Le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or est paru au Journal Officiel. En 2015, la Côte-d'Or comptera donc 23 nouvelles circonscriptions électorales départementales (contre 43 aujourd’hui).
Cette carte avait été soumise, lors de la séance plénière de janvier 2014, à l’Assemblée départementale.
Au sein du groupe des Forces de progrès, si le vote a été libre, une majorité s'est dégagée pour approuver le nouveau mode de scrutin et les progrès apportés par cette nouvelle carte, qui s'appliqueront en mars 2015.
Tout d’abord, le nouveau mode de scrutin instaure la parité. La première élection des conseillers départementaux sera marquée par cette avancée historique : la moitié de l'assemblée sera composée par des élu-e-s, alors qu'elle ne sont que 6 sur 43 aujourd'hui.
Ensuite la nouvelle carte corrige les écarts, très forts et trop forts, entre les cantons le plus peuplé et moins peuplé. Le nouvel écart ne sera plus que 1 à 1,5 alors qu'il était parmi les plus importants de France avec un écart de 1 à 33,47 entre Dijon 2 (38630 habitants) et Grancey-le-Château (1154 habitants). L'égalité démocratique due aux électeurs sera donc respectée comme le stipule la Constitution.
C'est le signe qu'attendait le Président du Conseil général pour engager et faire engager des recours en nombre en adressant un mode d'emploi détaillé à tous les maires du département.
Ce faisant, il oublie :
1 - que le Président du Conseil général avait la possibilité de présenter des propositions ou contre-propositions et qu'il ne l'a pas fait.
2 - Que les recours ne seront pas suspensifs. Ce n'est donc bien là qu'un combat d'arrière-garde, la loi ayant été votée et le décret publié en respectant les procédures prévues pour précisément mettre en oeuvre des principes constitutionnels sur lesquels s'est assis le président du Conseil général depuis de nombreuses années : la parité et l'égalité des électeurs devant le suffrage universel.
3 - Enfin, que c'est le Conseil d'Etat qui se prononcera, donc des juristes experts, ni des électeurs, ni des élus. C'est donc bien à une instrumentalisation politicienne d'une instance judiciaire d'une part et des élus municipaux d'autre part que nous assistons à des fins purement partisanes.
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