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transfert de compétence

  • Dette de l'Etat : le groupe demande de réagir

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    Les compensations "à l'euro près" existent-elles ? Selon la majorité UMP-NC, elles existeraient. Selon des observateurs moins partisans, y compris les sages du Conseil d'Etat qui viennent de donner raison aux présidents des Conseils généraux de la Saone et Loire et de Seine-Saint Denis, les rapports financiers entre les départements et l'Etat sont moins équilibrés. Et force est de constater que les transferts de compétence sont de plus en plus mal compensés et que la dette de l'Etat à l'égard des départements ne cesse d'enfler.

    C'est pourquoi le groupe a décidé de saisir le président du Conseil général pour lui demander d'engager tous les moyens utiles et nécessaires, y compris judiciaires, pour rééquilibrer cette situation.

    Lire ici le courrier adressé au président du Conseil général.