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reforme territoriale

  • Session du 20 juin 2014 : les vidéos des interventions

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  • Session du 23 mai 2014 : les vidéos

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    Retrouvez mon intervention en discussion générale lors de la session du 23 mai 2014.

  • Session du 11 avril 2014 : les vidéos des interventions

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  • Réforme territoriale : projet contre projet

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    Voici ci-dessous une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

    Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

    Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.


    C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !

    Cliquer sur l'image pour l'ouvrir dans une nouvelle fenêtre.

     

    réforme territoriale,démocratie locale

  • Réforme territoriale : les Sénateurs écrivent aux maires du département

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    Voici le courrier intégral adressé par François PATRIAT et François REBSAMEN, Sénateurs de la Côte-d'Or, aux maires des 706 communes que comptent notre département au sujet de la réforme territoriale suite à l'initiative partisane et mensongère du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

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  • La mémoire trop courte du Président du Conseil général

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    En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

    Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

    Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.