Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.
Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).
Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :
- compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
- autonomie fiscale des départements ;
- et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.
Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.
Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).
La motion finale.
Réunis le 16 novembre à Paris, les conseillers généraux de France considèrent que les réformes territoriales et fiscales devraient être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.
Les conseillers généraux de France demandent la prise en compte préalable de la spécificité des budgets départementaux qui supportent les allocations universelles de solidarité sociales. Ils appellent à l'adoption de mesures en faveur d'une meilleure compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap). Ils demandent par conséquent une compensation aux départements du coût constaté supporté chaque année pour chacune de ces allocations.
Les départements demandent également le maintien de leur autonomie fiscale.
D'autre part, la réforme territoriale et la réforme fiscale doivent tenir compte de la diversité des territoires, de ceux en difficultés structurelles, notamment les territoires ruraux, afin d'intensifier l'effet correcteur de la péréquation.
Les Conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une réforme de la fiscalité locale qui feraient l'impasse sur l'autonomie des départements et l'avenir de la solidarité des territoires Les conseillers généraux de France ont d'ailleurs une inquiétude partagée sur le calendrier et le contenu de la réforme territoriale.
Ils sont attachés au scrutin majoritaire, afin de maintenir le lien entre un territoire et un élu, clairement identifié comme interlocuteur public sur un certain nombre de domaines d'action.
En majorité, les conseillers généraux de France sont opposés à l'instauration d'un Conseiller territorial, car ce dispositif porte en lui un fort risque de professionnalisation, l'abandon de la proximité et la disparition progressive des départements.
Convaincus de la pertinence et du caractère indispensable de la collectivité départementale dans l'organisation territoriale de la République, comme le sondage réalisé par l'institut IPSOS le rappelle, les Conseillers généraux de France demandent à la représentation nationale de prendre en compte leurs revendications.
Retrouver sur le site de l'ADF les discours de:
Claudy Lebreton, Président de l'ADF ;
Bruno Sido, Président du groupe de la droite, du centre et des indépendants ;
Marie-Françoise Perol-Dumont, Présidente du groupe de gauche de l'ADF.