Session extraordinaire du 13 novembre 2009
La session qui s'est tenue au Conseil général de la Côte d'Or était exclusivement consacrée à l'examen schéma de départemental de développement durable.
Quand en février (revoir mon billet de l'époque ici), nous proposions d'orienter résolument les investissements du département pour tenir compte de l'environnement et du développement durable, nos propositions étaient balayées d'un geste. Quelques mois et surtout une élection européenne plus tard, la même majorité y serait devenue sensible ? Non. Mais son président/candidat oui, et c'est d'urgence même qu'il lui faut "verdir" son image. Au point de concevoir un vaste schéma sans qu'une seule fois aucun élu ne soit associé ni consulté lors de son élaboration...
Pourtant le sujet est sérieux et d'importance. Il mérite mieux que ces calculs électoraux. Nous espérons bien que le catalogue de bonnes intentions qui a été présenté sera suivi d'effets. Mais ce n'est qu'un espoir. Un seul exemple : à la question "combien le département de la Côte d'Or a-t-il de véhicules propres dans son parc de véhicules ?" Réponse du Président : 1.
Espace naturels sensibles :
une lourde responsabilité mal assumée
Quelques dates:
- Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles : votée le 19 décembre 2005 par le Conseil général de la Côte d'Or
- Règlement d'emploi adopté le 6 novembre 2006
- Lancement de la mise en place de la politique ENS adopté en octobre 2007
- Premier comité de gestion en septembre 2008
- Choix du bureau d'étude chargé d'élaborer le schéma départemental septembre 2009
La Taxe départementale sur les espaces naturelles sensibles (TDENS) est un outil pour la gestion et la protection de la nature, et secondairement, dans l'optique d'ouverture au public, de financement des aménagements touristiques. Le règlement ne traduit pas une réelle volonté du CG21 de s'impliquer dans la protection du patrimoine naturel du département. Les termes du code de l'urbanisme sont pourtant (pour une fois) très clairs et précis.
Il est attendu que le SDENS rectifie le tir ! L'acquisition foncière pour la protection et la gestion des espaces naturels doit être la priorité. Pour le reste, aménagement, valorisation, tourisme oui mais pour l'éducation à l'environnement, l'accueil du public! La TDENS n'est pas un outil de développement touristique !
Les ENS sont une belle opportunité pour le Conseil Général de la Côte d'Or de définir enfin sa politique de protection du patrimoine naturel de Côte d'Or. Ils constituent un outil spécifique, unique aux Conseils généraux, notamment sur l'appui du droit de préemption. En matière d'outils de protection de nouveaux espaces naturels et d'outils d'acquisition foncière, la marge de manœuvre est aujourd'hui faible en Côte d'Or. Dans ce contexte, il n'existera plus en Côte d'Or d'outils et de financement pour protéger nos espaces naturels, et il y a urgence sur certains secteurs (Val de Saône par exemple). C'est ce à quoi doivent répondre les ENS. Le département porte une lourde responsabilité
Nous voyons bien, face à ces constats, l'importance que peut prendre la politique ENS sur notre département, une politique unique, décentralisée. La Côte d'Or n'est pas vraiment en avance sur les autres départements, par contre, elle peut bénéficier de l'expérience des autres départements, de leurs réussites et de leurs erreurs pour mener à bien une politique exemplaire.
A ce titre, et plusieurs départements, notamment en Bourgogne, on fait aussi ce choix qui illustre un manque de volonté certain dans la mise en place d'une politique de protection du patrimoine naturel, nous trouvons particulièrement restrictif d'avoir pour unique objectif de désigner un nombre défini de sites ENS (30 sites prioritaires pour le CG2I). Nous proposons de travailler plutôt sur la définition de territoires, d'unités géographiques et/ou paysagères et/ou écologiques (L'Auxois, la Montagne, les Côtes ...) reflétant réellement les enjeux écologiques fort du département, au sein desquelles la création d'ENS sera possible. Les collectivités locales, (communes, EPCI), les Etablissement publics gestionnaires d'espaces naturels, les associations de protection de la nature seront les porteurs de projets des ENS, les garants d'une politique dynamique et ce notamment au titre des conditions de mise en œuvre des zones de préemption comme le prévoit le code de l'urbanisme. Le CG2I parle souvent de gouvernance, c'est aussi l'occasion d'en démontrer son utilisation ...