Vous avez sans doute reçu le dernier numéro de "Côte-d’Or Magazine" qui, sous le titre racoleur et mensonger « Menace sur les départements ruraux », se livre à une charge violente contre le projet de loi du gouvernement visant à réformer le mode de scrutin des conseillers départementaux.

Tout d’abord, il est extrêmement choquant qu’une publication du Conseil Général, financée par des fonds publics, donc par l’argent des contribuables, soit utilisée comme un outil de désinformation partisan, un pamphlet antigouvernemental, un tract de propagande mensonger. En effet, soyez rassuré, les départements ruraux ne sont pas menacés par la réforme. Bien au contraire.

Quel est l’objectif fondamental de la réforme : Il s’agit, par respect pour la démocratie, d’un rééquilibrage tenant compte de l’évolution démographique de notre pays. Songez que les limites cantonales n’ont pas été modifiées depuis 1801 pour les 3/5ième des cantons ! Il s’ensuit des inégalités et des écarts d’illégitimité conduisant à des aberrations comme celle de Monsieur Alain Houpert élu dans le canton de Grancey-le-Château par 483 électeurs !

Conformément au principe d’égalité, donc d’égalité des suffrages, inscrit dans la constitution, à deux reprises, le Conseil Constitutionnel a décidé que l’écart entre les populations des différentes circonscriptions électorales pour un même scrutin ne devait pas excéder +20% et - 20%. Le Conseil d’Etat a confirmé cette jurisprudence. Or aujourd’hui, dans certains départements, les écarts entre la population du canton le moins peuplé et du canton le plus peuplé vont de 1 à 40, de 1 à 30, ou de 1 à 20…Il était donc impératif pour un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, de réformer cela en rééquilibrant les cantons. Quand la gauche sénatoriale, soucieuse comme toujours de la spécificité rurale, a déposé un amendement pour augmenter cet écart de -30 à +30, les sénateurs amis de François Sauvadet, qui se pose en défenseur des territoires ruraux ont voté contre. Sachez-le !

Avec le scrutin binominal paritaire, 1 homme/1 femme, proposé par la réforme, deux conseillers départementaux représenteront 24 000 électeurs.

Ces deux élus, exclusivement dédiés à leur canton, remplaceront le conseiller territorial, qu’avait voté François Sauvadet, cet élu hybride représentant 12 000 électeurs, qui devait tout à la fois siéger au Conseil général et au Conseil régional dans une confusion des compétences et des mandats qui non seulement l’aurait rendu inefficace, mais signait un recul pour la décentralisation et les départements. Sa suppression s’imposait.

Le nouveau scrutin binominal a une autre vertu, il respecte l’exigence constitutionnelle de la parité. La présence paritaire d’élus ne peut qu’apporter une complémentarité nouvelle dans nos assemblées départementales, mettant fin à leurs exceptions puisque qu’aujourd’hui, il y a autant d’hommes que de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et dans les conseils régionaux.

Quant au florilège de Monsieur Sauvadet sur les dangers de la réforme, pour - nous citons - les aides aux communes rurales, le développement du Haut débit, la fermeture des collèges ruraux, la gratuité des transports scolaires, les aides aux agriculteurs, aux artisans, aux commerçants et la concentration des maisons de retraites en territoire urbain : Rien, nous disons bien Rien, de tout cela n’est menacé par la réforme.

En réalité mon cher collègue, toutes ces soi-disant menaces ne sont que des chiffons rouges mensongers destinés à vous instrumentaliser à des fins politiciennes. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : opposer les territoires ruraux aux territoires urbains, diviser les élus et par leur intermédiaire les français, face à une réforme qui n’a pour objectif que de renforcer la légitimité des élus des cantons ruraux ou urbains et celle de l’institution départementale.

La France est riche de sa diversité territoriale et les villes ne seraient pas aussi attractives sans leur environnement rural.

Monsieur le Maire, Cher Collègue, nous espérons que ce courrier vous a rassuré. Sachez que nous serons toujours à votre écoute et prêts à répondre à vos doutes ou vos interrogations sur le contenu de ce texte. N’hésitez pas à nous écrire ou nous contacter et sachez que nous défendrons toujours les territoires ruraux de Côte d’Or et de Bourgogne, sans lesquels Dijon ne serait pas la capitale régionale prestigieuse et reconnue qu’elle est devenue aujourd’hui grâce à sa complémentarité avec les atouts des territoires qui l’entourent.

François Rebsamen, Sénateur de la Côte-d'Or,

François Patriat, Sénateur de la Côte-d'Or.