Le blog de Jean-Claude Robert

En politique, si le débat démocratique doit s'imposer comme une immuable règle, il y a malgré tout des thèmes sur lesquels certains sont bien moins placés que d'autres pour pérorer. Ainsi en est-il du sénateur-maire Alain Houpert quand, dans un communiqué envoyé la semaine dernière, il tente, sur le terrain de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de donner des leçons de finances publiques au président du Grand Dijon !

Au fil de quelques phrases peu compréhensibles, ce sénateur, également maire de Salives, évoque « l'amateurisme » ainsi qu'un « comportement irresponsable et totalement approximatif » de François Rebsamen.

Pourtant, Monsieur Houpert n'est pas précisément ce que l'on pourrait appeler un expert en gestion des collectivités locales. J’affirme cela en référence à l'édifiant rapport de la chambre Régionale des Comptes de Bourgogne concernant sa commune (séance du 13 juillet 2011 - rapport intégralement disponible sur le site internet www.ccomptes.fr) 

Saisie par le préfet, la Chambre Régionale des Comptes constate en effet que « l'arrêté des comptes de la commune de Salives fait apparaître dans l'exécution du budget 2010 un déficit consolidé de 239227,22 euros ; que ce déficit représente 32,36% des recettes réelles de fonctionnement, pourcentage très supérieur au seuil de 10% fixé par l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales ». Voici donc comment le sénateur-maire Houpert fait voler en éclats le principe fondamental qui interdit aux collectivités locales de faire voter un budget en déficit !

La Chambre constate encore que « le budget primitif pour 2011 de la commune a été adopté en équilibre apparent ; que diverses autorisations budgétaires doivent être corrigées, notamment en matière d'emprunts, pour respecter le principe de sincérité dans l'élaboration du budget ». La Chambre « invite à adopter les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire », ce qui s’est traduit par une hausse du prix de l'eau ainsi qu'une augmentation de 28% des impôts ménages à reconduire sur au moins 2 ans, sans bien sûr que la commune de Salives puisse envisager sur cette période de nouvelles opérations d'investissement !

Qui doit-on traiter d'amateur aujourd'hui ? On entend dire ici ou là que Monsieur Houpert, et pas seulement en nous rasant, se verrait bien le nouveau maire de Dijon. A la vérité, ça fait froid dans le dos quand on constate avec quelle incompétence - c'est le mot juste - il gère le budget d'une commune de 275 habitants...

Pour revenir sur le fond des choses, je me dois de rappeler qu'à la fin de l'année dernière, dans toute la France, les médias locaux et nationaux ont en effet rendu compte des hausses, parfois insoutenables, des montants de CFE dus par de nombreuses entreprises commerciales et artisanales imposées en 2012 selon le dispositif dit de "la base minimum". La faute à une réforme fiscale adoptée sans visibilité par le gouvernement Fillon, soutenue évidemment par Monsieur Houpert ; à tel point que les élus du Grand Dijon, comme beaucoup d'autres en France, avaient déploré dès avril 2011, officiellement et à l'unanimité, l'absence de transmission par les services de l'Etat d'informations et de simulations individuelles concernant l'impact de cette réforme alors même que les agglomérations étaient tenues de prendre des décisions fiscales et budgétaires dans ce nouveau contexte. Alertés par les contribuables, plusieurs parlementaires, dont François Rebsamen, ont obtenu que les collectivités qui le souhaitaient puissent alléger le fardeau fiscal que la CFE représente pour certaines PME de leur territoire.

C'est ainsi qu'au plus tard en début de semaine prochaine, ce ne sont pas moins de 8274 chefs d'entreprise qui auront reçu un courrier signé du président du Grand Dijon, François Rebsamen, les informant personnellement et de façon pédagogique et détaillée des dernières décisions prises par la communauté d'agglomération : d'une part, les entreprises pénalisées se verront donc rembourser une partie de la CFE qu'elles ont versée en 2012 et, d'autre part, des aménagements dans le calcul de la CFE, favorables aux entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires, entrent en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Pour tous ceux qui réclament plus de justice fiscale, mais aussi pour le dynamisme économique et commercial dans l'agglomération dijonnaise, c'est une bonne nouvelle.

Colette POPARD

L'intégralité du jugement des magistrats de la Cour des Comptes est consultable ici :
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-....