Coincidence du calendrier marqué par la prochaine ouverture du Salon international de l'agriculture, un paysan a écrit une lettre-ouverte à tous ses collègues : "Chers collègues,

Nous sommes des dizaines de milliers de producteurs engagés dans des filières de production de qualité : AOC, AOP, IGP, Labels, Certificats de Conformité des Produits, Agriculture Biologique… Nous sommes également des dizaines de milliers engagés dans des productions de marques comportant des cahiers des charges. La grande majorité de ces filières a banni l’utilisation de semences génétiquement modifiées et souhaite nourrir les animaux avec une alimentation exempte de contamination. Ce choix est très souvent supporté par les producteurs eux-mêmes, avec une incidence financière forte, mais ils ne pouvaient pas toujours communiquer sur ce choix.

Depuis le 31 janvier un décret publié par le Ministère de l’Ecologie permettra (à partir du 1er juillet 2012) d’étiqueter le produit final comme ayant été produit « sans OGM ». Fromages, viandes, volailles, amidonnerie…, toutes les filières sont concernées comme c’est déjà possible entre autres en Allemagne. Cette nouveauté permettra de valoriser enfin le travail effectué par tous ces paysans et de le faire reconnaître par les consommateurs qui ont besoin d’informations fiables sur les produits qu’ils achètent. Cela peut inciter aussi de nouveaux paysans à s’engager dans ces démarches afin de continuer de positionner l’agriculture française comme une agriculture de qualité.

Lire la suite en cliquant ici.

Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 3 février dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net

Extraordinaire, la session de ce jour l'était bien parce qu'elle a été convoquée en dehors du calendrier prévisionnel. Mais à part cet agenda extra-ordinaire, les dossiers inscrits à son ordre du jour n'ont pas manqué de susciter principalement l'incompréhension.

Dans l'ordre chronologique de leur examen, il y eut d'abord la révision du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers. Et une explication tout sauf convaincante du Président sur les motifs de l'urgence à passer ce dossier, comme l'a indiqué Patrick Molinoz au cours de son intervention. Il suffit de se reporter aux termes mêmes de la délibération qui était soumise au vote. "La planification en matière de déchets a connu de nombreuses évolutions de la réglementation ces derniers temps (Loi Grenelle 1 et 2)" (...) Le dernier décret paru en juillet 2011 "a pour conséquence une modification des PEDMA en Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, ce qui impliquerait pour le Conseil Général de la Côte-d'Or de modifier le projet de plan dans sa configuration actuelle et remettrait en cause les trois années de travail de la Commission Consultative." (...) "Cependant, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux projets de plan pour lesquels la Commission Consultative a rendu son avis avant le 1er septembre 2011 et qui sont adoptées un an au plus tard après la parution du décret." Et de là il est proposé d'adopter la révision du plan dans une session extraordinaire afin de lancer l'enquête publique dans les délais pour une approbation ensuite. Autrement dit, plus succinctement, il était proposé de contourner d'urgence Grenelle 2 !! Mais quel était donc le risque ? Où était l'enjeu de la nouvelle donne ? Aucune réponse du président de l'executif sur ce point. Une loi que pourtant les parlementaires UMP et NC présents dans la salle avaient votée... Première incompréhension. Le groupe s'est donc abstenu devant une telle incohérence, considérant qu'il ne peut y avoir de consensus sur des manoeuvres inexpliquées.

La délibération sur le protocole d'intention de financement de la branche EST de la LGV a fait consensus, elle, pour des motifs bien différents. De fait, elle constitue un monument, bien inutile, d'hypocrisie. Petit retour en arrière : les assemblées délibérantes de la Région Bourgogne et du Grand Dijon ont approuvé ce protocole. Et le 18 janvier dernier, Francois Patriat, président de la Région, et Didier Martin, représentant François Rebsamen, ont signé ce protocole avec le Ministre des Transports à Paris. Dans ces deux assemblées, il ne portait que sur le financement de la branche EST. On sait faire clairement, avec méthode, en distinguant les points les uns des autres et en respectant les étapes. Puis, le 3 février, au Conseil général, le rapport portant sur le même protocole évoque la branche EST, mais aussi la branche OUEST... Et comme cela ne devait pas suffire, la branche SUD encore ! Bref, on élargit, on mélange, on confond, on ratisse large, et apres on peut s'attendre à de belles déclarations fumeuses du Président sur l'un des trois sujets au choix. Déclarations d'autant plus fumeuses que, comme c'est à craindre, l'état des finances du département permettra de ... ne rien faire nulle part. 

