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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
François Hollande participera le 3 mars prochain à Dijon à un GRAND RASSEMBLEMENT, ouvert à tous : LA FRANCE DES TERRITOIRES.
Organisé le jour anniversaire des 30 ans de la décentralisation, il sera l'occasion, pour les élus locaux notamment, de se mobiliser très nombreux pour démontrer que nos territoires et nos collectivités territoriales sont porteurs, avec François Hollande, du changement dont toute la France a besoin.
Le changement, c'est maintenant.
L'actualité du jour nous dit qu'Eric Cantona recherchent 500 signatures pour (ne pas) se présenter aux Présidentielles... Qui n'en a pas entendu parler ? L'initiative est destinée à attirer l'attention des candidats à la présidentielle sur la question du logement avant la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre prévue le 1er février prochain. L'enjeu est d'importance en effet.
Et dans ce domaine très vaste, concernant ceux qui n'ont précisément pas de logement, je vous invite à lire cet article, publié par Médiapart.fr sur le financement de l'hébergement d'urgence en France.
Dire que je préfère l'initiative d'Eric Cantona et de la Fondation Abbé Pierre à celle de Valérie Pécresse est-il nécessaire ?
Hébergement d'urgence: 5 millions d'euros en sommeil
Couvertures chauffantes ou gilets pare-balles ? Le 2 décembre à l'Assemblée nationale, en séance plénière sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, la ministre du budget, Valérie Pécresse, dépose sous le n° 439 un amendement pour le moins surprenant.
«Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales», explique-t-elle. Comment ? En prélevant 2 millions d'euros sur les excédents du Fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru). Stupéfaction au Palais-Bourbon. Même le rapporteur UMP Gilles Carrez n'en croit pas ses oreilles: «Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le Faru a un excédent (...). Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !», tranche-t-il.
Lire la suite en cliquant ici...
A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les Etats Généraux de la démocratie territoriale ont été lancés avec, pour première étape, un questionnaire destiné aux 550 000 élus locaux.
Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage des états généraux composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, peut être rempli en ligne sur internet jusqu’au 22 février 2012. Les réponses alimenteront le débat prévu après les prochaines élections nationales pour répondre aux besoins de nos collectivités, trouver les solutions d’avenir et les propositions qui permettraient de définir les contours d’une 3ème étape de la décentralisation.
Pour accéder au questionnaire :
www.senat.fr/democratie-territoriale.html
Session budgétaire de décembre 2011
Retrouver ci dessous mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session budgétaire de décembre 2011 consacrée à l'examen du budget primitif 2012.
Jean-Claude ROBERT - Intervention sur Budget... par ForcesdeProgres
Voici le courrier adressé au nom des élus du groupe des Forces de Progrès au Ministre-Président du Conseil général de la Côte-d'Or pour l'informer que nous ne participerons pas au repas de la session budgétaire du 16 décembre prochain. Pour mémoire, le groupe avait un déposé un voeu en novembre dernier pour demander une réduction de 50% des budgets communication, réception et fêtes et cérémonies qui sera examiné lors de la prochaine session des 15 et 16 décembre.
Monsieur le Ministre,
Par souci de correction, j'ai l'honneur de vous informer qu'aucun élu membre du groupe des Forces de Progrès ne participera au repas de la session budgétaire auquel vous les avez invités le 16 décembre prochain.
Cette décision collective fait suite à une analyse dont il ressort en effet que nombre de concitoyens connaissent des difficultés grandissantes dans leur vie quotidienne. La situation financière du département est elle-même très tendue. Dépenser sans compter dans de telles réceptions nous paraît tout simplement indécent dans ce contexte.
Ce pourquoi non seulement nous n'y participerons pas, mais nous vous appelons à prendre conscience de l'injure ainsi faite à la justice et à l'équité en organisant autant de réceptions (1 repas de session budgétaire en décembre, 1 réception des maires en été, 4 cérémonies de vœux en janvier,...). L'augmentation des frais de réceptions et de cérémonies depuis 2008 en est la traduction budgétaire. Pour mémoire : le budget « fêtes et cérémonies » était de 55 000 € dans le compte administratif 2008 et de 234 077,37 € dans le compte administratif 2010, soit une multiplication par 4.
Il y a là à nos yeux matière à faire des économies réelles.
Retrouvez ci-dessous le discours inaugural prononcé lors de l'ouverture du salon CITE 21 .
