L'animateur départemental du Nouveau Centre est arrivé dans les bagages du président du Conseil général dès son élection et affecté au cabinet du Président. Cette situation lui interdisait de se présenter aux élections régionales et cantonales. Aussi lui a-t-il été créé un poste spécifique dans les services du département, paraît-il pour s'occuper de l'insertion ?!!

Il a donc pu figurer et être élu sur la liste de la droite aux élections régionales et briguer l'investiture pour les cantonales sur le canton de Nuits-Saint-Georges. Mais cela déplaisait apparemment au maire de Nuits, et il a du se retirer.

Cette situation scandaleuse permet d'ailleurs au Président du Conseil général de tourner la loi, puisque le nombre de collaborateurs de cabinet est fixé à 6. Il oublie également que les agents du département sont soumis à un devoir de réserve.

Maintenant on connait donc la fonction réelle de l'animateur départemental du Nouveau Centre : il est chef de gare à Montbard !

En ce qui concerne l'endettement du département, il était fin 2010 de 268,2 millions d'euros. Ce chiffre figure dans le rapport n°7 de la commission des finances page 33 exactement, rapport signé par M Sauvadette et présenté lors de la session d'orientation budgétaire de novembre 2010.

268,2 millions divisé par 531 000 habitants, cela donne donc 505 euros par habitant.

Pour équilibrer le budget 2011, la majorité UMP-NC a voté 78,6 millions d'emprunt. Fin 2011, la dette s'élèvera donc à 346,8 millions, soit 653 euros par habitant.  La moyenne de la strate étant d'environ 430 euros/habitant, la Côte-d'Or sera donc 50 % au-dessus de la moyenne fin 2011.

Le Conseil général de Saône-et-Loire a choisi pour sa part de se désendetter avec une gestion responsable et rigoureuse (voir à ce sujet le rapport de la Chambre régional des comptes). La Côte-d'Or a choisi la fuite en avant et l'escalade. Dans son catalogue de promesses, la majorité UMP-NC annonce 100 Millions d'investissement par an dans les prochaines années. Comme l'autofinancement sera proche de zéro, cela veut dire qu'il faudra emprunter 90 à 100 millions d'euros par an. Folie ou mensonge ?

Post-scriptum  : on peut s'inquiéter aussi pour les finances du SICECO, l'animateur du Nouveau Centre en étant aussi le co-Président .

Voici le communiqué adressé à la presse hier soir en réponse à un communiqué du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

Pour mémoire, le principe de vendre la propriété affectée au logement de fonction d'un haut fonctionnaire de la Préfecture a été adopté, sur la demande du représentant de l'Etat motivée par l'éloignement du logement, sa trop grande superficie et son inadaptation aux besoins,  à l'unanimité des conseillers généraux lors de la session de juillet 2010.

Ensuite la vente effective a été autorisée, également à l'unanimité, lors de la commission permanente d'octobre 2010.

Il n'était question hier que d'acheter un nouvel appartement pour remplacer la propriété vendue. Une occasion saisie par le Président du Conseil général pour enfumer tout le monde sur une prétendue "plus-value"...

COMMUNIQUE DE PRESSE.

 Lundi 14 février 2011.

Cession immobilière au département : une «  plus-value » discutable !

La majorité UMP-Nouveau Centre se félicite d'avoir réalisé une "plus-value financière" sur la vente d'une propriété départementale mise à disposition gratuitement à un haut fonctionnaire de l'Etat comme logement de fonction.

Cette propriété située dans le quartier de la Fontaine Sainte Anne, d'une superficie totale de 8165 m², et de 848 m² bâtis, a été cédée au prix de 1100000 euros. Soit environ 1307 € le m² bâti vendu.

Ce matin, il était demandé d'approuver l'acquisition d'un logement de remplacement, de 150 m², au prix de 620 000 euros. Soit 4133 € le m² acheté.

Chacun appréciera.

A l'heure où de nombreux côte-d'oriens rencontrent de réelles difficultés pour trouver à se loger, et que les crédits pour le logement social ont diminué de 30 % en Bourgogne pour 2011, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès se sont prononcés contre cette acquisition.

Est-ce en effet au département d'assumer ce type de dépenses ?

Quant à la prétendue "plus-value", elle reste donc discutable.

C'est le 24 mars, entre les deux tours des cantonales, que la proposition de loi socialiste sur le bouclier rural doit venir en discussion à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Ayrault, président du groupe, avec notamment Germinal Peiro (Dordogne), François Brottes (Isère), Christian Paul (Nièvre), Michel Vergnier (Creuse) et Olivier Dussopt (Ardèche) en ont présenté les grandes lignes récemment. Pour Germinal Peiro, ce bouclier est surtout destiné « à nous protéger du désengagement de l'État. Ce qui est vrai pour le monde rural l'est également pour les banlieues », souligne l'élu de Dordogne, qui cite les secteurs de l'Éducation, de la santé, de la justice ou encore des finances. Il observe que c'est au moment où l'Insee constate « un véritable exode urbain, avec une aspiration massive de nos concitoyens qui, lorsqu'ils ont le choix, le font très vite entre rester dans des grandes agglomérations ou aller là ou il fait bon vivre » que le désengagement des services publics s'accélère. Le secrétaire national du PS à l'agriculture et à la ruralité estime que les territoires ruraux disposent « de potentialités formidables » et que « l'avenir passe par ces territoires ».

