Le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or est paru au Journal Officiel. En 2015, la Côte-d'Or comptera donc 23 nouvelles circonscriptions électorales départementales (contre 43 aujourd’hui).

Cette carte avait été soumise, lors de la séance plénière de janvier 2014, à l’Assemblée départementale.

Au sein du groupe des Forces de progrès, si le vote a été libre, une majorité s'est dégagée pour approuver le nouveau mode de scrutin et les progrès apportés par cette nouvelle carte, qui s'appliqueront en mars 2015.

Tout d’abord, le nouveau mode de scrutin instaure la parité. La première élection des conseillers départementaux sera marquée par cette avancée historique : la moitié de l'assemblée sera composée par des élu-e-s, alors qu'elle ne sont que 6 sur 43 aujourd'hui.

Ensuite la nouvelle carte corrige  les écarts, très forts et trop forts, entre les cantons le plus peuplé et moins peuplé. Le nouvel écart ne sera plus que 1 à  1,5 alors qu'il était parmi les plus importants de France avec un écart de 1 à 33,47 entre Dijon 2 (38630 habitants) et Grancey-le-Château (1154 habitants).  L'égalité démocratique due aux électeurs sera donc respectée comme le stipule la Constitution.

C'est le signe qu'attendait le Président du Conseil général pour engager et faire engager des recours en nombre en adressant un mode d'emploi détaillé à tous les maires du département.

Ce faisant, il oublie :

1 - que le Président du Conseil général avait la possibilité de présenter des propositions ou contre-propositions et qu'il ne l'a pas fait.

2 - Que les recours ne seront pas suspensifs. Ce n'est donc bien là qu'un combat d'arrière-garde, la loi ayant été votée et le décret publié en respectant les procédures prévues pour précisément mettre en oeuvre des principes constitutionnels sur lesquels s'est assis le président du Conseil général depuis de nombreuses années : la parité et l'égalité des électeurs devant le suffrage universel.

3 - Enfin, que c'est le Conseil d'Etat qui se prononcera, donc des juristes experts, ni des électeurs, ni des élus.  C'est donc bien à une instrumentalisation politicienne d'une instance judiciaire d'une part et des élus municipaux d'autre part que nous assistons à des fins purement  partisanes. 

Pour consulter la carte du département, cliquer ici

Pour consulter la carte des circonscriptions sur Dijon, cliquer ici

Avec l'argent du contribuable, François Sauvadet mène une campagne purement partisane contre le changement de mode de scrutin et le redécoupage : loin de vouloir respecter la loi et ceux qui l'ont faite, il dépense sans compter l'argent public dans une véritable campagne d'intoxication. Ce pourquoi à l'attention de tous, nous mettons en ligne un outil de vaccination contre les idées fausses et autres propagandes partisanes du président du Conseil général. Un instrument de désintoxication à utiliser sans modération et sans effet secondaire pervers sur la santé politique de notre démocratie ! En 1'30" sont rappelées dans une petite vidéo humoristique les amnésies partielles du PCG21 ainsi que les motifs de la réforme qu'il combat. Chacun pourra se faire un avis plus éclairé. A voir ici : http://dai.ly/x1cfrh0.

Et n'oubliez pas de consulter le numéro spécial de la Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche pour compléter.

Voici la dernière édition de la "Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche" du groupe des Forces de progrès du Conseil général de la Côte-d'Or.

Ce numéro est un peu exceptionnel : en 6 pages, agrémentées de dessins humoristiques, il revient sur la révision de la carte des circonscriptions électorales départementales ainsi que sur la session extraordinaire consacrée au sujet.

Comme indiqué dès les premières lignes, cette lettre est intégralement financée par nos contributions individuelles et ne peut donc chercher à rivaliser avec les moyens institutionnels de communication utilisés par le Président du Conseil général. Elle apportera cependant des éléments d'information plus objectifs et moins polémiques.

L'information est fraiche et  elle est parue dans Aujourd'hui en France le 17 janvier 2014. Il s’agit de l'interview  de M Jean-François COPE, président de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) qui se prononce pour la suppression pure et simple du département en tant que collectivité (à lire en cliquant ici)

Les élus de la majorité UMP-UDI au département du Conseil général de la Côte-d'Or avaient d'ailleurs rejeté le voeu déposé par les conseillers généraux des Forces de progrès sur l'avenir du département lors de la session du 6 janvier dernier. Vous pouvez le lire en cliquant ici.

