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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Lors de la dernière session de l'assemblée départementale, Pierre POILLOT a présenté un voeu relatif à la lutte contre la tuberculose bovine en Côte-d'Or.
Voici sa présentation le matin en discussion générale qui précède l'examen des rapports.
Et voici les opérations de vote dans l'après-midi, une fois le texte proposé vu en commission intérieure : un rejet massif de toute la droite.
Chacun connaît les relations privilégiées qu'entretient le Président du Conseil départemental avec le monde agricole, sa clientèle électorale préférée : on se souvient aussi comment ce lobby agricole nous a volé la victoire aux élections cantonales il y a quelques années.
J'ai la preuve aujourd'hui que le Département utilise le fichier de tous les exploitants agricoles et viticoles (dont certains sont d'ailleurs en retraite depuis de très nombreuses années) et qui lui a été transmis par la Chambre d'agriculture (voir la réponse de la CNIL ci-dessous).
C'est ainsi que quelques semaines avant les dernières élections départementales, tous ces destinataires ont reçu sous pli personnalisé provenant de la Direction de la Communication du département un magnifique document de 4 pages couleurs vantant la politique agricole du département avec la Chambre d'agriculture. La même opération avait déjà eu lieu lors des élections départementales précédentes en 2011.
En octobre 2015, c'est une invitation personnalisée à l'inauguration de la Ferme Côte-d'Or qu'ont reçue quelques milliers de Côte-d'Oriens, et quelques semaines avant les élections régionales.
Conclusion :
C'est un prix à décerner sans hésitation au journaliste politique du Bien Public, qui, dans un billet du 27 mars dernier, se met dans la tête et à la place de M Sauvadet pour nous expliquer que si le Président du Conseil départemental ne démissionne pas de son mandat de député, comme il s'y était pourtant engagé, c'est... pour éviter de faire élire un député FN.
Dans le contexte actuel, du discrédit qui touche les élus, la décision prise de fixer au maximum les indemnités des nouveaux conseillers régionaux, même si elle est totalement légale, constitue une erreur politique et une faute morale incompréhensible. Tous les élus, surtout ceux de la majorité, vont trainer cela comme un boulet (comme d'ailleurs Xavier Bertrand). Dès le démarrage, le mandat du Conseil régional est plombé.
Ce même M Sauvadet, qui refuse 3 fois de discuter de l'indemnisation des élus départementaux, est le même qui a pourtant augmenté de 87% son indemnité de Président en juin 2014 . Elle est passée de 1638,65 € par mois à 3075,33€ par mois, soit une hausse nette de 1436.68 €. [voir ici la délibération de 2011 et ici celle de 2014] Comme il n'était plus président de communauté de communes de Vitteaux, ce que celle-ci lui versait est désormais passé à la charge du département.
Ce qui laisse supposer que, comme Xavier Bertrand, dès qu'il aura démissionné de son mandat de parlementaire (s'il le fait), les mêmes causes produiront les mêmes effets et que le département devra à nouveau augmenter les indemnités écrêtées de son président.
De plus les situations des élus sont très différentes : par exemple, entre ceux qui cumulent avec d'autres mandats (ou avec un emploi présumé fictif) et ceux qui sont obligés de prendre un temps partiel pour exercer leur mandat. Le Bien Public n'est pas en reste dans ses commentaires. J'ai gardé le souvenir qu'il était plutôt discret à une certaine époque quand son directeur était aussi parlementaire.
Je m'attendais à ce que les élus de gauche posent quelques questions au Président du Conseil départemental et demandent au minimum la démission du chargé de "mission insertion". Pas un mot. Silence étrange.
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire embarrassante pour François Sauvadet, le patron centriste de la Côte-d'Or, ancien ministre de Nicolas Sarkozy.
