Retrouvez mon intervention en discussion générale lors de la session du 23 mai 2014.

Le recours déposé par le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or avec plusieurs de ses collègues contre la circulaire du Ministre de la Justice instituant de nouveaux critères de répartition des Mineurs Etrangers Isolés entre les départements a été rejeté par une décision du Conseil d'Etat du 10 mars dernier.

La décision est à lire sur le site du Conseil d'Etat ou sur le site de Legifrance (cliquer sur un des liens ou en bas de billet pour accéder au fichier PDF). Précédemment à cet épisode, l'arrêté du Président du Conseil général de la Côte-d’Or suspendant l'accueil de nouveaux Mineurs Etrangers en Côte-d'Or, qu'il avait pris en octobre dernier, avait également été annulé par une décision du tribunal administratif de Dijon en décembre dernier avant que soit introduit ce recours devant le Conseil d'Etat.

Dans ce dossier, comme dans d'autres, l'instrumentalisation judiciaire et la manoeuvre de contournement n'y ont donc rien changé : le Président du Conseil général de la Côte-d'Or est invité à assumer réellement ses responsabilités.

 Conseil_d_État_Juge_des_référés_10_03_2014_375279.pdf

Le Président du Conseil général soutient M Houpert. Il va même jusqu'à lui recharger ses batteries. Il en a bien besoin !

(cliché pris par mes soins dans le garage du Conseil général).

Vous trouverez ci-dessous, avec l'autorisation de son auteur, le contenu du courrier adressé au Président du Conseil général  par le maire d'Aisy-sous-Thil, Lionel Julienne, en réponse au dernier courrier qu'il a reçu du Président au sujet de la réforme du mode de scrutin et de la nouvelle carte électorale.

Que se passe-t-il Monsieur le Président ?
Vous m’envoyez un nouveau courrier en date du 24 février 2014.

Il fait suite à d’autres, nombreux et réguliers. Il confirme votre inquiétude. Cette fois, c’est le décret n°2014-175 du 18 février qui vous met en alerte.

Loin de pouvoir supporter seul cette irritation, vous ressentez l’impérieux besoin d’en informer tous les maires du département (706 élus tout de même).

Vous nous invitez à une nouvelle fronde contre la loi. Votre courroux m’inquiète.

Et si nous répondions tous favorablement à votre demande ? Quelle légitimité resterait-il alors aux parlementaires élus dont vous faites partie depuis si longtemps déjà ? En vous suivant, ne serions-nous pas dans un déni de légitimité ? Car enfin, qu’est-ce que la démocratie si ce n’est l’alternance entre le temps du débat, le temps du conflit, le temps du choix et le temps de l’action. S’il fallait qu’à chaque contrariété, nous devions nous opposer, que resterait-t-il  comme marge de manœuvre à ceux qui ont pris pour engagement d’agir.

Il faut du temps pour vérifier que les décisions prises sont pertinentes, perfectibles ou ineptes. On a déjà connu des périodes instables, violentes, imprévisibles. L’époque de la terreur pourrait en être un exemple. Alors régnait l’absolu, l’aléatoire et les têtes tombaient sur décision implacable, sans recours et sur le « fait du prince ». Et pour les faire tomber, les chefs usaient de subterfuges. On connait l’adage : « quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ». Ne seriez-vous pas vous-mêmes tenté par l’usage de cette manière de faire ?

Dans la délibération que vous nous invitez à prendre, vous rappelez que le décret déjà cité plus avant entraine la suppression des 43 cantons de notre département. Mais pourquoi  ne citez-vous pas  ni la loi du 16 décembre 2010 dite « de réforme des collectivités territoriales », ni celle du 16 juillet 2011 fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ? Rappelez-vous, vous avez voté favorablement pour ces textes.

Le premier instituait la suppression conjointe du conseiller général et du conseiller régional pour créer cet hybride nommé « conseiller territorial ». Vous avez contribué à faire disparaître le conseiller général que vous faites réapparaître comme si rien n’avait eu lieu avant ce fameux décret n°2014-175 qui vous met dans cette transe. Magicien que vous êtes !

Et que dire de la loi du 16 juillet 2011 qui fixe à 41 le nombre d’élus territoriaux pour la Côte d’Or ? Où sont passés les deux absents ?  Demain, 46 élus siègeront à l’assemblée départementale, hier vous aviez décidé avec vos amis qu’ils ne seraient que 41 et qu’en plus ils siègeraient  à la région...

A mon tour de m’inquiéter. A mon tour d’en informer mes collègues. Pas avec les mêmes moyens que vous, lesquels, au passage, sont les nôtres.

 A vous suivre sur ce terrain dangereux du déni de démocratie, je pourrais décider de soustraire à mes contributions fiscales sensées faire vivre le département, ces frais de communication au motif que je les réprouve.

Ma réprobation, je compte bien l’exprimer lors du prochain scrutin départemental en 2015. J’ai même le courage de patienter. Vous n’avez visiblement pas cette patience. Pourquoi ? Est-ce ce titre « d’ancien ministre » qui créé cette impatience ? N’êtes-vous pas en train de vouloir nous instrumentaliser pour tester votre popularité et pour, au final, tirer à vous une couverture avantageuse ?

Voilà ce qui cause mon trouble Monsieur le Président : à vous lire et à constater vos amnésies, je doute de votre sincérité à notre égard et à l’égard des causes que vous annoncez.

