Session budgétaire de décembre 2009
Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...
Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.
Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.
Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.
APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.
La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.
Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle, transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.
La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.
Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.
Dans le nouveau système proposé pour remplacer la TP, il n'y aura plus qu'une taxe sur le foncier bâti , des dotations forfaitaires fixées par l'Etat et une cotisation supplémentaire sur la valeur ajoutée (au taux fixé nationalement) et plafonnée à 3%. En 2005, les recettes de la TP en Côte d'Or se montaient à 53,16 millions d'euros. Et à 61,8 millions en 2009. En 4 ans, elles ont donc progressé de 8,7 millions, soit 16,32%. Avec un total des contributions directes à 174 millions en 2009, une augmentation d'un seul pourcent engendrait donc une recette de 1,7 millions. Avec le nouveau système, seule la taxe sur le foncier bâti apportera 80 millions, dont 1 % supplémentaire représentera 0,8 million, 2 fois moins donc.
Endettement massif et hausse de la fiscalité sur les ménages.
Augmentation des charges, pertes de recettes dynamiques : la situation financiere se dégrade et continuera de se dégrader au regard des choix proposés par la droite départementale. Pour faire face à cette situation, la majorité UMP-NC a répondu par la fiscalité sur les ménages (+4,5 % en 2009) et par le recours massif à l'emprunt : 55 millions en 2007, 70 en 2008, 76,8 en 2009 et 80 millions envisagés pour 2010. Elle oublie que les emprunts d'aujourd'hui seront les impôts de demain... Sauf que précisément, demain il n'y aura plus d'impôts dynamiques ! Le recours massif à l'emprunt ne pourra donc pas durer, d'autant que l'augmentation des charges financières contribue elle aussi à la dégradation spectaculaire et très inquiétante de notre épargne brute, c'est à dire de notre autofinancement. Il est inférieur à 20 millions en 2010, alors qu'il était de 41,3 millions en 2008 (et qu'il avait même atteint plus de 50 millions quand la gauche était au gouvernement et qu'elle "maltraitait" les collectivités locales parait-il.) Rapprochez notre épargne brute (20 M) du remboursement du capital de la dette (11,7 M), la différence n'est plus que 8,3 millions. Bientôt notre excédent pourra tout juste rembourser le capital des emprunts.
Outre le recours à l'emprunt, il y a donc aussi la fiscalité. Je note que pour 2010, la majorité prévoit 184,3 millions de recettes des contributions directes. Soit + 10,1 millions par rapport à 2009. A quelle sauce sera mangé le contribuable ? Mystere, rien de bien précis. nous est indiqué sur les taux. Mais ils seront sûrement quelques points au dessus de l'inflation. Notre proposition est de maintenir les taux (seules les bases augmenteront de 1,5 %).
Déjà l'année derniere, les premiers signes de cette dégradation financière étaient là et les mesures nécessaires de rigueur n'ont pas été prises. La majorité s'est même livrée à des augmentations indécentes sur certains chapitres (cf mon billet sur la hausse des dépenses de communication l'année dernière par exemple).
Un an plus tard, nous sommes inquiets. Inquiets pour les Contrats Ambitions Côte d'Or, qui riment plus avec chèque sans provision désormais. Inquiets pour l'investissement direct, en fort recul (- 10 M soit, - 13 %). Côté dépenses de fonctionnement, quelques efforts très insuffisants sont prévus, mais ce n'est pas 10 % qu'il fallait diminuer les frais de communication apres les avoir augmenté de 40 % l'année derniere.
Dans le BP 2010, les principales économies porteront sur :
- les routes
- les collèges
- la politique sociale.
Trois domaines d'intervention essentielle des départements.
Pour les routes, l'entretien baisse de 20% par rapport à 2009 et portera sur quelques 150 km au lieu de 500 km nécessaire pour sauvegarder le patrimoine. Mais tout n'est pas perdu pour tout le monde car le département s'est engagé à financer la rocade de Beaune pour 15 M !