Nouvelle incompréhension : le plan de déplacement urbain au sein du Grand Dijon. Un document sur lequel le Conseil général exprime un avis. Mais quel avis ! Sachant que, pour l'élaboration de ce document, pas une réunion technique ou du comité de pilotage n'a été fermée au Conseil général comme l'ont évoqué Jean ESMONIN et Alain MILLOT au cours de leurs interventions.

Sachant que toutes les observations faites ont trouvé une traduction concrète et les discussions sont encore ouvertes, il était surprenant de ne rien lire de très positif sur ce travail commun... Sauf à trouver l'explication dans une crispation de certains membres de la majorité UMP-NC qui relevent plus de la politique municipale que de la politique départementale et dans la tribune d'expression politicienne sur un sujet majeur provoquée à cette occasion : réclamer de faire plus de places et de facilités à la circulation des automobiles alors que la situation environnementale doit plutôt conduire à développer les transports alternatifs, en commun mais aussi piétons ou cyclistes... Et alors que les experts invitent les responsables à maitriser au plus près les flux... C'était non seulement faire preuve d'une démagogie certaine, mais d'une méconnaissance des réalités et d'un mépris pour les premiers concernés, les habitants de la ville eux-mêmes. Rien d'étonnant de la part d'élus qui ont aussi dénoncé le "bétonnage" de Dijon pour refuser les nouveaux logements, notamment sociaux. Pour notre part, nous voulons et des logements, et le respect pour ceux qui y vivront ou y vivent déjà. Et nous sommes opposés à cette lecture politicienne d'une compétence majeure du département : les transports intradépartementaux, qui mériteraient mieux que ce traitement. Comme je l'ai rappelé, 1,50 € pour faire Chatillon/Dijon, c'est bien, mais 1,50 € pour faire Gevrey/Marsannay, c'est trop cher. Et c'est bien la droite départementale qui a refusé de moduler le tarif unique et refusé de créer un tarif réduit pour les courtes distances péri-urbaines ou pour certaines catégories d'usager comme les chômeurs, ou les personnes handicapées ... 

Ces trois dossiers étaient donc bien placés sous le même signe de l'incohérence et de la manoeuvre. Somme toute, une session bien ordinaire pour qui suit les débats au sein du Conseil général de la Côte-d'Or. Avec son habituelle opération de pure communication : un compte à rebours avait été installé face aux Conseillers généraux réglé à -52 jours avant l'ouverture du Muséo-Parc d'Alésia, faisant référence à l'année de la bataille.

En ce 3 février, nous étions en réalité à -79 jours d'une autre défaite peut-être, espérons-le. 

Carte scolaire 2012. Laurent GRANDGUILLAUME, qui a participé ce matin à une réunion avec l'Inspectrice d'Académie en fin de matinée, a présenté, au nom du groupe des Forces de Progres le voeu portant sur la carte scolaire 2012 et contre les suppressions de postes dans l'Education nationale.  Cliquer ici pour en prendre connaissance.

Grand froid. Je suis intervenu pour relever les incohérences des décisions administratives. Alors que le préfet active le niveau 3 du plan "grand froid", qui déclenche l'ouverture 24h/24 des centres d'hébergement, c'est le même préfet qui poursuit devant les tribunaux des demandeurs d'asile à la rue qui squattent un batiment vide, alors qu'il a l'obligation de les loger... et obtient leur expulsion ... à la rue ! 

Collèges. Le Président du Conseil général a été questionné une nouvelle fois sur la suite qu'il compte donner à l'appel d'offres à relancer pour la reconstruction du collège La Champagne à Brochon. Réponse du même Président : "on avance résolument".

Saint Vincent. Il a beaucoup été question de la fête de la Saint Vincent. Alain MILLOT a rappelé qu'à l'occasion de cette grande fête populaire, le week-end dernier, des dizaines de milliers de personnes avaient été accueillies à Dijon pour la 1ere fois. Une première que connaitra Chatillon-sur-Seine l'année prochaine. L'occasion de souligner l'effet fédérateur d'une telle réunion partout où elle est organisée. Un effet qui semble, à en lire la presse, bien nécessaire et qui sera utile (peut être pas à tous les habitants du Châtillonnais, mais sûrement à certains de leurs conseillers généraux).

Fiscalité des entreprises. Les impôts locaux payés par un industriel local n'est pas un sujet habituel. Mais devant le refus de la droite départementale de voter le voeu présenté par Pierre POILLOT (voir ici), il a apporté aujourd'hui des informations plus claires que celles communiquées par le Président du Conseil général à tous les conseillers municipaux des communes du canton de Liernais. Voir le tableau ci-dessous transmis en session au Président du Conseil général ... pour sa bonne information.

Jean-Paul NORET. Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Session du 18 novembre 2011

Patrick MOLINOZ - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

SESSION DU 24 JUIN 2011

Charger la barque des collectivités locales pendant que l’Etat se désengage est un fil rouge des politiques menées par l’UMP et le Nouveau Centre depuis plusieurs années.

