Dans un récent article, un journaliste du Bien Public a accusé les élus des Forces de Progrès du Conseil départemental de récupérer le mouvement des sapeurs-pompiers professionnels qui protestaient contre la diminution des moyens accordés par le Conseil départemental.

Siégeant au Conseil d'administration du SDIS, je n'ai jamais voté les budgets présentés justement pour cette même raison. Lors du vote de la contribution au budget du SDIS en session budgétaire de décembre 2014, j'étais longuement intervenu pour tirer le signal d'alarme : compte-tenu des efforts réalisés, des besoins identifiés, le maintien de la pression ne pouvait que conduire à des tensions !

Pour mémoire, c'est toujours possible de revoir cette intervention, malheureusement prémonitoire.

Jean-Claude ROBERT. Contribution financière... par ForcesdeProgres

Suite à la publication des questions que soulèvent la décision prise au bénéfice d'un hôtelier-restaurateur de Montbard (lire ici), plusieurs remarques ont été faites. Il semblerait que l'employeur concerné ne soit pas un patron très social. Ne doutons pas que M Sauvadet, qui sait être si prolixe pour dénoncer les fraudes, saura être vigilant.

En session ce jour, lundi 24 novembre, un voeu a été déposé par les élus du groupe des Forces de Progres pour condamner les menaces proférées à l'encontre des responsables du GIP et des atteintes aux biens simultanées. Il a été adopté à l'unanimité. En voici le texte intégral :

VOEU
DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES

A la suite des atteintes aux biens et aux menaces inacceptables formulées à l’encontre des responsables du GIP du Parc national forestier Champagne-Bourgogne la semaine dernière,

Les Conseillers généraux de la Côte-d’Or soussignés tiennent à témoigner leur solidarité avec les victimes de ces agissements.

Ils condamnent également toutes les violences de quelque origine qu’elles soient et toutes les dégradations occasionnées aux biens publics et prives.

En session ce jour, lors de l'examen du rapport sur l'avis demandé au Conseil général de la Côte-d'Or sur le projet de prise en considération du parc national forestier Champagne-Bourgogne, Jean-Claude ROBERT a déposé au nom des conseillers généraux des Forces de Progrès un voeu pour condamner les menaces aux personnes et atteintes aux biens ainsi qu'un amendement aux conclusions du rapport soumis.

Voici l'intégralité de cet amendement qui a été rejeté par la majorité départementale.

AMENDEMENT

DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES

Le Conseil général de la Côte-d'Or émet un avis très favorable au projet de parc national forestier Champagne-Bourgogne et à la poursuite de la procédure de création dans la plus large concertation possible.

En ce qui concerne le zonage définitif du coeur de parc, le Conseil général de la Côte-d'Or demande que ne soient conservées que les parcelles agricoles présentant un intérêt particulier pour leur biodiversité, c'est-à-dire les prairies naturelles de fonds de vallées et seulement les terres de grandes cultures présentant un intérêt pour la continuité écologique entre les massifs forestiers (terres en lisière ou enclavées).

Le Conseil général demande que la future charte intègre les objectifs de développement des filières économiques locales (agriculture, bois, tourisme, cynégétique, pierre) sans remettre en cause l'équilibre économique des exploitations, et que le parc soit un outil qui permette de répondre aux défis auxquels ces filières sont confrontées.

Le Conseil général demande que le dialogue se poursuive avec les acteurs concernés afin de lever toutes les difficultés et faire de ce parc un outil de développement économique et territorial innovant en donnant une image positive du travail des agriculteurs, des artisans et commerçants et de l'ensemble des populations de ce territoire.

Dès l'installation des agents des services centraux dans les nouveaux locaux à la Cité Jean-Bouhey, différents dysfonctionnements y ont été constatés : courants d'air, particules en suspension dans l'air des bureaux, isolation thermique défaillante, pannes fréquentes d'ascenseur,... Au point qu'un diagnostic complet des installations et locaux a été demandé côté syndical.

 Parmi ces problèmes, celui du système de chauffrage-ventilation aurait-il trouvé une issue ? C'est ce qu'on peut conclure à la lecture d'un protocole transactionnel adopté en commission permanente de novembre pour solder un "conflit" avec l'entreprise chargée du système de chauffage-ventilation : le bon modèle de caissettes a été installé et il ne devrait donc plus y avoir de particules rejetées dans l'air ambiant que respirent les agents des services. 

 Interrogé lors de la commission permanente à l'occasion de l'examen de ce rapport, le Président de la majorité départementale a pourtant déclaré ne pas être informé de l'existence de plusieurs autres problemes dans le même batiment. Il a demandé illico au directeur général des services de se montrer vigilant. Lequel directeur général n'a pas dû avoir le temps de s'endormir car, dès le surlendemain de la commission permanente, le Président du Conseil général recevait un courrier de la section CGT des agents du Conseil général pour lui rappeler les échanges tenus en CHSCT sur ce sujet... et qui datent de ... mai 2014 !

Le Conseil d’Etat vient de rejeter plusieurs recours déposés contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or, dont celui du Président du Conseil général et de ses amis. Ce recours avait été adopté en session par les seuls élus de la droite départementale, sans qu’ils n’acceptent de présenter aucune proposition ou contre-proposition alors que le dialogue était ouvert avec l’Etat !

Pour mémoire, le président du Conseil général de la Côte-d’Or avait lancé, aux frais du contribuable départemental, une campagne politicienne pour multiplier les recours devant le Conseil d’Etat. Tranquillement, mais sûrement, la réponse est venue : non, il n’y a pas de déséquilibre.

