Retrouvez ci-dessous les interventions faites en session vendredi dernier par les élus du groupe des Forces de Progres.

Avec le numéro de janvier 2013, Côte-d'Or Magazine se transforme en outil de propagande UMP/UDI, et va bien au-delà d’une mise en valeur ordinaire des actions du Conseil général.

L' "article" à la Une est un tissu de mensonges, de mauvaise foi et de caricatures ! La vérité est que le projet de réforme territoriale :

> introduit la parité, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, à droite comme à gauche.

> Reprend très exactement le même rééquilibrage démographique que celui imposé par la droite avec son conseiller territorial (1 élu pour 12.000 habitants en moyenne) en corrigeant un écart aberrant de 1 à 33 entre le canton de Grancey-le-Chateau (1154 hab.) et le canton de Dijon 2 (38 630 hab.)

> Laisse aux futurs conseillers départementaux la seule responsabilité du département alors que le conseiller territorial aurait eu à gérer la Région en plus !

Il convient surtout de rappeler que ce n'est pas le territoire d'élection qui fait la qualité de l'élu mais le projet qu'il porte ! En réalité, F Sauvadet veut masquer les mauvais coups qu'il porte déjà au monde rural. Ainsi, nous dénonçons le fait que le Conseil général de la Côte d'Or diminue ses aides aux communes (suppression d’aides pour l'eau et l'assainissement…), remet en cause la gratuité du transport scolaire et n'assure plus un entretien suffisant des routes et des collèges.

Une telle propagande n'est pas digne d'une collectivité ! Devant tant de mauvaise foi et de mensonges cumulés, les élus des Forces de Progrès dénoncent un usage abusif des moyens de communication de la collectivité utilisés à des fins purement partisanes. La multiplication des outils de communication est inacceptable en ces temps de crise. La même semaine, le Président du Conseil général adressait d'ailleurs à tous les agriculteurs une lettre qui fait la part belle aux candidats d'un seul syndicat professionnel, au beau milieu de la campagne pour les élections à la Chambre d'Agriculture et alors même qu'un conseiller général est candidat pour ce syndicat...

A l'exception du Président de l'exécutif de la Côte d'Or qui n'y voit aucun sujet à débat ou à réflexion, (jusqu'à quand ?), l'asphyxie qui menace les finances départementales en France fait l'objet d'un constat partagé à droite comme à gauche.

Les auteurs de 3 rapports différents en ont témoigné récemment devant la commission des finances du Sénat, qui les avait invités à venir présenter leurs conclusions.

Il s'agit de M Gilles CARREZ, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, de M Michel DINET, Vice-président de l'Assemblée des Départements de France, et de M Pierre JAMET, Directeur général des services du Conseil général du Rhône.

Chacun des trois identifie, au-delà des problèmes conjonctuels, de véritables difficultés structurelles liées notamment à l'effet ciseaux provoqué par d'un côté la hausse dynamique des dépenses, notamment celles liées au 3 prestations universelles de l'APA, du RSA et de la PCH, et de l'autre, des recettes en baisse ou qui stagnent au mieux. C'est le rôle de l'Etat et la cohérence de son intervention qui sont ainsi mis en débat. Car si le constat est le même, les méthodes proposées pour sortir de cette situation ne sont pas les mêmes.

Pour écouter leurs interventions, cliquer sur les images

Gilles CARREZ, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Michel DINET, Vice président de l'ADF

Pierre JAMET, DGS du CG du Rhône

Concernant les difficultés budgétaires des départements, on se rappelle la démarche engagée par le Président du Conseil général de la Saone et Loire et sa victoire devant le conseil d'Etat relative au financement du fonds de protection de l'enfance. Plus récemment, c'est un recours à l'amiable que les conseillers généraux de la Nievre ont engagé contre l'Etat "pour obtenir auprès de lui la compensation juste et équitable des dispositifs d'intervention sociale de portée nationale délégués aux départements et les surcouts liés aux transferts" selon les propos publiés dans l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne". Et, il faut le souligner, ils ont pris leur décision à l'unanimité, droite et gauche unie pour défendre les intérêts du département.

Une option que, malheureusement pour notre département, la majorité UMP-NC n'a pas retenue malgré nos demandes répétées. Notamment lors de la commission permanente de lundi dernier, le président du groupe UMP nous a répondu qu'il considérait que c'était à l'Assemblée des Départements de France d'engager ces actions. Une position en contradiction avec la position du président du Conseil général de la Côte d'Or qui a unilatéralement décidé de suspendre la participation financière de la Côte d'Or à cette association. Comprenne qui pourra, mais que c'est dur d'être solidaire...

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.

J'étais l'invité mercredi soir de K6FM dans le cadre de la nouvelle émission "5 minutes pour convaincre", tous les mercredis à 19 heures, pour évoquer avec Dolores Charles les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales.

Retrouvez cet interview en cliquant ici.

Ou écoutez le ici.

Le Congrès 2009 de l'Association des Départements de France vient de se terminer à Clermont Ferrand. Vous trouverez ci-dessous sa résolution finale, portant sur la réforme des collectivités territoriales et la réforme fiscale.

A savoir également qu'un blog spécial a été mis en ligne à l'occasion de ce congrès et où vous trouverez plus d'informations.

Cliquer ici pour accéder à la resolution finale du congrès 2009 de l'ADF au format PDF.

Cliquer ici (ou sur l'image) pour accéder au blog spécial du congres 2009 de l'ADF.