Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, le président de la Communauté, par ailleurs président du Conseil général et Député, a déclaré : "le collège de Vitteaux ne fermera pas, il n'y a pas de fermeture possible de collèges sans que le Conseil Général ne donne son accord. Vous êtes donc tranquilles à moins que quelque chose ne change au Conseil général de la Côte d'Or, le président par exemple..."

C'est un peu fort de café ! En effet,  voila un projet qui est dans les cartons du Ministre Luc Chatel, porte-parole du gouvernement que soutient activement le Président du Conseil général.  Celui-ci serait donc plus crédible s'il s'opposait à l'Assemblée nationale aux suppressions de poste dans l'Education nationale. Encore 16 000 programmées en 2010 ! Et c'est bien pour atteindre cet objectif, que ne sachant plus comment faire, les Inspecteurs d'Académie ont reçu des pistes à examiner.

Si l'Etat ne donne pas les moyens en personnel aux petits établissements, comment pourront-ils fonctionner demain ? Quel sera alors le pouvoir réel du Président du Conseil général ? Monsieur le Président du Conseil général de la Côte d'Or ,qui n'est pas très sport dans cette affaire, mérite un carton rouge !

Considérant ces dernières déclarations, on peut donc espérer que le Président du Conseil général votera le voeu déposé par le groupe sur ce sujet à la prochaine session ainsi rédigé :

Session du 4 juin 2010

Au cours de la session du 4 juin consacrée au budget supplémentaire, je me suis exprimé sur la situation financière très préoccupante du Conseil Général. Pour la première fois le résultat du budget arrêté au 31 décembre 2009 est déficitaire (-2,1 millions d'euros), et cela ne présage rien de bon pour le résultat 2010.

En effet la réforme des collectivités et l’augmentation croissante des prestations obligatoires, l’APA, le RSA et la PCH, non compensées par l’Etat vont accroitre le déficit du budget en exercice.

Pour la première fois également, l’ensemble des excédents constatés est utilisé afin de réaliser le budget supplémentaire qui nous a été présenté.

En conséquence, en 2011 il ne restera plus rien dans les caisses. Devant cette situation j’ai demandé une nouvelle fois au Président de l’Exécutif, de réunir la commission des finances afin que nous puissions étudier ensemble la situation budgétaire du Département et essayer d’apporter des réponses communes aux difficultés à venir.

Je n’ai obtenu qu’une réponse de principe à cette demande…Attendons la suite…

Vous trouverez ci-dessous un droit de réponse envoyé à la rédaction de Côte d'Or Magazine par le collectif des Employés Vie Scolaire, et adressé à sa réception au service en charge du RSA du Conseil général de la Côte d'Or.

"Madame ou Monsieur le Rédacteur en chef,

Suite à votre article paru dans le numéro 99 de janvier-février 2010, le collectif des défense des EVS de Côte d'Or, employés vie scolaire en contrat aidé dans les écoles, vous prie de publier les précisions suivantes :

Comme Aurélien, dont le témoignage a été publié en page 21 du numéro 99 de Côte d'Or Magazine, nous sommes employés en contrat aidé, et, pour ceux d'entre nous en contrat avenir, comme lui, nous travaillons 26 heures par semaine pour un salaire de 819 €. Nos situations sont les mêmes, mis à part le fait que nous ne touchons pas le même RSA qu'Aurélien ! Notre RSA tourne autour de 90 €. De plus, depuis la mise en place de ce RSA, nos ressources ont diminué, à cause notamment d'une baisse importante de l'APL (d'au moins la moitié); nous n'avons plus droit à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à la prime pour l'emploi, sans compter que la CMU nous a également été supprimée. Nous nous étonnons donc du montant du RSA perçu par Aurélien, et même si nous nous réjouissons pour lui, nous tenons à préciser que sa situation n'est pas représentative."

Ci-dessous, la publication qui fait réagir (cliquer sur l'image pour l'agrandir) tirée de la page 21 de Côte d'Or Magazine n°99 de janvier et février 2010.

A l'exception du Président de l'exécutif de la Côte d'Or qui n'y voit aucun sujet à débat ou à réflexion, (jusqu'à quand ?), l'asphyxie qui menace les finances départementales en France fait l'objet d'un constat partagé à droite comme à gauche.

Les auteurs de 3 rapports différents en ont témoigné récemment devant la commission des finances du Sénat, qui les avait invités à venir présenter leurs conclusions.

Il s'agit de M Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, de M Michel DINET, Vice-président de l'Assemblée des Départements de France, et de M Pierre JAMET, Directeur général des services du Conseil général du Rhône.

Chacun des trois identifie, au-delà des problèmes conjonctuels, de véritables difficultés structurelles liées notamment à l'effet ciseaux provoqué par d'un côté la hausse dynamique des dépenses, notamment celles liées au 3 prestations universelles de l'APA, du RSA et de la PCH, et de l'autre, des recettes en baisse ou qui stagnent au mieux. C'est le rôle de l'Etat et la cohérence de son intervention qui sont ainsi mis en débat. Car si le constat est le même, les méthodes proposées pour sortir de cette situation ne sont pas les mêmes.

Pour écouter leurs interventions, cliquer sur les images

Gilles CARREZ, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Michel DINET, Vice président de l'ADF

Pierre JAMET, DGS du CG du Rhône

Une récente circulaire du Premier ministre assimile toute action associative à une activité économique. Elle vise notamment à restreindre la possibilité pour les collectivités locales de soutenir les associations, accusées de distorsion de concurrence, dans un marché qui devrait être « libre et non faussé ».

À l'initiative de Récit (Réseau des écoles de citoyens), d'Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), une vingtaine d'associations ont décidé de lancer un appel et d'agir contre cette remise en cause des spécificités des associations.

La circulaire constestée, comme l'appel et le formulaire de signature de la pétition ouverte sont consultables sur le site ouvert par ces associations citoyennes.

Je relaye volontier cette informatin au regard du comportement brutal de la majorité UMP-NC en Côte d'Or à l'égard du monde associatif. Et vous invite aussi à faire circuler ces informations.

Signer la pétition

C'était sans doute de plus haute importance : le Conseil des ministres a décidé de procéder à la dissolution du Conseil municipal de Brain, 22 habitants.

Pour en savoir un peu plus sur ce dossier, voici le "P'tit Baratin d'Arnay sous Vitteaux", un journal associatif écrit par un journaliste indépendant.

Lecture très instructive.

Accéder au document en cliquant ici.

Vous pouvez aussi consulter le site internet créé et animé par l'ancien maire en cliquant ici.

Session du 2 avril 2010

Au cours de cette session, j'ai interrogé le Président au sujet du non-remplacement des agents qui partent en retraite.

Réponse du Président du Conseil Général « Il n'est pas dans mon intention de ne pas remplacer...Mais cela doit se faire dans un cadre ».

Nous voilà rassurés !

Session du 2 avril 2010

Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.

C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.

Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :

soit un taux de 6,97 % en 2009
révisé de 1,029173 points,
cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de  67 486 000 €

Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.

Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.