Session extraordinaire du 6 novembre 2009
La session qui s'est tenue aujourd'hui au Conseil général de la Côte d'Or l'a été grâce à la demande que nous avions présentée lors de la Commission permanente du 5 octobre dernier.
Si l'attitude du président le 5 octobre dernier, que rien n'obligeait à retirer les dossiers de l'ordre du jour de la CP, constituait un bon signe, la suite donnée aujourd'hui n'a pas été aussi positive.
Voici point par point un petit compte-rendu.
Dossier Geocotedor :
un service utile mais une dépense inutile
Votées en décembre 2008 les nouvelles fonctionnalités destinées aux Communes et intercommunalités ont enfin été présentées ce matin en commission alors que jusque là cette question était restée sans réponse. De la même façon, il a été fait droit à la demande que Pierre Poillot avait posée en séance le 5 juin dernier et rien ne s'oppose sur le principe à ce que d'autres EPCI accédent à ce service. Tout le contraire de la réponse entendue le 5 juin dernier dans la bouche du rapporteur . Deux points somme toute positifs donc. Reste le 3eme : la dépense de 20 000 euros pour "une action adaptée de promotion et de communication" auprès des usagers, à savoir les maires ou secrétaires de Mairie. Dépense que nous jugeons inadaptée et à laquelle nous nous sommes opposés : une formation directe et une information par le service com du Conseil général seraient plus adaptées en l'occurrence, de l'avis même des maires interrogés.
Dossier Transco :
Des propositions supplémentaires
Voila un dossier qui concerne et concernera de plus en plus de monde compte-tenu des coûts de la mobilité (coût pas seulement économique, mais aussi écologique). Manifestement les élus de la droite départementale ont oublié qu'ils ont été élus après une campagne électorale, au cours de laquelle les élus du groupe des Forces de Progrès avaient contribué à leur façon en défendant une plateforme électorale commune. La proposition d'instaurer la tarification unique sur le réseau Transco y figurait. Nous étions alors en mars 2008. Quand fin 2008, le Conseil général annonce son projet d'instaurer cette tarification unique, il eut été de notre part assez bizarre de ne pas approuver. Nous l'avons fait d'ailleurs. Comme aujourd'hui encore nous avons approuvé les améliorations très nettes apportées au système mis en place dans l'imprécision par une majorité qui ne sait voir que son intérêt. Sur le fonds, ce rapport faisait droit à 2 demandes précises présentées fin septembre au Président du Conseil général (relire mon billet à ce sujet). Nous n'allions pas, là encore, boudé notre satisfaction sur ces deux points. Restent d'autres propositions que nous avons présentées ce jour par un amendement et qui seront examinées ultérieurement : la mise en oeuvre d'un demi-tarif pour certains publics (anciens combattants, bénéficiaires du RSA et des minima sociaux, personnes âgées, demandeurs d'emploi, titulaires d'une carte de transport scolaire) et pour tous sur les trajets de courte distance en zone péri-urbaine. Nous pourrons tous vérifier si la volonté de servir TOUS les Côte d'Oriens est si réelle que ça sur les bancs de la majorité...
Centres sociaux :
la fédération mise à mort
Aujourd'hui la majorité gouvernementale aux commandes du département de la Côte d'Or a clairement décidé de tuer la fédération des centres sociaux de la Côte d'Or. Par un tour de passe-passe mensonger, le Président a défendu un doublement de la subvention (de 150 000 à 300 000 euros) alors qu'en réalité, il s'agissait de la diminuer de 385 000 euros versés en 2008 à 300 000 euros pour 2009, dont la moitié directement répartie entre les centres du département. Oubliant au passage, que s'il avait effectivement exprimé sa préférence personnelle en juin dernier pour un versement direct à chaque centre social (sans passer par l'échelon départemental), il avait aussi voulu rassurer tout le monde en annonçant alors un débat public. Si nous ne l'avions pas demandé, ce débat n'aurait donc jamais eu lieu car le rapport adopté aujourd'hui l'a été comme un seul homme par la majorité départementale et sans aucun amendement. C'est donc bien une baisse nette de 85 000 euros, et ce alors que le département compte un centre social de plus qu'en 2008, et sans un sou de plus versé à la fédération départementale.
Pierre Gobbo, Pierre Poillot, Laurent Grandguillaume, Colette Popard, moi même, nous avons été nombreux à intervenir au cours du débat pour rappeler la génèse comme la valeur d'un échelon départemental. Par un amendement, nous proposions pour notre part que le financement 2008 de 385 000 euros soit maintenu au moins en 2009 pour ne pas mettre la Fédération devant le fait accompli et qu'elle ait le temps de réfléchir à un autre système. Il a été rejeté par la majorité. Et c'est sans aucune liberté de vote que les élus du groupe Initiative Côte d'Or ont suivi la direction indiquée par leurs présidents. Il eut été plus courageux et plus constructif qu'un sursis soit décidé, le temps de mesurer toutes les conséquences... Mais manifestement le dogmatisme aveugle plus d'un élu à droite par les temps qui courent. Un signe de fébrilité ? L'option que nous avions classée parmi les pires à l'examen de ce dossier se révèle donc bien réelle. Une réalité à lier au sort fait à toutes les autres fédérations ou associations liées au conseil général de la Côte d'Or en matière sociale (ACODEGE, Ligue de l'Enseignement- FOL21, Fédération des Foyers Ruraux, UFCV, Foyer des Jeunes Travailleurs...).
Equipement numérique des collèges :
oui à un vrai programme
Nouveaux équipements, nouveau programme ? Jean Paul Noret a posé la question. Au cours de son intervention, il a rappelé que comme pour la tarification unique dans le réseau TRANSCO, la "gauche" a porté la proposition de développer réellement et pour tous les nouveaux moyens pédagogiques sous forme numérique. Tout le contraire de ce qu'il était prévu de soumettre à la CP et adopté aujourd'hui. Car le financement de 2 projet isolés, portés par 2 équipes pédagogiques motivées, ne constituent pas en soi un programme départemental digne de ce nom (pas d'appel à projet connu de tous les chefs d'établissement par exemple). Pour notre part, nous demandons un réel effort en direction de TOUS les collèges du département. Et quoiqu'en philosophe le président, que cet effort soit mené avec le souci d'éviter les réponses à géométrie variable, comme l'a demandé Antoine Sanz : puisque ce furent deux fois 4 000 euros qui ont été attribués de façon forfaitaire pour des coûts très variables (4000 pour 18 000 euros dans un cas à Auxonne et 4 000 pour 10 000 euros dans l'autre cas à Beaune). Dans ce domaine aussi, comme avec les associations qui mènent des actions sociales, attention à la baisse des crédits dès l'année prochaine !