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur, Président du Conseil régional,
Monsieur le Vice-Président du Conseil Général,
Madame la Présidente et Messieurs les membres de Côte-d’Or Partenaires,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Mesdames, Messieurs,
Cette 11ème édition de CITÉ 21 est la dernière de la législature, la dernière avant le grand rendez-vous électoral du printemps prochain. Pour les communes et les communautés intercommunales, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui à la place de François REBSAMEN, retardé au Sénat ce matin, le bilan de ces cinq années est lourd d’incertitudes.
La réforme territoriale ne clarifie pas les compétences (la clarification est renvoyée à 2015), elle ne simplifie pas l’organisation des collectivités (le millefeuille tant dénoncé va s’épaissir et les économies d’échelle ne sont pas avérées), elle crée de la confusion (avec le conseiller territorial, futur élu pour le département et pour la région), elle menace la solidarité entre niveaux de collectivités (en encadrant fortement les cofinancements). Et même le volet de la réforme au départ le plus consensuel, celui qui concerne l’intercommunalité, donne lieu à des schémas départementaux élaborés au pas de charge et sans une connaissance suffisante des conséquences des regroupements envisagés. À tel point que même le gouvernement a annoncé plus de souplesse dans le calendrier et un report de date. Nous en attendons encore, à ce jour, la traduction législative.
Que retenir d’autre de cette législature pour nos collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par des recettes insuffisantes, encadrées (sur lesquelles nous n’aurons presque pas de prise) et dont l’évolution est incertaine. Cette réforme a trois défauts majeurs : elle transfère le poids de la fiscalité sur les ménages, elle fige les ressources de substitution et elle creuse les inégalités entre territoires industriels et territoires résidentiels.
Le gel des dotations de l’État, lesquelles dotations ne se réfèrent plus à aucun indice économique d’évolution, le gel qui se transforme peu à peu en diminution (- 830 millions d’euros de transfert), sans même parler des efforts supplémentaires qui nous sont demandés (à hauteur de 20 % des économies recherchées), nous qui ne sommes responsables de la dette publique que pour 10 % à peine !
Une révision des valeurs locatives limitée aux locaux commerciaux. Un crédit bancaire plus rare et plus cher. Une défiance à l’égard des élus et une stigmatisation régulière et répétée : les collectivités territoriales dépenseraient trop, auraient trop d’élus et trop de fonctionnaires !
C’est oublier que ce sont les plus grands donneurs d’ordre et les seules à faire travailler tout au long de l’année les entreprises locales. C’est oublier qu’elles représentent (encore) plus des 2/3 de l’investissement total. Nos besoins de financement ne sont pas un déficit de fonctionnement, mais de l’emprunt pour investir. Nos communes et nos communautés sont donc une réponse aux difficultés actuelles, une chance pour notre pays. Les affaiblir, les surcharger, les délaisser serait dangereux pour la croissance économique, déjà atone.
Nous vivons des temps très difficiles, mais nous ne devons pas être résignés. Il faut à nos collectivités des marges de manœuvre et de la visibilité. Si la conjoncture ne peut pas nous les donner, elles doivent être trouvées dans des réformes concertées privilégiant la justice fiscale, la péréquation (la vraie), le soutien au développement local. Nous ne pouvons pas nous résigner à avoir pour horizon une addition de reculs, de diminutions, de retours en arrière. N’ajoutons pas l’austérité à la crise ! Car c’est une spirale infernale, pour nos collectivités, pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques.
Ils sont plus d’une centaine ici présents à CITÉ 21. Au nom des Maires et des Présidents de communautés intercommunales, je les remercie, comme je remercie Côte-d’Or Partenaires, organisateur de cet évènement, de ce rendez-vous devenu incontournable pour nous et particulièrement utile au développement des territoires de la Côte-d’Or, qu’il nous appartient encore d’assurer, envers et contre tout.
C'est Médiapart qui nous l'a appris lundi 8 août... L'enquête menée par Mathilde Mathieu et Mickaël Hajdenberg, journalistes à la rédaction politique de ce site d'information, commence par un lien direct vers le portail du gouvernementet la toute fraiche déclaration d'intérêt du déjà moins frais Ministre de la Fonction publique...
Où l'on peut lire que le jour de cette déclaration, signée du 18 juillet 2011, le Président-Ministre annonce avoir démissionné simultanément à sa déclaration :
1 de la présidence de la société des courses hippiques de Vitteaux
2 de la présidence de la SEM Alésia
3 de la présidence de l'association d'aménagement de Vitteaux et de son canton.
