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bouclier fiscal

  • Bouclier fiscal : le vent tourne...

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    La presse locale, via le blog de la rédaction politique du Bien Public (cliquer ici pour lire ce billet) puis France 3 Bourgogne dans l'apres midi (cliquer ici) évoque ce jour les déclarations du président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, favorable à la suppression du bouclier fiscal.

    Voilà une déclaration intéressante. Je vous propose de la recouper avec les déclarations du Président du Conseil général de la Côte d'Or à deux occasions : la premiere en septembre 2008, lors du dépôt par le groupe des Forces de Progrès d'un voeu sollicitant l'exclusion du financement du RSA du bouclier fiscal et la seconde en octobre 2008, lors du vote de ce même voeu. Où le président de l'exécutif répète en substance que ce n'est pas une question recevable... au Conseil général.

    Septembre 2008 : dépôt du voeu

     

    Octobre 2008 : discussion du voeu (rapporteur de la commission puis discussion)

     

    Octobre 2008 : le vote du voeu : rejeté par 22 voix contre (contre 21 pour).


    Comme à son habitude, le Président du Groupe Nouveau Centre contredit le Président du Conseil général. Dans les 2 cas, le discours n'est pas le même entre Paris et Dijon. Comme disait Edgar Faure, ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.  Allons... patience ! Vous allez voir que demain il va demander le remplacement de tous les fonctionnaires partant en retraite et la création de 25000 emplois dans l'Education nationale (des fois que le gouvernement décide de fermer les petits collèges ruraux). Voire même la retraite à 60 ans !

    En attendant, le président du Groupe Nouveau Centre votera-t-il la proposition de loi, déposée par son homologue Jean-Marc Ayrault en septembre dernier, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'un exécutif local ? Ce serait bienvenu de sa part, compte-tenu de son excellent classement à la 4eme place nationale des "cumulards", un phénomène possible qui ne sert ni la démocratie, ni le parlement, ni les collectivités locales dirigées par un élu à l'agenda "surbooké". La preuve en Côte d'Or !  Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, cliquer ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cumul_mandat_parl_executif_local.asp

  • Bouclier fiscal : la mémoire courte du président

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    "Je regrette qu'il ait fallu attendre tout ce temps pour parler de faire évoluer le bouclier fiscal"... C'est ainsi que le Président de l'exécutif départemental s'exprime mardi dans la presse au sujet de la remise en cause du bouclier fiscal, dont on ne sait rien ni de l'ampleur ni de l'objectif réel soit dit en passant.

    Permettez-moi juste de relever qu'en octobre 2008, en session du Conseil général de la Côte d'Or, le même président me demandait, au cours du débat ouvert à notre initiative sur le financement du RSA et le bouclier fiscal, de noter que depuis ses déclarations, il "avait été entendu" et qu'il se réjouissait notamment du plafonnement des niches fiscales...

    Avant de répéter, comme il l'avait déjà dit en septembre 2008, que ce débat ne relevait pas de l'enceinte d'un Conseil général mais du Parlement... Et prendre acte du rejet du voeu de notre groupe par les 22 voix de sa majorité UMP-NC...

    Et dire qu'en mai 2010, il regrette le temps perdu pour enfin parler... Il est vrai que depuis octobre 2008, les électeurs aussi se sont exprimés.

    Le voeu rejeté par le président et sa majorité en octobre 2008 était ainsi rédigé : "Les conseillers généraux soussignés demandent que la taxe sur les produits financiers destinés à financer le RSA soit exclue du bouclier fiscal."