A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les Etats Généraux de la démocratie territoriale ont été lancés avec, pour première étape, un questionnaire destiné aux 550 000 élus locaux.

Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage des états généraux composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, peut être rempli en ligne sur internet jusqu’au 22 février 2012. Les réponses alimenteront le débat prévu après les prochaines élections nationales pour répondre aux besoins de nos collectivités, trouver les solutions d’avenir et les propositions qui permettraient de définir les contours d’une 3ème étape de la décentralisation.

Pour accéder au questionnaire :
www.senat.fr/democratie-territoriale.html