Le blog de Jean-Claude Robert

J'ai eu l'occasion à la dernière session d'interroger le Président du Conseil général pour savoir s'il avait l'intention de s'engager pour l'emploi et la jeunesse dans le cadre du nouveau dispositif des emplois d'avenir. La réponse viendra surement ultérieurement. Pour l'heure voici les 10 engagements que l'Etat et les Départements ont formulé au cours d'une déclaration commune à l'issue d'une rencontre à l'Elysée entre une délégation de l'Assemblée des Départements de France, présidée par Claudy Lebreton, et Francois Hollande, Jean Marc Ayrault ainsi qu'une dizaine de ministres du gouvernement.

Déclaration commune Etat-Départements : 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires

Engagement n° 1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Engagement n° 2 : l’Etat mettra en place dès début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n° 3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n° 4 : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

Engagement n° 5 : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n° 9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n° 10 : Les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Le communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France

La déclaration commune Etat-Départements

Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

La santé ne serait-elle pas un bien commun au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Ce matin en session, alors qu'au nom des Conseillers généraux des Forces de Progrès, Patrick Molinoz a défendu un voeu visant à ce que "l'Agence Régionale de Santé accorde l'autorisation à la demande d'installation d'IRM déposée par le Centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois", le Président du Conseil général de la Côte d'Or a refusé l'urgence à cette demande qui aurait permis d'en débattre aujourd'hui.

Car c'est aujourd'hui que l'ARS tenait une réunion sur le sujet et devait se prononcer. Le voeu déposé soulignait trois points pour "une organisation des soins :
- assise sur les besoins des populations d'une part,
- fondée sur une vision dynamique de l'aménagement du territoire et singulièrement des territoires ruraux,
- et donnant la priorité aux hôpitaux publics."

Soucieux que l'ensemble des habitants du département bénéficient d'un système de santé efficace et performant, les élus des Forces de Progrès demandaient donc une réaction rapide de la part du Conseil général sur ce dossier.

Le Président a préféré en juger autrement et sa majorité aussi, à l'exception du conseiller général du canton de Semur-en-Auxois qui n'a, pas plus que l'opposition, pu se faire entendre.

Nous le regrettons et constatons une fois de plus le manque d'ouverture consternant qui préside aux débats du Conseil général.

Les Forces de Progrès ne partagent ni le fond ni la forme du rapport présenté par le Président du Conseil Général à l'occasion de sa session extraordinaire sur l'éducation. C'est pourquoi, constatant que plusieurs élus de droite étaient absents vendredi, les élus des Forces de Progrès ont décidé de quitter la séance. En effet si nous étions restés notre seule présence aurait permis au Président du Conseil général de faire adopter ses réformes que nous contestons. En aucun cas il n'était donc question de refuser le débat mais bien d'etre cohérent : la défense de nos propositions nous imposait de quitter la salle afin d'empêcher concrètement la réforme injuste proposée par le Président du Conseil général. 

Aujourd'hui la session se réunissant de droit sans prise en compte du quorum nous ne pouvons plus bloquer les propositions de la droite. C'est pourquoi loin  des provocations politiciennes du Président du Conseil général, les élus de Forces de Progrès ont défendu des propositions très concrètes, parmi lesquelles :

- L'instauration d'une session ordinaire sur l’éducation à chaque rentrée, et non pas une seule extraordinaire en 6 ans pour en faire une tribune contre la politique gouvernementale !
- La définition d'un projet éducatif global conçu au terme d'un réel débat avec tous  les acteurs de l'éducation.
- La définition de tarifs de cantine adaptés aux revenus des familles.
- Le maintien de la gratuité des transports scolaires menacée par le Président du Conseil général.
- Une politique dynamique de gestion des ressources humaines.
- La mise en œuvre d'actions culturelles, sportives ouvertes a tous les collégiens.
- La lutte contre le décrochage scolaire.
- Le developpement de l’éducation à la citoyenneté, et des actions de prévention  qui favorisent la réussite scolaire de tous.
- La définition d'une nouvelle sectorisation prenant réellement en compte l'intérêt des enfants.
- La relance d' investissements pérennes et soutenus pour quil n'y ait plus un seul collège en mauvais état, sans gymnase ou sans équipements sportifs adaptés.
- Le retour des conseillers généraux de gauche dans les CA des collèges afin de renouer avec l’usage républicain rompu en avril 2011 par le Président du Conseil général qui les en a exclus et retablir ainsi le principe de représentation du département au sein des CA des collèges sur la base du territoire d’implantation du collège.

Le rapport présenté est en effet très incomplet : rien sur la lutte contre le décrochage scolaire ! Rien sur une révision de la sectorisation pour équilibrer les effectifs des collèges ! Rien sur l’éducation à la santé et la prévention ! Rien sur la concertation avec les chefs d’établissement. Rien sur des mesures simples et concrètes qui amélioreraient au quotidien l’action des Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement...

En matière de restauration scolaire, le forfait prévu n’est pas appliqué dans tous les collèges et les parents doivent payer le prix fort !  La droite refuse une tarification qui tienne compte du revenu des familles !

Sur les transports scolaires, la droite dit une chose et écrit le contraire. Pourquoi dire « les engagements seront tenus » tandis qu’est d’ores et déjà inscrit dans le texte voté par la droite que la gratuité ne sera pas garantie si les rythmes scolaires sont modifiés… ?

Avant de donner des leçons à l’Etat, la Région ou au chef-lieu départemental, la droite départementale ferait donc mieux de balayer devant sa porte !

