Session de Decembre 2010
Mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session consacrée au Budget primitif 2011 de la Côte d'Or:
Monsieur le Président, chers collègues,
Aujourd’hui s’ouvre une session importante, la derniere avant le renouvellement prévu. Notre intention est de défendre nos points de vue, nos différences, et nos divergences dans la clarté non feinte.
Le débat de ce matin s’inscrit dans la continuité de la session de novembre dernier sur les orientations budgétaires. Il confirme nos craintes et nos inquiétudes.
Pour aller à l’essentiel, je voudrais aborder quelques points.
La situation financiere du département de la Côte d’Or, comme tous les départements, se dégrade.
On y constate une augmentation continue des trois prestations de solidarité à la personne, en hausse de 8,1 % par rapport au BP 2010, et qui laissent une charge nette de pres de 40 millions d’euros. A notre sens, elles relèvent de la solidarité nationale et nous avons saisi le Premier ministre afin d’obtenir une juste compensation financiere. Plusieurs fois, nous avons sollicité et vous n’avez pas voulu ou pas pu pour des raisons de solidarité politique.
Devant ce constat de carence, nous avons pris nos responsabilités. J’ai d’ailleurs le sentiment que finalement nous vous venons en aide sur ce dossier.
Notre capacité d’investissement est mesurée par la marge nette (apres déduction des remboursements du capital des emprunts) qui était de 12,4 Millions d’euros prévisionnels, et qui est remontée à 17 millions, soit 3 % du budget, et qui reste tres faible.
Cette embellie –divine surprise- s’explique par une remontée des droits de mutations d’environ 20 Millions d’euros, düe au dynamisme de la construction sur le Grand Dijon. Mais j’ai plusieurs interrogations :
- est-ce la conséquence d’une reprise de la spéculation immobilière ?
- ou est-ce la conséquence de la disparition annoncée en 2011 de dispositifs fiscaux (loi Cellier, prêt à taux Zéro, pass foncier, déductions fiscales pour travaux énergétiques,..) qui conduisent les investisseurs à accélérer leurs investissements pour en bénéficier avant le 31 décembre 2010 ?
- est-ce la conséquence de la faiblesse des taux bancaires ?
A ce jour, nous ne savons donc pas si nous constaterons le même dynamisme en 2011. Et cette incertitude augmente la fragilité de la situation. L’équilibre du BP 2011 est basé sur des recettes erratiques et aléatoires.
Du côté des recettes fiscales, suite à cette détestable réforme des collectivités, et notamment des finances locales, nous perdons en autonomie fiscale. Il ne nous restera plus qu’à fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti, donc nous n’aurons plus de marge de manoeuvre tres significative.
La section d’investissement dans son intégralité est en réalité financée par un recours tres important à l’emprunt :
75,3 Millions au budget principal
3,3 Millions dans les 2 budgets annexes.
Soit 78,6 Millions d’emprunt prévu en 2011 apres 80 M en 2010 déjà.
L’encours de la dette de notre département était de
118,2 millions en 2007,
268,2 millions en 2010, soit + 150 %
Il sera de 346,8 millions en 2011, soit + 228,6 millions en volume et + 193 % en valeur.
Cette évolution traduit une véritable fuite en avant . Car augmenter l’emprunt aussi fortemet, c’est augmenter les charges et diminuer notre marge de manoeuvre. C’est entrer dans un cycle infernal.
Le stock des engagements à financer dans les 5 prochaines années est de 164,9 millions. Nous ne pourrons pas financer un tel montant par l’emprunt seulement, sinon dans 5 ans nous aurons 600 millions de dettes. C’est inconcevable.
Je pose la question sans esprit polémique : comment pourrons-nous financer ces engagements ? Les engagements pris seront ils tenus ? Comment ? Quand nous avons voté certains grands équipements, il n’y avait pas les prestations à la personne, la suppression de la TP,… La situation a changé depuis ces engagements.
Pour terminer, je voudrais aborder la politique sociale, au coeur de nos compétences, et en particulier les 2 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) proposés à notre examen aujourd’hui avec 2 associations partenaires historiques du Conseil général.
Ce sont des contrats léonins. Et, je le répète, nous ne les approuverons pas parce qu’ils expriment des choix politiques que nous ne partageons pas. Leurs conséquences nous inquiètent :
- la suppression de places d’hébergement collectif pour les mineurs protégés, 36 au total, nous inquiète. En Côte d’Or, vous constatez qu’il y a trop de placements d’enfants en établissement de protection. Et la conclusion que vous en tirez c’est de supprimer des places d’accueil… Mais ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on soigne les symptomes . Que va t il se passer s’il n’y a plus assez de places et autant de placements judiciaires ? Avec quels moyens ? Ceux du département ? Quels sont les besoins ?
- Le gel des moyens financiers prévus sur 5 ans nous inquiètent. Avec autant, il faudra faire face à des masses salariales et à des frais de fonctionnement des établissements. Cela est impossible sans mettre en péril et l’emploi et la qualité du service.
- Je vous repose une nouvelle fois cette question à laquelle je n’ai pas eu de réponse claire. Quelle politique de prévention spécialisée voulez vous ? Avec quels moyens ? Quels objectifs ? J’espère avoir enfin une réponse.
Avec cette session, nous sommes à l’heure du bilan. En 3 ans, vous avez réussi le tour de force de décourager les propres agents du département qui interviennent dans le champ social et qui ne comprennent plus le sens de leur mission ;
Et vous avez réussi aussi à perdre la confiance des associations et des fédérations partenaires historiques du Conseil général. Ce qui ne s’était jamais produit.
Ce sont là de tristes bilans.