Vous conviendrez que si l'on souhaite que les départements jouent à l'avenir leur rôle dans l'aménagement du territoire, il convient d'abord de ne pas en menacer l'existence.

Réunie en session le 19 décembre, l'assemblée départementale du Conseil général avait à se prononcer sur le budget primitif de l'année 2014.

Les élus socialistes, radicaux et divers gauche qui composent le groupe des Forces de Progrès s'interrogent sur ce budget qu’ils n’ont pas voté, notamment le budget présenté en matière d'aides sociales.

Il n'est en effet tenu aucun compte des 3 nouvelles mesures prévues par le projet de loi de finances 2014 et qui se traduiront pour la Côte-d'Or par de nouvelles recettes à hauteur de plus de 6,5 M€ (voire jusqu'à 11,5 M€ si le département décidait de relever le taux appliqué aux droits de mutations). Ces mesures sont la traduction concrète de l'accord historique entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat le 16 juillet dernier et apportent une solution concrète au financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).

Si elle décide de réduire les crédits pour les politiques sociales, la majorité départementale dépense par contre sans compter l'argent de tous les contribuables pour financer une campagne de communication partisane antigouvernementale. Et pour 2014, le Président du Conseil général prévoit même d'augmenter de 21% les crédits ouverts pour la communication  !  Chacun peut toujours signer la pétition en ligne : http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop.

Simultanément, est mis en œuvre un "quota de pauvres" dans les maisons de retraite du département, dont l'habilitation à l'aide sociale a été limité à 20% des personnes accueillies, alors que nombre de ces établissements sont bien au-dessus, notamment dans le secteur mutualiste. Que vont devenir les bénéficiaires qui vont arriver en "surnombre" ? 

Pour notre part, nous défendons des propositions pour plus de justice et une solidarité sociale et territoriale plus efficace ! Ce sont trop de nos concitoyens qui souffriront des politiques antisociales mises en oeuvre par la majorité départementale dans de nombreux domaines : maisons de retraite, personnes handicapées, protection de l'enfance (notamment à la maison départementale de l'enfanceou l’accueil des Mineurs étrangers isolés), la prévention spécialisée, l'insertion,  mais aussi pour un meilleur entretien des routes départementales, des tarifs proportionnel pour la restauration scolaire ou les aides aux communes ou intercommunalités…

Retrouvez Jean-Claude ROBERT dans le cadre de l'émission "L'invité politique" de lundi 18 novembre par la rédaction de France Bleu Bourgogne. Il répond en direct aux questions de Jacky Page et réagit à l'actualité de la semaine, notamment l'écotaxe et la fiscalité, le racisme et les insultes à l'égard de Christiane Taubira, les municipales de 2014, la réforme des rythmes scolaires, le redécoupage des cantons en Côte-d'Or et la réforme du mode de scrutin départemental.

A écouter ou ré-écouter ici :

Un dérapage, deux dérapages, trois dérapages... Trop nombreux sont les exemples d'utilisation des moyens du Conseil général pour asseoir et diffuser une communication partisane sur l'ensemble du territoire départemental. Une nouvelle fois l’édition de novembre du magazine départemental devient outil de propagande partisane !

Dans cette publication, uniquement financée par les deniers publics, le président du Conseil général attaque directement et systématiquement le gouvernement.

Cette utilisation partisane de l’argent public est inacceptable. Les élus du groupe Forces de Progrès (socialistes, radicaux et divers gauche) tiennent à rappeler qu'avec 20 conseillers généraux, ils représentent plus de la moitié de la population de la Côte-d'Or.

A ce titre, ils s'estiment légitimes pour appeler leurs concitoyens, animés par un réel esprit républicain, à s'insurger contre cette main mise éhontée sur une institution publique ainsi que sur ses moyens issus des impôts de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions.

En signe de protestation, nous invitons chacun à se mobiliser et à signer avec nous la pétition du collectif citoyen à cette adresse :

http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop

Nous recevrons par ailleurs tous les exemplaires que les destinataires souhaiteraient rendre au Président du Conseil général.