Voici la motion intégrale adoptée par les administrateurs de Dijon Habitat qui pointe les conséquences antisociales des choix politiques de la majorité UMP-UDI au Conseil général de la Côte-d'Or : hausse de la pression fiscale qui s'ajoute à la suppression des financements pour les logemets PLAi...

MOTION DE DESAPPROBATION

Les membres du Conseil d'Administration de DIJON HABITAT réunis le 22 octobre pour décider des orientations budgétaires 2014 de l'office tiennent à marquer leur surprise, leur étonnement et leur désapprobation face à la décision du Conseil Général d'augmenter très fortement ( +12% ) son taux d'imposition sur le foncier bâti. Ceci se traduit mécaniquement par un prélèvement de près de 200 000 euros sur les ressources de DIJON HABITAT.

Cette ponction injuste entraîne une nécessaire augmentation des loyers de 2014 qui pèsera sur les locataires de DIJON HABITAT.

Cette mesure s'ajoute à celle, décidée par le même Conseil Général en 2012, supprimant tout financement des logements PLAI sur le territoire du Grand Dijon, ce qui représente une perte de 680 000 euros pour DIJON HABITAT. Ces logements répondent pourtant aux besoins des familles à faibles ressources dont le Conseil Général a la responsabilité.

Dans un contexte de crise économique le Conseil Général fait donc peser la charge sur les plus modestes, notamment les locataires de DIJON HABITAT.

Les membres du Conseil d'Administration décident d'adresser cette motion au président du Conseil Général.

Dijon, le 22 octobre 2013

Le Président et les Membres du Conseil d'Administration

La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

Pas de délai suffisant, pas de travail préparatoire possible, pas de publicité des débats, c'est un véritable verrouillage qui se met en place.

Dans la droite ligne de cette première décision, la droite a également décidé :

• de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
• de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
• de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
• de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
• de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
• de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
• de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger.

Le tout en se plaignant que le gouvernement cherche à lutter contre la pauvreté en proposant d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la droite départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences (dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes).

Répartition du total et selon les catégories des routes
des travaux de renouvellement de couches de roulement depuis 2009, y compris le BP 2013

Il faut amplifier le changement:

• Annuler la hausse de la TVA décidée par Sarkozy
• Rétablir la justice devant l'impôt
• Défendre les services publics partout en France : écoles, santé, sécurité
• Créer une banque publique d'investissement qui soutienne nos PME et notre industrie
• Mettre enfin les banques au service de l'économie
• Relancer une Europe de la croissance.

Les 10 et 17 juin donnons une majorité au changement !

Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net

L'actualité du jour nous dit qu'Eric Cantona recherchent 500 signatures pour (ne pas) se présenter aux Présidentielles... Qui n'en a pas entendu parler ? L'initiative est destinée à attirer l'attention des candidats à la présidentielle sur la question du logement avant la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre prévue le 1er février prochain. L'enjeu est d'importance en effet.
 
Et dans ce domaine très vaste, concernant ceux qui n'ont précisément pas de logement, je vous invite à lire cet article, publié par Médiapart.fr sur le financement de l'hébergement d'urgence en France.

Dire que je préfère l'initiative d'Eric Cantona et de la Fondation Abbé Pierre à celle de Valérie Pécresse est-il nécessaire ?

Hébergement d'urgence: 5 millions d'euros en sommeil

Couvertures chauffantes ou gilets pare-balles ? Le 2 décembre à l'Assemblée nationale, en séance plénière sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, la ministre du budget, Valérie Pécresse, dépose sous le n° 439 un amendement pour le moins surprenant.
«Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales», explique-t-elle. Comment ? En prélevant 2 millions d'euros sur les excédents du Fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru). Stupéfaction au Palais-Bourbon. Même le rapporteur UMP Gilles Carrez n'en croit pas ses oreilles: «Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le Faru a un excédent (...). Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !», tranche-t-il.



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SESSION DU 27 MAI 2011

Lors de la discussion générale, qui a suivi le monologue introductif du Président, et précédé l'intervention de Mme l'Inspectrice d'Académie, j'ai souhaité interpeller le parlementaire-président de Conseil général et dénoncer les choix budgétaires nationaux en matière de logement social locatif à la suite de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, qui m'a exprimé ses très fortes inquiétudes. En effet, les crédits pour les aides à la pierre accuse une baisse de 66% en 2011 (passant de 8,5 M€ en 2009 à 2,8 M€ en 2011). Le nombre de logements agréés PLUS/PLAI passe ainsi pour la Bourgogne de 2000 en 2009, à 1600 en 2010, et à 1020 en 2011.

Cette décision intervient après qu'un véritable hold-up ait été mené sur les fonds propres des organismes HLM à hauteur de 245 M€. En Bourgogne, la ponction est estimée entre 4 et 6 M€.

Ce sont 100 M€ de travaux en réhabilitation (comme en constructions économes en énergie) qui ne pourront pas être réalisés, et donc des logements attendus et nécessaires qui ne seront pas construits directement pour les locataires les plus modestes. Mais c'est aussi, indirectement, toute l'économie de nos territoires qui est impactée. Et plus encore l'aménagement de nos territoires car, comme on le sait, le logement, le développement économique et l'aménagement du territoire sont fortement liés.

Je suis donc tres inquiet aussi, surtout quand j'apprends qu'au cours d'une réunion publique à Marcilly-sur-Tille, la majorité départementale qualifie ces logements sociaux de "cages à poule"... Non seulement, les mesures décidées sont socialement injustes et économiquement incohérentes, mais les propos tenus frisent l'expression d'un mépris qui n'aurait dû recevoir qu'une ferme condamnation.