La presse locale, via le blog de la rédaction politique du Bien Public (cliquer ici pour lire ce billet) puis France 3 Bourgogne dans l'apres midi (cliquer ici) évoque ce jour les déclarations du président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, favorable à la suppression du bouclier fiscal.

Voilà une déclaration intéressante. Je vous propose de la recouper avec les déclarations du Président du Conseil général de la Côte d'Or à deux occasions : la premiere en septembre 2008, lors du dépôt par le groupe des Forces de Progrès d'un voeu sollicitant l'exclusion du financement du RSA du bouclier fiscal et la seconde en octobre 2008, lors du vote de ce même voeu. Où le président de l'exécutif répète en substance que ce n'est pas une question recevable... au Conseil général.

Septembre 2008 : dépôt du voeu

Octobre 2008 : discussion du voeu (rapporteur de la commission puis discussion)

Octobre 2008 : le vote du voeu : rejeté par 22 voix contre (contre 21 pour).

Comme à son habitude, le Président du Groupe Nouveau Centre contredit le Président du Conseil général. Dans les 2 cas, le discours n'est pas le même entre Paris et Dijon. Comme disait Edgar Faure, ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.  Allons... patience ! Vous allez voir que demain il va demander le remplacement de tous les fonctionnaires partant en retraite et la création de 25000 emplois dans l'Education nationale (des fois que le gouvernement décide de fermer les petits collèges ruraux). Voire même la retraite à 60 ans !

En attendant, le président du Groupe Nouveau Centre votera-t-il la proposition de loi, déposée par son homologue Jean-Marc Ayrault en septembre dernier, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'un exécutif local ? Ce serait bienvenu de sa part, compte-tenu de son excellent classement à la 4eme place nationale des "cumulards", un phénomène possible qui ne sert ni la démocratie, ni le parlement, ni les collectivités locales dirigées par un élu à l'agenda "surbooké". La preuve en Côte d'Or !  Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, cliquer ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cumul_mandat_parl_executif_local.asp

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Lors de notre séminaire sur l'agriculture (lire le billet ici), nous avions été visiter l'exploitation d'un producteur laitier à Villers les Pots. A cette occasion, le producteur témoignait que le groupe Danone leur avait appris avoir décidé unilatéralement de cesser d'acheter la production de la coopérative dont il est membre avec 30 autres producteurs. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production de ces 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?" demandait il.

Depuis le 8 septembre, les militants de la Confédération paysanne, deuxième syndicat représentatif des exploitants agricoles, occupent les locaux de la Maison du Lait à Paris, siège du centre national interprofessionnel de l'économie laitière. Et depuis 3 jours, une grève de la faim a été entamée. Pourquoi ? 'Parce que les interprofessions sont les lieux où se négocient les prix et bientôt la contractualisation entre producteurs et transformateurs : le rôle des interprofessions est central sur les prix, et l'avenir même des producteurs et par voie de conséquence sur le type d'agriculture" explique Jérome Gaujard, porte-parole départemental de la Confédération paysanne en Côte d'Or.

Dès lors, comme 45 % des exploitants agricoles qui n'ont pas voté pour la FNSEA, ils jugent anormal que l'ensemble de la profession subisse les accords négociés par la branche laitiere de la FNSEA pour le lait par exemple, alors que tous les producteurs payent "une contribution volontaire obligatoire", qu'ils soient ou pas électeurs de ce syndicat. Tout comme les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne n'est pas associée à ces négociations. Et c'est là le but de l'action actuellement menée : respecter la démocratie syndicale passe par le respect du pluralisme.

Tres attaché au respect et l'expression de la diversité, des opinions individuelles, comme des représentations syndicales, j'ai  saisi, au nom des 21 conseillers généraux de la Côte d'Or membres du groupe des Forces de Progrès, le Ministre de l'Agriculture pour qu'il intervienne et que tous les paysans puissent être représentés dans les instances financées par les contributions de tous.

Lire ici le courrier adressé au Ministre de l'Agriculture.
Pour en savoir plus ou pour apporter votre soutien en signant la pétition  en ligne : http://www.confederationpaysanne.fr/

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.

Avec le printemps, voici revenu le temps des épreuves sportives et le tour cycliste de Côte d'Or ce dernier week-end de mai. Un grand et bel évenement départemental, digne d'un véritable tour national à en croire la communication enthousiaste des communicants du Conseil général. Il faut reconnaitre que le département n'a pas ménagé ses efforts de valorisation. Pour preuve, l'édition d'une plaquette spéciale par le service com du Conseil général, en plus de celle que les organisateurs ont largement diffusée auprès du grand public.  Bel exemple de coordination et de maîtrise de la dépense en effet !

