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Collectivités locales - Page 12

  • Contrats territoriaux : bonne idée, mauvaises solutions

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    La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

    Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

    Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

    Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.