« Il est urgent que les territoires ruraux rentrent en résistance », enchaîne François Brottes, qui juge que la RGPP constitue « le point de non-retour au village » tandis que Christian Paul veut affirmer une « idée moderne de la ruralité, qui se fonde sur l'expérience des élus locaux ». « L'État fonctionne de manière verticale, jamais horizontale », tranche de son côté le maire de Guéret, Michel Vergnier, qui défend par le biais du bouclier le rural la possibilité de « préparer le bonheur dans la Creuse en pouvant s'y éduquer, s'y loger et s'y soigner ».

Une loi pour le développement des services publics de proximité
• Fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations
• Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
• Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 minutes d’une maternité…
• Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

Une loi pour l’incitation au dynamisme économique
• Instituer une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Créer une convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
• Améliorer la couverture numérique du territoire
• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

Se projeter loin dans le temps peut faire gagner du temps à tous. C'était tout l'intérêt de la réunion d'installation de l'instance chargée du schéma d'aménagement numérique des territoires hier au Conseil général de la Côte d'Or. Arrivé avec une bonne demi-heure de retard, le président de l'exécutif a prononcé son discours avant de s'en aller aussi vite qu'il était arrivé. Le sujet n'était pas polémique puisqu'il s'agit en effet de réfléchir à l'horizon 2020... D'ici là, qui sera encore là ? Nul ne le sait. 

L'aménagement numérique du territoire a pour objectif de poser le cadre de l'accès au haut et très haut débit en Côte d'Or pour un coût total estimé entre 70 millions d'euros (au moins) et 270 millions (au plus). De tous les territoires ? C'est bien l'enjeu. Car si l'on veut bien considérer que dans certaines communes, il n'y a pour l'heure aucune solution d'accès au bas débit (comme à Détain et Bruant dans le canton de Gevrey), la situation laisse perplexe. On est donc en train d'avancer en laissant des communes sur le côté de la route et en remettant à plus tard une solution.

S'il n'est pas resté longtemps pour discuter avec ses invités, le président de l'exécutif a d'ores et déjà annoncé que ce schéma ferait l'objet d'une décision en session en février 2011... Encore de quoi laisser perplexe ! La rapidité du délai laissera-t-il le temps d'engager une véritable concertation avec l'Etat et la Région ? Alors que depuis 2 ans, le Président du Conseil général n'a eu de cesse de rivaliser avec la Région Bourgogne sur ce dossier, pourquoi se précipiter à nouveau à quelques semaines des élections cantonales ?

A suivre donc...

Session du 22 octobre 2010

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en discussion générale à l'ouverture de la session du 22 octobre 2010 :

Monsieur le Président,

Nous allons bientôt entrer dans une période électorale qui précède le renouvellement de notre assemblée.

Même si j'ai le sentiment que pour la majorité départementale UMP-Nouveau Centre, la campagne n'a jamais cessé depuis les dernieres élections, je vous demande d'éviter les dérapages.

Je veux parler du courrier que vous avez adressé aux maires des Cantons de Saint Jean de Losne et Seurre en mettant en cause le vote du groupe. Et en mettant en cause nommément notre collègue Roger Ganée en avancant des propos mensongers.

C'était inadmissible. Vous vouliez faire un coup contre le Président du Conseil général de la Saone et Loire. Tout ça est devenu ridicule avec les annonces faites par le Conseil général du Jura. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Et nous espérons que vous saurez élever le débat.

Pour notre part, nous n'y renoncerons pas et nous comptons bien rappeler la réalité de vos engagements politiques que vous soutenez avec l'UMP et le Nouveau Centre :

-  le bouclier fiscal

- la réforme des retraites

- la suppression de postes par milliers dans les services publics de l'Education nationale, dans les services de police et de gendarmerie, dans les hopitaux.

A ce sujet vous annoncez dans la presse que le  département soutiendrait l'acquisition d'un scanner à l'hôpital de Chatillon. Pour les habitants du Châtillonnais ce sera donc la double peine : non seulement ils contribueront avec leurs impots nationaux, mais aussi avec leurs impôts locaux. Est-ce bien dans les compétences des départements  ?

Vous soutenez et défendez également une réforme bâclée des collectivités locales. Le vote de l'Assemblée nationale a baffoué le Sénat, 1er représentant des collectivités locales. Avec cette reforme vous voulez et approuvez :

- la création du conseiller territorial ;

- la suppression de la clause de compétence générale ;

- l'encadrement drastique des financements croisés qui remettent en cause les libertés locales et la décentralisation.

Pour notre part nous présenterons nos propositions sans opposer les Cotes d'Oriens entre eux : la ville à la campagne, l'agglo contre le monde rural... Nos propositions tiendront compte des difficultés actuelles et de deux exigences :

- celle de la rigueur financière, compte-tenu des difficultés financières du département, trop souvent occultées devant des promesses inconsidérées.