Avec, Monsieur le Président, l’expression de mon respect républicain.
 

La presse nous informe qu'au Conseil général de la Côte-d'Or, entre le rapporteur général du budget UMP et son président UDI, il n"y aurait plus autant d'affinités après l'abstention du premier sur l'augmentation du taux des droits des mutations proposée par le second lors de la dernière session.

Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les deux étaient en parfaite communion pour asséner une des plus fortes hausses nationales de la taxe sur le foncier bâti à tous les contribuables côte-d'oriens (+12 % du taux en 2013), aujourd'hui leurs chemins se séparent pour une hausse limitée d'une taxe réglée par les seuls acquéreurs d'un bien immobilier. 

La conclusion parait logique : ils vont donc être appelés à en discuter. Pendant qu'ils y sont, puis-je leur suggérer d'évoquer d'autres sujets d'éclaircissement ? Au moins un autre : le rôle qu'ils veulent voir jouer par les départements dans le "mille-feuille territorial" et l'aménagement du territoire départemental de la Côte-d'Or par exemple ? 

Le rapporteur du budget, UMP et copéiste, est-il sur la même longueur que son président de parti quand celui-ci demande la suppression pure et simple du département ?

Le président UDI est-il d'accord avec son puissant allié politique sur l'inutilité du département comme acteur de l'aménagement du territoire  ?  

Ce spectacle me laisse perplexe. En Côte-d'Or, à droite, c'est le RPR qui l'a rêvé mais c'est l'UDI qui le fait : tous les élus doivent avoir le doigt sur la couture du pantalon !

Le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or est paru au Journal Officiel. En 2015, la Côte-d'Or comptera donc 23 nouvelles circonscriptions électorales départementales (contre 43 aujourd’hui).

Cette carte avait été soumise, lors de la séance plénière de janvier 2014, à l’Assemblée départementale.

Au sein du groupe des Forces de progrès, si le vote a été libre, une majorité s'est dégagée pour approuver le nouveau mode de scrutin et les progrès apportés par cette nouvelle carte, qui s'appliqueront en mars 2015.

Tout d’abord, le nouveau mode de scrutin instaure la parité. La première élection des conseillers départementaux sera marquée par cette avancée historique : la moitié de l'assemblée sera composée par des élu-e-s, alors qu'elle ne sont que 6 sur 43 aujourd'hui.

Ensuite la nouvelle carte corrige  les écarts, très forts et trop forts, entre les cantons le plus peuplé et moins peuplé. Le nouvel écart ne sera plus que 1 à  1,5 alors qu'il était parmi les plus importants de France avec un écart de 1 à 33,47 entre Dijon 2 (38630 habitants) et Grancey-le-Château (1154 habitants).  L'égalité démocratique due aux électeurs sera donc respectée comme le stipule la Constitution.

C'est le signe qu'attendait le Président du Conseil général pour engager et faire engager des recours en nombre en adressant un mode d'emploi détaillé à tous les maires du département.

Ce faisant, il oublie :

1 - que le Président du Conseil général avait la possibilité de présenter des propositions ou contre-propositions et qu'il ne l'a pas fait.

2 - Que les recours ne seront pas suspensifs. Ce n'est donc bien là qu'un combat d'arrière-garde, la loi ayant été votée et le décret publié en respectant les procédures prévues pour précisément mettre en oeuvre des principes constitutionnels sur lesquels s'est assis le président du Conseil général depuis de nombreuses années : la parité et l'égalité des électeurs devant le suffrage universel.

3 - Enfin, que c'est le Conseil d'Etat qui se prononcera, donc des juristes experts, ni des électeurs, ni des élus.  C'est donc bien à une instrumentalisation politicienne d'une instance judiciaire d'une part et des élus municipaux d'autre part que nous assistons à des fins purement  partisanes. 

Pour consulter la carte du département, cliquer ici

Pour consulter la carte des circonscriptions sur Dijon, cliquer ici

Avec l'argent du contribuable, François Sauvadet mène une campagne purement partisane contre le changement de mode de scrutin et le redécoupage : loin de vouloir respecter la loi et ceux qui l'ont faite, il dépense sans compter l'argent public dans une véritable campagne d'intoxication. Ce pourquoi à l'attention de tous, nous mettons en ligne un outil de vaccination contre les idées fausses et autres propagandes partisanes du président du Conseil général. Un instrument de désintoxication à utiliser sans modération et sans effet secondaire pervers sur la santé politique de notre démocratie ! En 1'30" sont rappelées dans une petite vidéo humoristique les amnésies partielles du PCG21 ainsi que les motifs de la réforme qu'il combat. Chacun pourra se faire un avis plus éclairé. A voir ici : http://dai.ly/x1cfrh0.

Et n'oubliez pas de consulter le numéro spécial de la Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche pour compléter.

Voici la dernière édition de la "Lettre des élus socialistes, radicaux et divers gauche" du groupe des Forces de progrès du Conseil général de la Côte-d'Or.

Ce numéro est un peu exceptionnel : en 6 pages, agrémentées de dessins humoristiques, il revient sur la révision de la carte des circonscriptions électorales départementales ainsi que sur la session extraordinaire consacrée au sujet.

Comme indiqué dès les premières lignes, cette lettre est intégralement financée par nos contributions individuelles et ne peut donc chercher à rivaliser avec les moyens institutionnels de communication utilisés par le Président du Conseil général. Elle apportera cependant des éléments d'information plus objectifs et moins polémiques.