Et ce n'est qu'un premier tour, car un autre tour était au programme du président. Un programme digne d'un coureur de fonds avec une journée particulierement chargée. Jugez du peu : il a commencé sa journée par réunir les agriculteurs du canton, avant d'inviter à déjeuner l'ensemble des conseillers municipaux des communes aux frais du contribuable départemental, puis visiter le site de la boucle des Maillys, rencontrer les pompiers des différents centres et finir sa journée par une grande réunion publique... Mais pourquoi donc le canton d'Auxonne ?

La commission européenne vient d'autoriser l'entrée et la culture d'OGM en Europe, contre l'avis des citoyens et contre l'avis de plusieurs Etats membres.

Pour s'y opposer, une pétition lancée par Greenpeace et Avaaz a déjà recueilli 572 627 signatures à ce jour et s'approche donc de la barre fatidique de 1 Million qui permettra à ses instigateurs de déposer une demande officielle de moratoire auprès de la même commission européenne.

La signer ne prend que quelques secondes et je vous propose de prendre ce temps en cliquant ici (ou sur l'image ci-dessous) pour demander un moratoire sur ces semences.

Pour mémoire, les semences OGM :
- menacent la biodiversité,
- sont potentiellement nocives pour la santé,
- et sont économiquement dangereuses pour l'indépendance des agriculteurs. Car elles sont brevetées, doivent être rachetées chaque année pour être semées et demandent l'utilisation de produits spéciaux uniquement disponibles chez les semenciers...

Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général membre du groupe des Forces de Progrès, a été invité par la rédaction du Bien Public à réagir à
l'actualité.

Retrouvez sa tribune publiée dans l'édition du dimanche dernier ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

"Je regrette qu'il ait fallu attendre tout ce temps pour parler de faire évoluer le bouclier fiscal"... C'est ainsi que le Président de l'exécutif départemental s'exprime mardi dans la presse au sujet de la remise en cause du bouclier fiscal, dont on ne sait rien ni de l'ampleur ni de l'objectif réel soit dit en passant.

Permettez-moi juste de relever qu'en octobre 2008, en session du Conseil général de la Côte d'Or, le même président me demandait, au cours du débat ouvert à notre initiative sur le financement du RSA et le bouclier fiscal, de noter que depuis ses déclarations, il "avait été entendu" et qu'il se réjouissait notamment du plafonnement des niches fiscales...

Avant de répéter, comme il l'avait déjà dit en septembre 2008, que ce débat ne relevait pas de l'enceinte d'un Conseil général mais du Parlement... Et prendre acte du rejet du voeu de notre groupe par les 22 voix de sa majorité UMP-NC...

Et dire qu'en mai 2010, il regrette le temps perdu pour enfin parler... Il est vrai que depuis octobre 2008, les électeurs aussi se sont exprimés.

Le voeu rejeté par le président et sa majorité en octobre 2008 était ainsi rédigé : "Les conseillers généraux soussignés demandent que la taxe sur les produits financiers destinés à financer le RSA soit exclue du bouclier fiscal."

J'ai récemment fait la une du journal local d'informations départementales à ma grande surprise, en compagnie de l'héritier de la couronne de France. C'est vrai que je l'avais accueilli tres courtoisement et de façon républicaine en mairie à Gevrey. J'aurai préféré faire la Une en compagnie des Sans papiers que j'ai accueillis tout aussi cordialement ce week-end  à Gevrey. Mais là...  Ils sont sans papiers, dans tous les sens du terme : ni papiers administratifs, ni papiers dans ce quotidien.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette marche pas comme les autres sur le site internet du ministere de la régularisation de tous les sans papiers en cliquant ici. Je leur souhaite bon courage pour rejoindre Nice d'ici la fin du mois. En espérant que leurs revendications soient prises en compte.

Une récente circulaire du Premier ministre assimile toute action associative à une activité économique. Elle vise notamment à restreindre la possibilité pour les collectivités locales de soutenir les associations, accusées de distorsion de concurrence, dans un marché qui devrait être « libre et non faussé ».

À l'initiative de Récit (Réseau des écoles de citoyens), d'Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), une vingtaine d'associations ont décidé de lancer un appel et d'agir contre cette remise en cause des spécificités des associations.

La circulaire constestée, comme l'appel et le formulaire de signature de la pétition ouverte sont consultables sur le site ouvert par ces associations citoyennes.

Je relaye volontier cette informatin au regard du comportement brutal de la majorité UMP-NC en Côte d'Or à l'égard du monde associatif. Et vous invite aussi à faire circuler ces informations.

Signer la pétition