SESSION DU 24 JUIN 2011

Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %.  Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.

Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département.  Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).

Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie...  Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.