Je n'avais pas réagi jusqu'à présent étant curieux de la réaction, toujours possible, des médias locaux, qui n'ont pas à ma connaissance beaucoup réagi. N'aurait-il pas reçu d'appel du directeur de Cabinet du Président du Conseil général pour attirer leur attention ? ... Dans son propre blog, nulle part, le Président n'informe d'ailleurs les Côtes-d'Oriens de ces différentes démissions. Les explications à cette triple démission sont fournies dans l'article de Médiapart que je vous invite à lire intégralement. Car l'on y apprend aussi que l'ex-député de la IVème circonsciption de la Côte-dOr a utilisé 2 fois sa réserve parlementaire pour financer les travaux à l'hippodrome de Vitteaux. Ces financements sont des subventions publiques destinées en priorité aux collectivités pour leurs projets. C'est donc autant que les communes de la IVeme circonscription n'ont pas eu.
Une première fois 150 000 euros et une seconde fois 225 000 euros ont été utilisés pour financer les travaux de réaménagement, dont toute la maitrise d'ouvrage a été assurée par la Société des courses hippiques de Vitteaux, selon la délibération de la commission permanente du Conseil général de février 2008. Par ailleurs, ces deux recettes, d'un montant total de 375 000 euros, n'apparaissent nulle part dans les rapports sur lesquels les élus du Département et de la Région ont eu à se prononcer et où il est question de financements du fonds "EPERON". Car à ce financement "parlementaire" il faut ajouter 280 000 euros attribués par le Département de la Côte-d'Or, et autant (280 000 une 2eme fois) versés par Pays de l'Auxois-Morvan au titre du contrat de plan avec l'Etat et la Région et financés par la Région Bourgogne. Pour mémoire, le Pays Auxois-Movan était présidé par le député de la IVème circonsciption jusqu'à la victoire de Patrick Molinoz apres les municipales de 2008. La société des courses, était, elle aussi, présidée par le même député depuis l'éviction sans ménagement des familles fondatrices des Courses hippiques de Vitteaux, jusqu'à cette démission du 18 juillet 2011.
Au total 150 000 + 225 000 + 280 000 + 280 000 euros = 935 000 euros d''argent public injecté dans un projet d'un coût total estimé en 2007 à 1,185 M d'euro. Il prévoyait alors le développement touristique autour d'un "triptyque ENESAD, Ferme du Hameau, Parc équestre". Aujourd'hui, 4 ans plus tard, le projet touristique autour de la ferme du Hameau est bel et bien abandonné. Un nouveau projet est d'ailleurs porté par l'ACODEGE qui propose, selon les informations du Bien Public, d'ouvrir dans les locaux un centre éducatif pour jeunes adolescents de 15 a 18 ans... A rappeler aussi que, outre ces investissements, le département et la région attribuent chaque année 10 000 euros chacun à la Société des courses pour financer le "Prix de la Côte d'Or" et celui de la Bourgogne.
935 000 euros donc pour 2 courses hippiques par an seulement... En nous défendant donc l'attractivité touristique des aménagements réalisés. Ah bon ? La fête de la Brioche ne suffit-elle donc pas ?
Voici un complément fait en septembre avec l'enquête publiée par le site Médiapart.fr en août dernier :
Le ministre des conflits d'intérêts contraint de régler les siens
08 août 2011 | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg
C'est en bon connaisseur de la question que François Sauvadet (Nouveau Centre) a présenté le 27 juillet le projet de loi sur les conflits d'intérêts en conseil des ministres. Le nouveau ministre de la fonction publique vient en effet de renoncer, entre autres, à ses activités de président d'une société de courses de chevaux, jugées incompatibles avec son poste au regard du contrôle désormais effectué par le secrétariat général du gouvernement (SGG).
L'information est passée inaperçue car, le jour de la présentation du projet de loi, la déclaration d'intérêts de François Sauvadet, pourtant nommé le 29 juin, n'avait pas encore été mise en ligne sur le site du gouvernement. A présent accessible, on y apprend que le ministre a dû renoncer à trois présidences le 18 juillet 2011: celle de la Société d'économie mixte Alésia (un parc d'attraction en construction); celle de l'association d'aménagement de Vitteaux et sa région; enfin, la présidence de la société des courses de Vitteaux, une ville de Bourgogne d'un millier d'habitants dont François Sauvadet a été maire (il est toujours président de la communauté de communes du canton).
