Retrouvez ci-dessous le discours inaugural prononcé lors de l'ouverture du salon CITE 21 .
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur, Président du Conseil régional,
Monsieur le Vice-Président du Conseil Général,
Madame la Présidente et Messieurs les membres de Côte-d’Or Partenaires,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Mesdames, Messieurs,
Cette 11ème édition de CITÉ 21 est la dernière de la législature, la dernière avant le grand rendez-vous électoral du printemps prochain. Pour les communes et les communautés intercommunales, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui à la place de François REBSAMEN, retardé au Sénat ce matin, le bilan de ces cinq années est lourd d’incertitudes.
La réforme territoriale ne clarifie pas les compétences (la clarification est renvoyée à 2015), elle ne simplifie pas l’organisation des collectivités (le millefeuille tant dénoncé va s’épaissir et les économies d’échelle ne sont pas avérées), elle crée de la confusion (avec le conseiller territorial, futur élu pour le département et pour la région), elle menace la solidarité entre niveaux de collectivités (en encadrant fortement les cofinancements). Et même le volet de la réforme au départ le plus consensuel, celui qui concerne l’intercommunalité, donne lieu à des schémas départementaux élaborés au pas de charge et sans une connaissance suffisante des conséquences des regroupements envisagés. À tel point que même le gouvernement a annoncé plus de souplesse dans le calendrier et un report de date. Nous en attendons encore, à ce jour, la traduction législative.
Que retenir d’autre de cette législature pour nos collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par des recettes insuffisantes, encadrées (sur lesquelles nous n’aurons presque pas de prise) et dont l’évolution est incertaine. Cette réforme a trois défauts majeurs : elle transfère le poids de la fiscalité sur les ménages, elle fige les ressources de substitution et elle creuse les inégalités entre territoires industriels et territoires résidentiels.
Le gel des dotations de l’État, lesquelles dotations ne se réfèrent plus à aucun indice économique d’évolution, le gel qui se transforme peu à peu en diminution (- 830 millions d’euros de transfert), sans même parler des efforts supplémentaires qui nous sont demandés (à hauteur de 20 % des économies recherchées), nous qui ne sommes responsables de la dette publique que pour 10 % à peine !
Une révision des valeurs locatives limitée aux locaux commerciaux. Un crédit bancaire plus rare et plus cher. Une défiance à l’égard des élus et une stigmatisation régulière et répétée : les collectivités territoriales dépenseraient trop, auraient trop d’élus et trop de fonctionnaires !
C’est oublier que ce sont les plus grands donneurs d’ordre et les seules à faire travailler tout au long de l’année les entreprises locales. C’est oublier qu’elles représentent (encore) plus des 2/3 de l’investissement total. Nos besoins de financement ne sont pas un déficit de fonctionnement, mais de l’emprunt pour investir. Nos communes et nos communautés sont donc une réponse aux difficultés actuelles, une chance pour notre pays. Les affaiblir, les surcharger, les délaisser serait dangereux pour la croissance économique, déjà atone.
Nous vivons des temps très difficiles, mais nous ne devons pas être résignés. Il faut à nos collectivités des marges de manœuvre et de la visibilité. Si la conjoncture ne peut pas nous les donner, elles doivent être trouvées dans des réformes concertées privilégiant la justice fiscale, la péréquation (la vraie), le soutien au développement local. Nous ne pouvons pas nous résigner à avoir pour horizon une addition de reculs, de diminutions, de retours en arrière. N’ajoutons pas l’austérité à la crise ! Car c’est une spirale infernale, pour nos collectivités, pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques.
Ils sont plus d’une centaine ici présents à CITÉ 21. Au nom des Maires et des Présidents de communautés intercommunales, je les remercie, comme je remercie Côte-d’Or Partenaires, organisateur de cet évènement, de ce rendez-vous devenu incontournable pour nous et particulièrement utile au développement des territoires de la Côte-d’Or, qu’il nous appartient encore d’assurer, envers et contre tout.