Une fois de plus, la justice s’intéresse à un ex-ministre de Nicolas Sarkozy. Cette fois-ci, pas de tableaux de maître, ni d’arbitrage litigieux. Le parquet national financier (PNF) a plutôt mis le nez dans la tambouille locale de François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or et député UDI, tête de liste de la droite et du centre aux dernières élections régionales, prototype accompli du baron local.
• Un emploi sur mesure pour son bras droit :
C'est le principal angle d'attaque du signalement, qui comporte trois volets, explorés par les gendarmes de la section de recherches de Besançon. Depuis des années, le centriste Pascal Grappin, directeur de campagne de François Sauvadet aux dernières régionales, maire et conseiller régional lui-même, est rémunéré comme chargé de mission au conseil départemental de Côte-d’Or, présidé par son mentor. La bonne affaire remonte à 2009.
À l’époque, il est simple conseiller de François Sauvadet, au sein de son cabinet. Or Pascal Grappin veut se présenter aux régionales de 2010, ce que la loi lui interdit : un collaborateur du patron du département ne peut candidater dans la même « circonscription », sauf à démissionner six mois en amont. Aussitôt dit, aussitôt fait : Pascal Grappin est exfiltré dans les temps et recasé, comme contractuel, au sein des services du département.
Sous la houlette de François Sauvadet, le 3 juillet 2009, le conseil vote une délibération qui crée un nouveau poste de chargé de mission « insertion ». « La Solidarité est le cœur de métier du conseil général », argue, sans rire, François Sauvadet. Le contenu de la mission ? « Une réflexion et un suivi sur la politique d’insertion et de solidarité en lien avec les entreprises », « dans le cadre d’une large concertation avec les acteurs de l’insertion et les entrepreneurs ». Une précision d’orfèvre. Pascal Grappin voit son traitement fixé « dans la limite de » 4 360 euros brut mensuels – tout de même. Arrivé à échéance en 2012, alors qu'il est conseiller régional depuis deux ans, son contrat est renouvelé par une nouvelle délibération ad hoc de l'assemblée départementale.
Dans leur signalement à la justice, les élus d’opposition suspectent un emploi fictif : « Nous n’avons aucun élément concret qui permettrait d’évaluer son activité. (…) Les entreprises d’insertion (…) ont déjà pu le solliciter, mais aucune ne nous confirme que ces sollicitations ont abouti directement et effectivement à une prise en compte. (…) Nous-mêmes n’avons pu observer aucune production (…). Ce sont par des litotes que répondent des agents des services à son sujet : “Un bureau inoccupé”, “Aucune production d’acte”… » Seule l'enquête judiciaire permettra de trancher. En attendant, Pascal Grappin refuse d’expliquer son travail à Mediapart.
« Je suis très très surpris de ce que vous me dites, balaye l’élu. Je ne suis au courant d’aucune enquête, je ne vais pas me justifier alors que je ne sais pas la réalité de cette chose-là. Il faut que j’en réfère à mon employeur. »
Déjà entendu par les gendarmes, l’ancien directeur général des services du département, dont nous préserverons ici l'anonymat, a toutefois livré un témoignage embarrassant. À l’en croire, il a refusé en 2009 de signer le contrat de Pascal Grappin, réclamé par François Sauvadet. Outre des interrogations juridiques, il estimait le nombre de fonctionnaires dédiés à l'insertion déjà suffisant, voire excessif. Dès lors, qui a signé ? Désormais retraité, l'ex-chef des services a rappelé aux gendarmes que François Sauvadet pouvait parapher lui-même… Sollicité à plusieurs reprises, en particulier sur ce point, François Sauvadet n’a retourné aucun de nos appels.
• Des formations entre amis :
Le mélange des genres est allé plus loin. Sachant que les collectivités sont obligées d’offrir des formations à tous leurs élus, Pascal Grappin a cofondé un institut, basé en Côte-d’Or, sobrement baptisé « Territoires et formations », habilité par le ministère de l’intérieur en mai 2013 à vendre ses sessions. Dès l’été suivant, cette association, présidée par Pascal Grappin, alors conseiller-régional-chargé-de-mission-départemental, obtenait deux marchés pour une vingtaine de conseillers départementaux du même bord : 9 449 euros pour l’une, 7 800 pour l’autre, le tout financé sur fonds publics.