C’est même très précisément l’inverse que cette réforme permet : un rééquilibrage car c’est bien le respect d’un écart maximum de 20% de population entre les cantons qui a été la ligne directrice du nouveau découpage. Et le respect de cette règle corrige la « sur-représentation » de quelques territoires ruraux qui déséquilibrait la représentation démocratique ! Faut-il rappeler que le Conseiller général du Canton de Grancey-le-Château est élu avec moins de 500 voix quand dans la même assemblée celui de Dijon 2 est élu par plusieurs milliers ?

Les cris d’orfraie paniqués du Président du Conseil général ont sans doute fait peur ici ou là. Et il ne sait bien faire que ça : encourager la peur pour garantir que rien ne change, loin, très loin, de la soif de démocratie qui existe bel et bien dans notre société, du devoir qui s’impose à tout responsable politique d’y répondre et du courage politique de mener les réformes utiles à tous.

Lors de la commission permanente du 6 octobre, les conseillers généraux ont adopté le rapport portant sur les remises gracieuses de dette. Très précisément 5 demandes étaient présentées au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, 4 autres au titre de la Prestation Compensatoire de Handicap et 3 dernières au titre de l'Aide sociale à l'enfance. Voici 1 des cas de chaque type pour lesquels les personnes concernées demandaient donc une remise gracieuse de dette : 

Cas n°1 au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

• Montant initial de la dette (de l'indu) : 738.34 €
• Restant dû à la date de la réunion : 131.50 € (la différence avec le montant initial est déjà réglée)
• La demande de remise gracieuse de dette était présentée par le petit-fils de la personne bénéficiaire qui vit en foyer d'accueil à Dijon mais "il n'a pas présenté les justificatifs demandés".
• Décision prise : récupérer 131,50€

Cas n°2 au titre de la Prestation compensatoire de Handicap (PCH)

• Montant initial de la dette (de l'indu) : 472.68 €
• Restant dû à la date de la réunion : 14.68 € (la différence avec le montant initial est déjà réglée)
• La demande de remise gracieuse de dette examinée était présentée par le bénéficiaire de la PCH lui-même qui demandait une remise gracieuse pour le solde d'indus à rembourser mais "il n'a pas présenté les justificatifs demandés".
• Décision prise : récupérer 14,68 €

Cas n°3 au titre de l'aide sociale à l'enfance

• Montant initial de la dette : 213 €
• Restant dû à la date de la réunion : 213 €
• La demande de remise gracieuse de dette examinée était présentée par un couple marié dont l'un des 2 enfants avait été admis à l'Aide sociale à l'enfance pendant 1 an et qui déclare vivre à 4 avec 1050 euros par mois mais "qui n'a pas présenté les justificatifs demandés".
• Décision prise : récupérer 213 €

Conclusion : nul ne doit négliger de présenter les justificatifs demandés, même quand le coût du traitement de la remise ou de son recouvrement dépasse largement le montant même de la somme en cause.

« Il faut passer d’une logique de guichet à une logique de projet ». C’est une phrase prononcée par le Président du CG pour présenter en 2009 les Contrats Ambitions  Côte-d’Or et les rapports (financiers notamment) du département avec les communes ou intercommunalités.  Adoptés lors de  la dernière session du Conseil général, les Comptes administratifs 2013 et leurs annexes permettent donc de vérifier, après ces déclarations fondatrices, le bilan réel. Et on va le voir : le hasard fait sérieusement bien les choses !

Le document des Comptes administratif est très épais et comporte de nombreuses annexes. L'ensemble synthétise les dépenses réelles réalisées au cours de l'année, et notamment présente la liste de toutes les subventions accordée à une commune du département. Comme il s'agit de l'application de décisions prises, nous avons donc ventilé ces aides aux communes selon des critères géographiques pour mesurer à quels territoires elles bénéficiaient : une ventilation par canton a donc été réalisée, une seconde par communauté de communes et une troisième par circonscription.

L'examen attentif de cette liste a permis de repérer quelques erreurs sans importance sur la dénomination exacte des bénéficiaires et la présence d'une association qui n'a donc rien à faire parmi les communes. A ces rares exceptions près, c'est sans autre réserve que cette liste permet de mesurer la réalité de l'aide directe apporter aux 706 communes de Côte-d'Or.

Première observation : pas un centime pour les communes de Chenôve, Quetigny ou Longvic dans cette liste. Trois villes dirigées par une municipalité à majorité socialiste.

Deuxième observation : la ventilation des communes bénéficiaires par circonscription fait également apparaitre fortuitement un autre élément du au plus pur des hasards : les communes de la 4ème circonscription sont les mieux traitées... 10 fois plus que celles de la 3ème circonscription par exemple avec 70,28€ par habitant pour la 4eme contre 6,68€ par habitant pour la 3eme (cliquer sur la vignette à droite pour visualiser).

Les mêmes données peuvent être examinées selon les intercommunalités.  Le montant des aides directes aux communes peut être complété pour chaque structure intercommunale par celui des « engagements » tenus dans la mise en œuvre des contrats Ambitions Côte-d’Or signés entre le département et les intercommunalités. Une deuxième annexe est utilisée pour connaitre ce montant. Et le résultat est sans appel : c’est l’intercommunalité la plus petite par sa taille qui est largement la mieux servie… avec une moyenne de 450 € par habitants en 2013 quand la plus mal servie en recevait moins de 20€ par habitant.

Là  encore, c’est sans doute le fruit du plus pur des hasards car cette communauté de communes n’est autre que celle d’un Sénateur et vice-président du Conseil général (en 2013 car récemment démissionnaire après les municipales 2014)…

La liste complète des aides aux communes annexée aux comptes administratifs 2013 (10 Mo).