Pour les collèges, les crédits passent de 9 millions en 2009 à 1 million en 2010, soit - 88 % !!! Ce n'est même pas une pause, c'est une plongée en apnée ! Les entreprises du BTP apprécieront...
Mais c'est surtout le domaine des actions sociales qui trinque où l'on peut parler d'un massacre à la tronçonneuse !
Apres avoir attaqué les fédérations d'éducations populaires, la droite s'en prend désormais aux grandes associations partenaires du Conseil général. Enfin pas toutes... Le gouvernement lui-même veut valoriser la vie associative et rappelle par des placards dans la presse son rôle essentiel dans l'économie sociale. Mais en Côte d'Or, la droite l'ignore. Conséquences :
- les établissements devront se serrer la ceinture ;
- la prévention est laminée ;
- l'insertion, notamment par l'économie, est menacée ;
- les crèches sont abandonnées ;
- les correspondants de nuits évaporés ;
Tous les dispositifs et les aides qui viennent aider les familles en difficulté sont diminués.
La solidarité sacrifiée
Un nouveau concept est mis en oeuvre : l'internalisation. Mais avec quel objectif ? Quels moyens ? Quel coût ? Et quel avantage pour l'usager ? Exemple avec le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Il est géré depuis 30 ans en Côte d'Or par l'UDAF. En juillet dernier, le Président annonce qu'il va organiser une mise en concurrence. Puis en novembre, qu'il décide d'internaliser. Pourquoi ? Comment ? Les services sauront ils ? N'ont ils rien d'autres à faire ? La précipitation est la seule certitude dans ce dossier.
Libérale et ultralibérale, la droite départementale veut aussi faire les caisses de ses partenaires : s'il existe un excédent en fin d'exercice, elle lui impose de piocher dedans. Conséquence : elle menace directement les fonds de roulement de ces associations, toutes prestataires de services sociaux, dont la valeur ajoutée est dans le service et les charges principalement dans les salaires. Cela ne marchera qu'une fois ! Et il faudrait que la même règle soit appliquée à tous les organismes, mais je n'ai pas le sentiment que cela soit le cas.
D'autres mesures seront donc nécessaires pour supprimer les interventions qui n'apportent rien et redresser les finances départementales. Pourrons-nous continuer à financer les opérations que l'Etat commande mais ne paye pas ? Dans le dossier de la LGV, la Côte d'Or est engagée à hauteur de 33 millions. Mais on apprend que le tracé de la branche sud effleure à peine le territoire départemental, l'espace nécesaire pour couper en 2 la forêt d'Auxonne, et toucher durement les communes de Billey et Flammerans, 2 communes qui se sentent sacrifiées aujourd'hui.
Dans le dossier de la LINO, la facture se monte à 40 M pour une simple 2 voies. Qu'est ce que ce serait pour 4 voies ?
Dans le dossier de l'aéroport, 7,5 millions d'ici 2011 que le Département ne pourra pas financer. Et pourquoi ? Principalement pour financer de gros travaux et une piste pour gros porteur alors qu'aucune garantie n'est apportées ni par les compagnies intérieures, ni par les compagnies low cost pour utiliser cette piste ! Le maintien de la base militaire n'a rien à voir avec ce dossier et la sagesse serait, au minimum, de différer.
Dans le dossier des transferts, il serait temps d'engager les actions nécessaires pour demander de l'Etat le respect de ses engagements.
Il faudrait donc des choix courageux, mais chacun ici a bien compris qu'il faudra attendre mars 2010. Ou alors que la loi, et l'abandon de la clause de compétence générale, ne le fasse pour nous.
A la place, la droite nous propose une fuite en avant et des choix douloureux.
Pour nous, le département doit être plus que jamais le bouclier social pour les populations les plus touchées par la crise et par les difficultés. Nous sommes pour un bouclier social efficace, protecteur et solidaire. La droite départementale est pour le bouclier fiscal.
Nous ne pourrons pas trouver un terrain d'entente.