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Taxe Professionnelle : une nouvelle note de l'AMF

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L'Association des Maires de France a publié une nouvelle note de synthese pour présenter les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle. Elle intègre les dispositions votées par le Sénat, qui a décidé notamment d'organiser la transition pour les seules collectivités locales en repoussant son entrée en vigueur définitive à plus tard, apres évaluation des conséquences réelles et ajustements.

La note intégrale est disponible sur le site de l'AMF ou en cliquant sur lien ci-dessous. J'ai extrait ce seul tableau sur la politique menée et ses conséquences sur les ménages.

 

LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES ET DES EPCI
AVANT ET APRES REFORME

(en milliards d’euros)

Impôts sur les ménages Avant Apres
Taxe d'Habitation, Taxe sur Foncier Bâti ménages, Taxe sur Foncier Non Bâti 21,5 27,2
frais de gestion récupérés - 0,7
total impôts sur les ménages 21,5 27,9
pourcentage impôts sur les ménages / total des 4 taxes 49,9 % 65,8%
Impôts sur les entreprises Avant Apres
Taxe sur Foncier Bâti entreprises, Taxe professionnelle, CLA ou CC 21,6 14,2
frais de gestion récupérés - 0,3
total impôts sur les ménages 21,6 14,5
pourcentage impôts sur les entreprises/ total des 4 taxes 50,1 % 34,2%


Consulter la note intégrale en cliquant ici.

 

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