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espace naturel sensible

  • Protection de la nature : voici le Président 0,03 !

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    L'instauration de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles a été décidée en Côte d'Or en 2006 pour être mise en application pour la 1ere fois en 2007.
     
    Le récapitulatif des recettes encaissées à ce titre depuis 2007 représente un total de recettes de 7 766 468 € de 2007 à 2011 selon les comptes administratifs, auxquels s'ajoutent 4 400 000 € inscrits aux budgets primitifs de 2012 et 2013. Soit un total approximatif de 12 M€.

     

    Années  Budgets primitifs  Comptes administratifs
    2013        1 400 000,00 €  
    2012        3 000 000,00 €  
    2011                   2 604 465,00 €
    2010                   2 131 050,00 €
    2009                   1 741 213,00 €
    2008                      998 300,00 €
    2007                      293 438,00 €
    2006                                   -  
    Total recettes TDENS        4 400 000,00 €                 7 768 466,00 €


    Côte dépenses, 75 mois plus tard, le 1er espace naturel sensible du département a été acquis par une
    délibération adoptée par la Commission permanente du 8 avril 2013, pour une dépense totale de 4 104 € représentant 18% du coût d'acquisition d'un marais tuffeux dans le Chatillonnais par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne.
     
    La dépense d'avril 2013 représente 0,034 % des recettes cumulées depuis 2007.
     
    Pour la protection de la nature, François Sauvadet, c'est Monsieur 0,03 !
  • Emplois d'avenir, aménagement numérique, espace naturel sensible, santé et solidarités : les interventions faites en session

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    Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

  • Commission permanente de mai : des questions.

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    Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

    Je note que le dossier du collège de Brochon semble à nouveau sur les rails. Je m’en rejouis pour les élèves mais que de temps perdu !

    Bon nombre des élus de notre groupe se sont par ailleurs interrogés sur l’attribution d’une subvention de près de 250 000 euros à la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, destinée à l’aménagement de lacs à Mercueil. A l’heure où l’argent public est rare, est-il en effet prioritaire de financer des aménagements de loisirs ? Et ce alors que la source des recettes utilisées dans ce dossier est la Taxe départementale espaces naturels sensibles (TDENS) : ne devrait-elle pas être destinée en priorité à une véritable protection des espaces sensibles ?

     

     


  • Jean-Paul Noret : le lac de Marcenay, un espace naturel sensible

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    Jean-Paul NORET. Intervention en séance... par ForcesdeProgres