lui de détourner l’attention en annonçant qu'il suspendait l'accueil des mineurs étrangers isolés.

Nous considérons que cette décision est illégale car le Président du département est responsable de l’enfance en danger et ne peut pas refuser d’assurer cette obligation. Pour notre part, nous avons dès hier saisi le Préfet pour qu’il rappelle dans les meilleurs délais les règles de droit en matière de protection de l’enfance en danger au Président du Conseil général de la Côte-d’Or.

Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 18 octobre 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.

Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or a récemment mis en cause par voie de presse la répartition "partisane" du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.  Les propos de M Sauvadet constituent une nouvelle illustration du sectarisme mensonger dont il est définitivement l'expert !

C'est bien un accord historique qui est intervenu le 16 juillet dernier entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat pour enfin apporter une réponse sérieuse aux difficultés structurelles qui menacent les finances départementales et que les gouvernements Sarkozy n'avaient fait qu'aggraver. « Sur 57 candidats, 34 départements n’ont pas été retenus dont 21 dirigés par la majorité actuelle (de gauche). Ce chiffre suffit à démontrer que la sélection n’a pas été guidée par une dimension partisane » a précisé Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France.

Plus globalement nous tenons à dénoncer l'attitude du Président du Conseil général de la Côte-d'Or qui choisit une nouvelle fois de mentir et d'alimenter la polémique politicienne au lieu d'assumer ses responsabilités. Nous dénonçons le sectarisme et le "copinage" de François SAUVADET non seulement en tant Président de Conseil général (voir les aides réellement apportées aux communes ou cantons de sa majorité) mais également en tant que député (en 2011 il a consacré 98% de sa réserve parlementaire à 8 communes de son canton, alors que la IVe circonscription en compte 343…). Plus grave encore nous nous alarmons de la  gestion calamiteuse de notre département qui a été récemment classé au plan national à la 97eme place (sur 100) dans une enquête publiée par Le Point.

François SAUVADET, qui  a fait exploser la dette des Côte-d'Oriens (passée de 317€ par habitant en 2008 à près de 600 € en 2012 !) et qui pratique le matraquage fiscal (+ 18,6 % d’augmentation cumulée depuis 2010 pour le foncier bâti), serait mieux inspiré de chercher les voies de la croissance, du sérieux budgétaire et de la solidarité plutôt que d'entretenir de stériles et mensongères polémiques politiciennes.