Interpellé dix mois plus tard par la gauche, tombée de sa chaise, François Sauvadet a répliqué : « Chacun se choisit sa formation, c’est une liberté, un droit ! Je ne suis ni juge ni comptable des engagements des centres de formation qui sont agréés. »
Dans leur signalement à la justice, ses opposants dénoncent pourtant une « utilisation abusive » des deniers départementaux. D’abord, ils pensent avoir repéré quelques absents ou participants fantômes – une astuce éculée dans le secteur de la formation d’élus, où les tarifs sont facturés par personne. A posteriori, difficile de se faire une idée. Surtout, ils s’étonnent que François Sauvadet ait organisé des manifestations politiques (« Contre-fête de la rose », etc.) au même endroit, les mêmes jours, avec les mêmes élus de sa majorité. Les auteurs du signalement demandent donc à la justice de vérifier : « Le conseil général ne serait-il pas utilisé pour financer la vie politique ? »
• Un marché avec Bygmalion :
En 2008, comme dans pléthore de collectivités tenues par la droite, c'est Bygmalion qui a décroché le contrat pour la fabrication du journal départemental, Côte-d’Or magazine. Attribué via une commission d’appel d’offres, ce marché a été reconduit en 2013. Enjeu financier : entre 100 000 et 150 000 euros par an. En 2008, face à trois autres candidats, la filiale de Bygmalion (arrivée deuxième sur le plan tarifaire) a notamment décroché une note de 10/10 pour « l’originalité et la créativité » de sa maquette. Question créativité, il est vrai que la société pilotée par des proches de Jean-François Copé n’a jamais démérité. À ce stade, rien ne vient cependant suggérer que l’attribution du marché aurait été faussée.
Aux magistrats, les élus d’opposition signalent tout de même qu’ils n’ont pu obtenir l'intégralité des procès-verbaux de la commission d’appel d’offres, puisque l’analyse technique des offres concurrentes a été noircie par les services de François Sauvadet, au nom du secret industriel et commercial. « Ce marché a été contracté dans des conditions strictement conformes au code des marchés publics », a déjà eu l'occasion de répondre le patron du département. À la justice, désormais, de faire le tri dans tous ces soupçons.
L’exécutif départemental ne compte pas moins de 13 vice-présidents ! A quoi servent-ils ? A rien pour la plupart. C’est un beau titre sur la carte de visite et cela leur permet de toucher une indemnité plus importante. Pour mémoire, voici le montant des indemnités (en brut) :
Ces dernières sont écrêtées à 3082,20€ en Côte-d'Or puisque le Président est aussi député et que le cumul de ses différentes indemnités dépasse le plafond prévu.
Le montant de l’indemnité du Président du Conseil départemental publié dans la presse quotidienne locale est erroné.
Un tract anonyme visant le Président du Conseil général avait été diffusé dans quelques communes de son canton au moment de la dernière campagne départementale. J’avais condamné ce type de procédé. Je suis donc très à l’aise aujourd’hui pour y revenir. M Sauvadet a décidé de porter plainte pour diffamation, c’est son droit.
Je ne me prononcerai pas sur le caractère diffamatoire ou non du contenu. Mais j’ai trouvé choquant que le Président du Conseil départemental demande à l’Assemblée départementale de voter sa protection fonctionnelle, ce qui revient à faire payer son avocat par le contribuable. C’est indécent.
M Sauvadet a été moins regardant, voire complice, de procédés assez similaires à mon égard il n’y a pas si longtemps. Et je n’ai pas compris l’attitude des conseillers d’opposition qui ont voté cette demande.