Les agents de l’Office National des Forêts  ont tenu à le rappeler en diffusant à la presse un communiqué qui rappelle à tous qu’ « en Côte d’Or, l’ONF a perdu 1 emploi sur 5 en moins de 10 ans, soit pas moins de 60 emplois au total »… alors que notre département est le 4eme département forestier de métropole…

L’opération de valorisation, menée par le service « com » du département sur la forêt, ne dupe donc personne : le gouvernement veut la peau de l’ONF en réalité !

Après une note des services du Trésor datée du 23 décembre 2010 visant à supprimer le régime forestier, un nouveau rapport des services de l’État met maintenant en cause l’Office national des forêts (ONF). Alors que, faute de moyens, l’ONF est dans l’incapacité matérielle de remplir les missions qui lui sont assignées, ce rapport vise en réalité à fragiliser encore plus le statut des forêts communales et du domaine forestier de l’État. L’État veut obliger les communes forestières à éponger les dettes issues de sa propre gestion calamiteuse. Les services de l’État théorisent désormais l’abandon des solidarités assises sur la péréquation entre communes.

Ceci expliquant peut-être cela : le guide des aides départementales soumis aux conseillers généraux comportait un seul nouveau programme, non discuté par les élus et inséré en catimini dans un guide de 291 pages au total… celui créé pour venir en aide aux propriétaires forestiers de moins de 15 hectares.  On comprend mieux pourquoi il fallait autant communiquer sur le sujet de la part de la droite départementale : elle excelle à jouer les pompiers pyromanes !

Lire le communiqué de presse des agents de l’ONF.

Consulter le nouveau guide des aides départementales (291 pages)

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Session du 4 juin 2010

Petit rappel : le budget supplémentaire voté le 4 juin dernier a tenu compte de la décision de justice qui a remis en cause le marché public lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or. Jusqu'à fin 2010, le laboratoire départemental retrouve donc provisoirement son rôle. Mais sur le fond, rien n'est réglé. Ce pourquoi, Pierre Poillot a déposé en notre nom le voeu suivant.

"La rédaction actuelle du Code de la Santé Publique a fait entrer les prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de distribution publique dans le droit de la concurrence, et fait assez étonnan au regard de la libre administration des Collectivités locales, institué que les collectivités en charge de l'eau supportent les coûts des analyses, mais que c'est le représentant de l'Etat qui passe le marché nécessaire avec un ou des laboratoires agréés.

Cette situation conduit à au moins trois aberrations :
- elle met en péril le devenir et la stabilité des Laboratoires départementaux dont l'utilité comme outil de proximité dans différents domaines n'est plus à démontrer ;
- elle introduit un risque sérieux et grave au regard de la Santé, en retenant le principe d'une concurrence à outrance, qui ne peut être source de fiabilité pour lesdites analyses ;
- elle risque de conduire à des transports d'échantillons longs et coûteux, en totale contradiction avec les différents messages nationaux sur la limitation des transports, et consommations d'énergie.

En outre, il est inacceptable que le choix du prestataire se fasse sans aucun contact avec ceux qui paient la facture, selon un principe bien connu "qui commande paie".

Les conseillers généraux soussignés demandent donc au gouvernement de bien vouloir reprendre la rédaction du Code de la Santé, et en particulier l'article L 1321-5 relatif  à ce sujet, quitte à entrer en conflit avec l'Union européenne, malheureusement trop obnubilée par un principe exacerbé de concurrence qui nuit aux individus et décrédibilise l'Institution auprès des citoyens. Ils demandent également à l'ADF d'appuyer cette demande auprès du gouvernement et de solliciter un maximum de départements pour qu'ils adoptent un revendication similaire."

La commission européenne vient d'autoriser l'entrée et la culture d'OGM en Europe, contre l'avis des citoyens et contre l'avis de plusieurs Etats membres.

Pour s'y opposer, une pétition lancée par Greenpeace et Avaaz a déjà recueilli 572 627 signatures à ce jour et s'approche donc de la barre fatidique de 1 Million qui permettra à ses instigateurs de déposer une demande officielle de moratoire auprès de la même commission européenne.

La signer ne prend que quelques secondes et je vous propose de prendre ce temps en cliquant ici (ou sur l'image ci-dessous) pour demander un moratoire sur ces semences.

Pour mémoire, les semences OGM :
- menacent la biodiversité,
- sont potentiellement nocives pour la santé,
- et sont économiquement dangereuses pour l'indépendance des agriculteurs. Car elles sont brevetées, doivent être rachetées chaque année pour être semées et demandent l'utilisation de produits spéciaux uniquement disponibles chez les semenciers...