Ce qui est méconnu à l'échelle nationale est su localement: François Sauvadet aime les chevaux. Il en possède cinq, en copropriété avec sa femme Brigitte, avec qui il partage beaucoup: elle était son assistante parlementaire jusqu'à sa nomination comme ministre.
Dimanche 7 août, ils ont assisté comme environ 2000 personnes (qui ont parié pour un montant total de 42.000 euros) à la seconde session de courses de l'année dans l'hippodrome de Vitteaux.
Outre les courses, c'est sur ce site qu'ont lieu désormais les concours hippiques organisés par Vitteaux Jumping, une association présidée par Brigitte Sauvadet. Les trois filles du couple y participent régulièrement. En juin, Camille a même fini deuxième d'une épreuve amateur et emporté 133 euros de gains,la plus importante récompense de sa carrière, obtenue dans un hippodrome si cher à son père qu'il en a impulsé la rénovation à l'aide de multiples subventions publiques.
Mediapart n'aurait pas eu l'occasion de se pencher sur ces exploits sportifs, si, depuis le mois d'avril, les ministres n'étaient pas tenus de déclarer toutes leurs activités. Que s'est-il passé exactement? François Sauvadet a-t-il soudain réalisé qu'il n'était pas concevable d'être à la fois représentant du peuple et président d'une société dont l'un des objectifs est d'encourager des paris sur lesquels elle touche une taxe de 5 à 9%? Ou est-ce le secrétariat général du gouvernement (rattaché au Premier ministre) qui a dû lui ouvrir les yeux? François Sauvadet, qui a répondu par l'intermédiaire de son cabinet à certaines de nos questions, n'a pas été clair sur ce point. Le secrétariat général du gouvernement non plus.
A l'Assemblée, François Sauvadet se positionne sur le PMU
Cette démission, censée résoudre un conflit d'intérêts, en révèle toutefois un autre: pendant des années, François Sauvadet a été à la fois député et président d'une société de courses. Il n'en était pas salarié, ne touchait pas de rémunération. Il n'en demeure pas moins qu'une telle double casaque pose problème.
Le nouveau ministre de la fonction publique a beau jeu de nous expliquer qu'il n'est pas intervenu et n'a déposé aucun amendement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.
Il n'empêche. Le 15 juin 2011, quelques jours avant de devenir ministre, François Sauvadet cosigne une proposition de résolution européenne visant à sauver une redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne au profit des sociétés de courses. Signe-t-il cette proposition au nom de l'intérêt général ou en tant que président d'une société de courses? Même interrogation lorsqu'il pose une question écrite au gouvernement, que ce soit pour défendre la pérennisation du financement de la filière hippique en septembre 2007 ou pour défendre le PMU contre les paris à cote fixe en mars 2009. Et quand il fait part en janvier 2008 des «inquiétudes du secteur équestre» face à la menace d'un retour de la TVA à 19,6%: parle-t-il de ses propres inquiétudes? Et est-ce bien le représentant de l'intérêt général qui signe une tribune sur le PMU dans Le Figaro?
François Sauvadet n'a pas voulu s'exprimer expressément sur ce mélange des genres. Dans son projet de loi, le conflit d'intérêts est (plus ou moins) traité, mais pas défini. Le rapport Sauvé, commandé par Nicolas Sarkozy et censé inspirer la loi, proposait pourtant cette définition: «Un conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.»
Sa réserve parlementaire au service de sa propre société
François Sauvadet pouvait-il être «impartial», «objectif», en étant à cheval sur ces deux fonctions? Le nouveau ministre n'a pas souhaité dire non plus si, lorsqu'il était député, il avait fait part au bureau de l'Assemblée nationale de ces différentes activités comme il était tenu de le faire. Il estime simplement qu'en démissionnant aujourd'hui, il respecte l'article 23 de la constitution, qui ne s'applique pas aux parlementaires, et selon lequel «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle». Selon le ministre, «il s'agit donc ici d'appliquer une règle de portée générale et non une décision motivée par des considérations individuelles». Pas question de reconnaître qu'un intérêt personnel ou familial a pu avoir des conséquences sur ses décisions.
