Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.

Session du 23 octobre 2009

On trouve un président là où on s’y attend le moins, derrière le même président… mais très très en avance sur le calendrier.

Se sentant d’un coup l’énergie d’un grand tribun prêt à défendre les intérêts moraux du département, l’envolée commença, avec le ton grave et affecté qui va avec : “en tant que Président de Conseil régional, je… président du Conseil général,…”

C’est communément dénommé un lapsus.

L’inconscient n’a pas besoin de permission pour s’exprimer et les observateurs ont confirmation désormais que le Président du Conseil général de la Côte d’Or s’intéresse durablement plus à la conquête de la région Bourgogne qu’au département de la Côte d’Or qu’il préside. Ou peut-être est-ce autre chose  ? Qu’il s’intéresserait beaucoup plus à ce qui est appelé à durer, et beaucoup moins à ce qui va s’avérer éphémère …?

Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

Session du 23 octobre 2009

Un rapport truffé d’erreurs, d’imprécisions et d’omissions était soumis par le Président aujourd’hui au sujet du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du dijonnais. Avec Noël Bernard et Colette Popard, nous avons eu beau rappeler plusieurs fois que le Document d’Orientation Générale, adopté le 24 septembre dernier par le comité syndical du SCOT, a été communiqué au Conseil général le 2 octobre et que depuis une période de 3 mois est ouverte pour y répondre et que nous avions donc le temps avant de nous prononcer sur ce rapport… Rien n’y fit, ni la raison ni les raisons.

Quoique la délibération porte donc délibérément sur une situation obsolète, elle a été soumise par le Président et adoptée d’une voix, mais sans qu’aucun des élus de notre groupe ait accepté de participer à ce simulacre.

L'annonce de la réforme des collectivités territoriales me laisse un goût d'inachevé. Si nous ne sommes pas hostiles à une réforme, ou des réformes, sur le fond, je regrette que la réforme fiscale précède la réforme institutionnelle. C'est mettre la charrue avant les boeufs en annonçant la suppression de la taxe professionnelle et des dotations forfaitaires non-évolutives qui diminueront les moyens d'actions des collectivités.

La création du nouveau mandat de conseiller territorial revient à institutionnaliser le cumul des mandats et à professionnaliser les élus. Je rappelle l'exemple de la Région PACA qui avec cette réforme, passera de 123 conseillers régionaux à 240 - 250 conseillers territoriaux ! Où est la diminution ? Et où sont les économies s'ils cumulent les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux ?

De plus, le scrutin uninominal à un tour a été préféré pour favoriser de façon très politicienne l'élection des candidats de l’UMP dont on sait qu’elle ne dispose que de très peu de réserves de voix.

Enfin, que dire d'un Etat qui veut faire des économies et accuse les collectivités de trop embaucher et trop dépenser, mais qui multiplie les transferts de compétences sans leur transférer les financements qui vont avec ?

Au final, la réforme annoncée ne répond pas aux vrais besoins et aux nécessités de redéfinir le rôle de chaque collectivité, de revoir la représentativité, et de renforcer la décentralisation.

Elle est même inquiétante pour la décentralisation car elle fait la part belle à des présupposés très contestables selon lesquels les élus coûteraient trop cher, seraient trop nombreux, trop facilement élus et ne serviraient à rien. En démocratie, les électeurs peuvent se tromper une fois, rarement deux fois de suite.

La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales,  qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain.

A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris.

Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental...  En guise de simplification, pourquoi faire simple ?

Pour prendre connaissance de ces projets, cliquez sur le lien ci-dessous :

Projet de loi déposé au Sénat sur l'élection des conseillers territoriaux.

Le Congrès 2009 de l'Association des Départements de France vient de se terminer à Clermont Ferrand. Vous trouverez ci-dessous sa résolution finale, portant sur la réforme des collectivités territoriales et la réforme fiscale.

A savoir également qu'un blog spécial a été mis en ligne à l'occasion de ce congrès et où vous trouverez plus d'informations.

Cliquer ici pour accéder à la resolution finale du congrès 2009 de l'ADF au format PDF.

Cliquer ici (ou sur l'image) pour accéder au blog spécial du congres 2009 de l'ADF.

Dernier point sur la réforme de la fiscalité locale établi par l'AMF. Voici les conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale de la réforme envisagée par le gouvernement.

Cliquer sur l'image pour passer à la suivante.

Cliquer ici pour télécharger cette présentation au format PDF.

Sur la réforme des collectivités territoriales, la Gazette des Communes publie un point, avec notamment la réaction des Présidents de Départements qui tenaient hier et aujourd'hui leur congrès à Clermont-Ferrand.

Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années (cliquer pour lire la suite)