Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250 personnes.
Ces soirées font suite au débat organisé par le président du Conseil Général avec Edouard Balladur en présence des seuls conseillers généraux et de quelques présidents de communauté de communes. De telles questions intéressent tous les citoyens. Le groupe a donc souhaité que les réformes en cours puissent faire l'objet d'un vrai débat public avec le plus grand nombre.
Voici l'intégralité des échanges de cette soirée.
Accueil par Michel BACHELARD, maire de Quétigny
Introduction par Jean-Claude ROBERT, président du groupe des Forces de Progrès
Intervention de Didier MIGAUD, président de la Commission de finances de l'Assemblée nationale
Partie 1 : La dégradation des comptes publics, ses causes, et les collectivités locales
Partie 2 : La réforme de la taxe professionnelle et les inquiétudes suscitées
Partie 3 : La compensation pour les collectivités
Partie 4 : Le nouveau panier fiscal et l'évolution du produit fiscal des collectivités
Partie 5 : Les relations financières des collectivités avec l'Etat et le cas des départements
Partie 6 : Pour un contrat de confiance avec l'Etat et le calendrier de la réforme.
Partie 7 : Fiscalité et entreprises
Partie 8 : Conclusion
Questions de la salle et réponses de M Migaud.
Question 1 : quel intérêt pour les collectivités de se battre pour attirer des entreprises sur leurs territoires désormais ? Les entreprises ne seront-elles pas fragilisées in fine par la suppression de la TP si elles n'ont plus d'aide ?
Question 2 : et les entreprises de service à la personne ?
Question 3 : Au sujet des transferts de produits entre les collectivités elles-mêmes, est ce que le nouveau systeme aggravera les disparités et inégalités entre collectivités ?
Question 4 : Et quand une commune ne recevait pas ou peu de Taxe professionnelle ? Les ménages vont-ils payer pour alimenter les ressources perdues par d'autres collectivités ?
Question 5 : Au sujet de l'intercommunalité et de la mutualisation de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du produit fiscal des 4 taxes, où en est-on ?
Question 6 : Comment l'IFER sera réparti entre les différentes collectivités ?
Question 7 : Quid d'une réforme des bases fiscales de la Taxe d'habitation pour plus d'égalité et de justice sociale ?
Question 8 : Face au risque de compétition des régions entre elles à l'échelle européenne, que faire pour éviter les difficultés prévisibles ?
Question 9 : Est-ce que l'introduction de la masse salariale dans la valeur ajoutée ne vas pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre ?
Question 10 de Claude DARCIAUX (en 2 fichiers) : Sur l'amendement relatif à la taxation des profits des banques ? Sur le respect du pacte de stabilité par la France demandé par l'Union européenne ?
Conclusion par Mme Claude DARCIAUX, députée.