Mediapart a pourtant fait une autre découverte. Comme tous les députés, François Sauvadet disposait, jusqu'à son entrée au gouvernement, d'une «réserve parlementaire» annuelle (une somme d'argent à distribuer dans sa circonscription de manière totalement discrétionnaire, pour aider à la construction d'une salle de sport, à la réfection d'une église ou encore d'un toit d'école). En général, la somme débloquée par projet s'élève à quelques milliers d'euros voire quelques dizaines de milliers. Or sur sa réserve de 2009 (d'un montant total que François Sauvadet ne souhaite pas révéler), le député a puisé 225.000 euros, via le ministère de l'agriculture, pour financer la société de courses de Vitteaux. L'année précédente, le ministre de la fonction publique affirme qu'il avait, au même titre, fléché 150.000 euros vers cette société. Soit 375.000 euros en deux ans.
François Sauvadet ne veut pas expliquer comment l'argent de sa réserve parlementaire a pu être versé, alors que des documents visés par le ministère de l'agriculture peuvent laisser penser que les sociétés de courses ne peuvent être bénéficiaires d'une subvention au titre de l'accompagnement de la filière équine pour leurs activités liées aux courses.
Il estime juste qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'avenir du tourisme en Côte-d'Or – l'hippodrome de Vitteaux, un moment menacé de fermeture, étant le seul du département. Et rappelle que ce n'est pas cette seule subvention qui a permis de créer une piste d'entraînement, une carrière pour concours hippique, et d'améliorer la sécurité du site: 280.000 euros proviennent du Conseil général de Côte-d'Or (qu'il préside) ; 280.000 euros de la Région Bourgogne (dont il était conseiller régional d'opposition) ; 352.000 euros du fonds EPERON (Fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux). Le tout pour le plus grand bonheur de la famille Sauvadet.
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A lire aussi les publications suivantes sur le même sujet après celles de Mediapart :
- Conflits d'intérêt : illustrations en Côte-d'Or par Michel Abhervé ;
- Conflits d'intérêt : François Sauvadet rattrapé par son passé ? par Dijonscope.
Viré. Le Directeur Général des Services du Conseil général de la Côte-d'Or, dont on disait qu'il allait partir en retraite, a été en fait ... viré aux lendemains des dernières cantonales.
Il n'avait pourtant pas démérité. Maintenant l'homme fort du Département n'est autre que le nouveau et très politique Directeur de Cabinet, peu apprécié par les élus de droite, et dont j'ai personnellement pu apprécier les méthodes dans les derniers jours de la campagne électorale des cantonales.
Ceci explique peut-être pourquoi, comme lors de la commission permanente de lundi dernier, on a pu constater un vice de procédure avec une délibération portant sur l'attribution d'une délégation de service public transmis 4 jours seulement avant la réunion (au lieu des 15 prévus par la loi).
Ceci explique plus sûrement pourquoi désormais, selon le nouveau réglement intérieur de l'assemblée départementale, contre lequel nous avions voté, les membres du cabinet ont la possibilité de siéger aux commissions intérieures.... pour mieux surveiller les fonctionnaires des services départementaux, comme les élus de la majorité. La confiance règne... Ce rôle de commissaire politique est par ailleurs promis à un brillant avenir dans la mesure où le Président du Conseil général devenu Ministre, sera encore plus absent avec cette nouvelle responsabilité.
Sel de cette affaire : il existe un statut de la fonction publique territoriale et un fonctionnaire ne peut pas être viré du jour au lendemain. Ce qu'ignorait donc le Président du Conseil général, qui va avoir tout le temps d'apprendre dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Fonction Publique. Peut-être que s'il avait accepté de recevoir les représentants syndicaux des 2800 agents du département de la Côte-d'Or, comme ils le demandent depuis sa première présidence en 2008, lui auraient-ils appris plus tôt ?
COMMUNIQUE DE PRESSE.
La principale information du jour est bien la libération des journalistes retenus en otage en Afghanistan, dont je me réjouis.
Concernant l'entrée au gouvernement de François Sauvadet au secrétariat d’Etat précédemment occupé par Georges Tron, je lui adresse mes félicitations.
Cependant, c’est une double mauvaise nouvelle pour la Côte-d'Or. D’une part, notre département perd un député, et toute une circonscription ne sera plus représentée à l’Assemblée nationale. Et son Président cumule une nouvelle responsabilité et sera donc encore moins disponible pour les Côte-d'Oriens.
Et par ailleurs, je découvre avec surprise mêlée de crainte son intérêt subit et nouveau pour la fonction publique et les fonctionnaires.
SESSION DU 24 JUIN 2011
Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %. Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.
Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département. Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).
Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie... Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.