Ce jour les Conseillers généraux ont été convoqués pour une nouvelle session extraordinaire dont l’utilité obéissait plus à une stratégie de communication qu’aux véritables enjeux.

 Il nous était demandé de nous prononcer sur un catalogue d’actions sans aucune ambition, ni ligne directrice, dressé sans aucune consultation ni concertation sur un sujet pourtant majeur : l’éducation et la jeunesse.

Apres des années de dégradation des moyens consacrés à l’Education au niveau national (80 000 postes supprimés dans l’Education, dont 14 000 cette année, 1/3 des postes des RASED supprimés, la Formation professionnelle des enseignants supprimée,…), la droite départementale a multiplié dès l’ouverture de la session les provocations politiciennes à l’exact opposé de la gravité qui aurait dû prévaloir.

Non contente d’avoir rompu le consensus républicain de la représentation territoriale au sein des conseils d’administration des collèges, la droite départementale annonce déjà la fin de la gratuité du transport scolaire, et des reculs conséquents des moyens alloués par le département (investissements dans les bâtiments scolaires, actions culturelles,…).

Nous refusons que l’éducation et la jeunesse soit ainsi sacrifiée sur l’autel d’une politique purement comptable.

En quittant la séance nous voulons rappeler avec force notre demande insistante pour un véritable projet éducatif départemental qui place l’intérêt des jeunes au cœur de véritables ambitions et qu’il soit élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du système éducatif.

Oui les élus du groupe des Forces de Progrès soutiennent l’agriculture et les agriculteurs ! Il suffit de se reporter aux votes unanimes sur les rapports concernant ces sujets. Tous sauf 1 : celui du dossier de la Ferme Côte-d’Or. Car n’en déplaise au Président du Conseil général, si apporter des aides à la diversification, au remembrement des terres, à la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage, au développement des filières courtes, constituent bien autant d’aides pour le développement des activités agricoles, votées et attribuées à l'unanimité, rien n’est moins sûr concernant la Ferme Côte-d’Or (7 contre, 13 abstentions, 23 pour lors du vote en séance à huis clos lundi).

Nous préférons en effet un soutien réel aux agriculteurs, en particulier ceux des territoires les plus difficiles, plutôt qu'une opération de communication et de valorisation de la seule image du Président du Conseil Général ! Il suffit pour s’en convaincre de constater que le financement de cette pseudo-ferme figure dans son bilan de communication.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous contestons l'explosion des frais de communication au Conseil général (+ 156 % dès 2009). Et, alors que des crédits sont attendus pour des travaux importants là où l'intervention du département est obligatoire, l'agriculture ne relève pas d'une compétence obligatoire, contrairement aux collèges ou aux routes.

Notre position réexpliquée brièvement et calmement en réunion par notre collègue Pierre POILLOT, n’a pas changé :
- la dépense est indécente au regard de la situation de la plupart des agriculteurs parce que son coût est lié à des sites urbains où la place est chère ;
- l’image donnée par cette manifestation aux visiteurs de la Foire ne reflète pas la réalité de l’agriculture dans notre département: on y voit des animaux d’élite, qui ont toute leur place dans les concours spécifiques comme ce fut le cas à SAULIEU récemment. Et on les voit dans un cadre artificiel.

Nous demandons au Président plus de retenue et surtout d’honnêteté dans ses propos. Il pourrait aussi nous expliquer pourquoi le Conseil Général acquiert du terrain 22€ le m2 pour (peut-être un jour ?) réaliser la rocade de BEAUNE ? Cette démarche ne contribue-t-elle pas à la spéculation foncière qui handicape les agriculteurs ? Et pourquoi ne présente-t-il plus ces rapports en session plénière mais en Commission Permanente hors de la presse et des internautes ?

Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

-          Et puis je voudrais terminer, Monsieur le Président, par… Quand même ! J’ai noté que les dossiers de la commission 1 étaient opportunément repoussés en fin de séance ce soir. Donc je voudrais aborder un point particulier qui est la reconduction d’un emploi permanent occupé par un agent contractuel.  Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président, je refais encore appel à votre sens de la « culture de l’évaluation », nous aurions aimé qu’il y ait un bilan d’activité pour essayer de justifier l’activité de cet agent contractuel. Qui est d’ailleurs totalement inconnu des associations d’insertion quand on leur pose la question. On demande « quel est votre interlocuteur ? ».  Elles ne le connaissent pas. Ne nous voilons pas la face, Monsieur le Président : ce poste a été créé intuitu personne, c'est-à-dire pour permettre à l’animateur du Nouveau centre, qui siégeait dans votre cabinet de le quitter. On lui a créé un poste spécifique tout simplement pour lui permettre de figurer sur la liste des élections régionales et d’être élu au Conseil régional. On avait même envisagé sa candidature à Nuits Saint Georges. L’atterrissage n’a pas pu se faire. Tout ceci pour éviter la loi sur les incompatibilités parce qu’un membre de cabinet ne peut pas être candidat à la Région. Quand je vois toutes les activités de ce chargé de mission au conseil régional, président de fait du SICECO, chef de gare à Montbard j’avais dû écrire à un moment, tous les mandats locaux… J’ai même vu que lundi, il était venu étudier l’insertion à Rhénanie-Palatinat. Pour un emploi très partiel, je trouve que c’est fort cher payé. Donc Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes. En plus, ce monsieur pourrait être un petit plus discret et quelque fois s’appliquer à lui-même le devoir de réserve. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas naïfs. Et nous ne serons pas complices, Monsieur le Président.