- Celle du respect vis-à-vis de nos partenaires, et notamment des grandes associations stigmatisées ou montrées du doigt auxquelles sont proposés des contrats léonins inacceptables et qui seront remis en cause en cas d'alternance.

Pour notre part, nous souhaitons servir la Côte d'Or et les Côte-d'Oriens.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Session du 22 octobre 2010

Cinq textes ont été déposés par le Groupe des Forces de Progrès lors de cette session.

Parmi ces cinq textes, le voeu que j'ai déposé pour défendre le site du triage de Gevrey, où près de 200 emplois sont directement ou indirectement menacés par le projet de restructuration a été approuvé en urgence à l'unanimité des 43 conseillers généraux de la Cote d'Or.

Retrouvez ici les autres voeux déposés par le groupe lors de la session et qui seront votés en session du 19 novembre.
Voeu sur la situation des producteurs laitiers en Côte d'Or
Voeu sur les Foyers Ruraux de la Côte d'Or
Voeu sur la suppression par l'Etat du dispositif Envie d'Agir pour les jeunes
Voeu sur l'instauration par l'Etat d'une taxe de 2% sur les loyers perçus par les organismes HLM

Session du 22 octobre 2010

Pourquoi donc le rapport sur la 3eme édition de la Ferme Côte d'Or était-il soumis aux élus ? On peut se le demander puisque la réédition de cet évènement était déjà annoncée partout à grand renfort de publicité. Seuls les élus de la majorité l'ont donc approuvé.

Pour mémoire, il s'agit de dépenser 100 000 euros pour 3 jours pendant lesquels une "ferme" est présentée aux visiteurs de la Foire gastronomique internationale de Dijon. Le coût de cette opération est à la charge exclusive du département de la Côte d'Or, alors qu'on pourrait imaginer que des organismes privés du monde agricole (par exemple banque, grande coopérative céréalière, etc...) y contribuent aussi.

Voici l'explication de vote présentée par Pierre Poillot :

Monsieur le Président,

Cette 3eme édition de la Ferme Côte d'Or et surtout son coût nous interpellent au même titre que les précédentes années, voire un peu plus compte tenu de la situation plus que difficile de l'agriculture de notre département. Si le secteur céréalier connait une accalmie du fait d'une hausse récente des cours, tous les secteurs de l'élevage connaissent une situation plus que délicate :

Les cours de la viande bovine n'ont jamais été aussi bas

La profession laitiere, pourtant organisée, techniquement performante et soumise à des charges de travail tres contraignantes, est dans la situation économique la pire qu'elle n'ait jamais connue.

Enfin, Monsieur le Président, comment ne pas etre interpellé par le fait que 95 agriculteurs de notre département soient dans les effectifs des demandeurs RSA ? Il ne s'agit pas de gens travaillant à temps partiel, mais si vous permettez l'expression, des "travailleurs pauvres à temps complet".

Dans ce contexte dépenser 100 000 Euros pour une manifestation de 3 jours nous paraît indécent.

Et tenter de se cacher derrière le coût jugé anormal qui n'est que la conséquence du principe d'organisation de la Foire, n'est pas crédible.

Oui nous sommes favorables à des actions pour faire connaître l'agriculture, mais pour que ce soit productif il vaudrait mieux que les citadins aillent dans les fermes et non l'inverse.

Pour terminer, s'il est exact que nous avons approuvé l'accord-cadre avec la Chambre d'agriculture, chaque opération fait toujours l'objet d'un vote en assemblée.

Enfin à lire la presse et Terres de Bourgogne en particulier, on peut s'interroger sur l'utilité du vote de ce jour.

Voila pourquoi, comme les années passées nous ne voterons pas ce rapport.

Session du 22 octobre 2010

Voila un dossier très particulier... Où le Président de l'exécutif soumet un rapport pour proposer à l'Assemblée départementale de décider ... de ne rien décider.

Alors pourquoi décider ? C'était la question posée. La réponse n'a vraiment pas été convaincante. Nous n'avons donc tout simplement pas participer au vote.

En effet, interrogé le matin même lors de sa visite, le Préfet a répondu indirectement qu'aucun crédit de l'Etat n'était prévu pour l'aménagement de cette rocade apres avoir donné la liste des travaux retenus pour être financés par l'Etat au titre des nouveaux dispositifs d'intervention pour les travaux routiers. Le Président du Conseil général affirmant pour sa part haut et fort dès sa déclaration de politique générale : "je n'engagerai aucuns travaux sans avoir recueilli l'assurance des autres financeurs".

Pour mémoire, c'est un dossier de 30 Millions d 'euros, dont la moitié serait à la charge du département... Et l'autre moitié à celle de qui ?

Sachant aussi que le Député-Président du Conseil général et le Député-Maire de Beaune ont voté tous deux la loi portant réforme des collectivités territoriales qui limite drastiquement les financements croisés, pourquoi encore partager une facture et croiser des financements qu'ils souhaitent réduire ? Dans la série, faites ce que je dis ici,  et pas ce que je dis à Paris...