Réunie en session le 19 décembre, l'assemblée départementale du Conseil général avait à se prononcer sur le budget primitif de l'année 2014.

Les élus socialistes, radicaux et divers gauche qui composent le groupe des Forces de Progrès s'interrogent sur ce budget qu’ils n’ont pas voté, notamment le budget présenté en matière d'aides sociales.

Il n'est en effet tenu aucun compte des 3 nouvelles mesures prévues par le projet de loi de finances 2014 et qui se traduiront pour la Côte-d'Or par de nouvelles recettes à hauteur de plus de 6,5 M€ (voire jusqu'à 11,5 M€ si le département décidait de relever le taux appliqué aux droits de mutations). Ces mesures sont la traduction concrète de l'accord historique entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat le 16 juillet dernier et apportent une solution concrète au financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).

Si elle décide de réduire les crédits pour les politiques sociales, la majorité départementale dépense par contre sans compter l'argent de tous les contribuables pour financer une campagne de communication partisane antigouvernementale. Et pour 2014, le Président du Conseil général prévoit même d'augmenter de 21% les crédits ouverts pour la communication  !  Chacun peut toujours signer la pétition en ligne : http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop.

Simultanément, est mis en œuvre un "quota de pauvres" dans les maisons de retraite du département, dont l'habilitation à l'aide sociale a été limité à 20% des personnes accueillies, alors que nombre de ces établissements sont bien au-dessus, notamment dans le secteur mutualiste. Que vont devenir les bénéficiaires qui vont arriver en "surnombre" ? 

Pour notre part, nous défendons des propositions pour plus de justice et une solidarité sociale et territoriale plus efficace ! Ce sont trop de nos concitoyens qui souffriront des politiques antisociales mises en oeuvre par la majorité départementale dans de nombreux domaines : maisons de retraite, personnes handicapées, protection de l'enfance (notamment à la maison départementale de l'enfanceou l’accueil des Mineurs étrangers isolés), la prévention spécialisée, l'insertion,  mais aussi pour un meilleur entretien des routes départementales, des tarifs proportionnel pour la restauration scolaire ou les aides aux communes ou intercommunalités…

Retrouvez Jean-Claude ROBERT dans le cadre de l'émission "L'invité politique" de lundi 18 novembre par la rédaction de France Bleu Bourgogne. Il répond en direct aux questions de Jacky Page et réagit à l'actualité de la semaine, notamment l'écotaxe et la fiscalité, le racisme et les insultes à l'égard de Christiane Taubira, les municipales de 2014, la réforme des rythmes scolaires, le redécoupage des cantons en Côte-d'Or et la réforme du mode de scrutin départemental.

A écouter ou ré-écouter ici :

Un dérapage, deux dérapages, trois dérapages... Trop nombreux sont les exemples d'utilisation des moyens du Conseil général pour asseoir et diffuser une communication partisane sur l'ensemble du territoire départemental. Une nouvelle fois l’édition de novembre du magazine départemental devient outil de propagande partisane !

Dans cette publication, uniquement financée par les deniers publics, le président du Conseil général attaque directement et systématiquement le gouvernement.

Cette utilisation partisane de l’argent public est inacceptable. Les élus du groupe Forces de Progrès (socialistes, radicaux et divers gauche) tiennent à rappeler qu'avec 20 conseillers généraux, ils représentent plus de la moitié de la population de la Côte-d'Or.

A ce titre, ils s'estiment légitimes pour appeler leurs concitoyens, animés par un réel esprit républicain, à s'insurger contre cette main mise éhontée sur une institution publique ainsi que sur ses moyens issus des impôts de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions.

En signe de protestation, nous invitons chacun à se mobiliser et à signer avec nous la pétition du collectif citoyen à cette adresse :

http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop

Nous recevrons par ailleurs tous les exemplaires que les destinataires souhaiteraient rendre au Président du Conseil général.

Alors que le chantier connait sa dernière ligne droite (la phase d'équipement en cours doit finir fin décembre), j'ai découvert avec Gabriel MOULIN, Pierre GOBBO, Roland PONSAA et Jean-Yves PIAN cette nouvelle infrastructure routière entre Plombières-les-Dijon et la Toison d'Or. Plusieurs haltes ont été l'occasion d'explications techniques apportées par M Michel Quinet, du transport de la Dreal Bourgogne (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et chef de projet de la LiNo.

Voici la motion intégrale adoptée par les administrateurs de Dijon Habitat qui pointe les conséquences antisociales des choix politiques de la majorité UMP-UDI au Conseil général de la Côte-d'Or : hausse de la pression fiscale qui s'ajoute à la suppression des financements pour les logemets PLAi...

MOTION DE DESAPPROBATION

Les membres du Conseil d'Administration de DIJON HABITAT réunis le 22 octobre pour décider des orientations budgétaires 2014 de l'office tiennent à marquer leur surprise, leur étonnement et leur désapprobation face à la décision du Conseil Général d'augmenter très fortement ( +12% ) son taux d'imposition sur le foncier bâti. Ceci se traduit mécaniquement par un prélèvement de près de 200 000 euros sur les ressources de DIJON HABITAT.

Cette ponction injuste entraîne une nécessaire augmentation des loyers de 2014 qui pèsera sur les locataires de DIJON HABITAT.

Cette mesure s'ajoute à celle, décidée par le même Conseil Général en 2012, supprimant tout financement des logements PLAI sur le territoire du Grand Dijon, ce qui représente une perte de 680 000 euros pour DIJON HABITAT. Ces logements répondent pourtant aux besoins des familles à faibles ressources dont le Conseil Général a la responsabilité.

Dans un contexte de crise économique le Conseil Général fait donc peser la charge sur les plus modestes, notamment les locataires de DIJON HABITAT.

Les membres du Conseil d'Administration décident d'adresser cette motion au président du Conseil Général.

Dijon, le 22 octobre 2013

Le Président et les Membres du Conseil d'Administration

Réunis en session du Conseil général de la Côte-d'Or aujourd'hui,  les  conseillers généraux socialistes, radicaux et divers gauche du groupe  des Forces de Progrès  ont pris acte de la communication du rapport du contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les finances et les politiques sociales, notamment la politique de protection de l'enfance.  Il est consultable librement en cliquant ici.

Nous notons qu'y sont confirmées les analyses et positions défendues tant en matière financière(baisse des investissements dans les collèges, les routes, l’action sociale), que de protection de l'enfance en danger (absence de pilotage départemental, retard dans l'application de la loi votée en 2007, CPOM léonins, ...).

A l’heure où les magistrats financiers pointent donc les trop nombreuses insuffisances dans la gestion financière et dans la conduite de la politique de protection de l’enfance dans notre département,  François Sauvadet a choisi lui de détourner l’attention en annonçant qu'il suspendait l'accueil des mineurs étrangers isolés.

Nous considérons que cette décision est illégale car le Président du département est responsable de l’enfance en danger et ne peut pas refuser d’assurer cette obligation. Pour notre part, nous avons dès hier saisi le Préfet pour qu’il rappelle dans les meilleurs délais les règles de droit en matière de protection de l’enfance en danger au Président du Conseil général de la Côte-d’Or.

Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 18 octobre 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.