SESSION DU 24 JUIN 2011

Charger la barque des collectivités locales pendant que l’Etat se désengage est un fil rouge des politiques menées par l’UMP et le Nouveau Centre depuis plusieurs années.

Les agents de l’Office National des Forêts  ont tenu à le rappeler en diffusant à la presse un communiqué qui rappelle à tous qu’ « en Côte d’Or, l’ONF a perdu 1 emploi sur 5 en moins de 10 ans, soit pas moins de 60 emplois au total »… alors que notre département est le 4eme département forestier de métropole…

L’opération de valorisation, menée par le service « com » du département sur la forêt, ne dupe donc personne : le gouvernement veut la peau de l’ONF en réalité !

Après une note des services du Trésor datée du 23 décembre 2010 visant à supprimer le régime forestier, un nouveau rapport des services de l’État met maintenant en cause l’Office national des forêts (ONF). Alors que, faute de moyens, l’ONF est dans l’incapacité matérielle de remplir les missions qui lui sont assignées, ce rapport vise en réalité à fragiliser encore plus le statut des forêts communales et du domaine forestier de l’État. L’État veut obliger les communes forestières à éponger les dettes issues de sa propre gestion calamiteuse. Les services de l’État théorisent désormais l’abandon des solidarités assises sur la péréquation entre communes.

Ceci expliquant peut-être cela : le guide des aides départementales soumis aux conseillers généraux comportait un seul nouveau programme, non discuté par les élus et inséré en catimini dans un guide de 291 pages au total… celui créé pour venir en aide aux propriétaires forestiers de moins de 15 hectares.  On comprend mieux pourquoi il fallait autant communiquer sur le sujet de la part de la droite départementale : elle excelle à jouer les pompiers pyromanes !

Lire le communiqué de presse des agents de l’ONF.

Consulter le nouveau guide des aides départementales (291 pages)

SESSION DU 27 MAI 2011

Lors de la discussion générale, qui a suivi le monologue introductif du Président, et précédé l'intervention de Mme l'Inspectrice d'Académie, j'ai souhaité interpeller le parlementaire-président de Conseil général et dénoncer les choix budgétaires nationaux en matière de logement social locatif à la suite de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, qui m'a exprimé ses très fortes inquiétudes. En effet, les crédits pour les aides à la pierre accuse une baisse de 66% en 2011 (passant de 8,5 M€ en 2009 à 2,8 M€ en 2011). Le nombre de logements agréés PLUS/PLAI passe ainsi pour la Bourgogne de 2000 en 2009, à 1600 en 2010, et à 1020 en 2011.

Cette décision intervient après qu'un véritable hold-up ait été mené sur les fonds propres des organismes HLM à hauteur de 245 M€. En Bourgogne, la ponction est estimée entre 4 et 6 M€.

Ce sont 100 M€ de travaux en réhabilitation (comme en constructions économes en énergie) qui ne pourront pas être réalisés, et donc des logements attendus et nécessaires qui ne seront pas construits directement pour les locataires les plus modestes. Mais c'est aussi, indirectement, toute l'économie de nos territoires qui est impactée. Et plus encore l'aménagement de nos territoires car, comme on le sait, le logement, le développement économique et l'aménagement du territoire sont fortement liés.

Je suis donc tres inquiet aussi, surtout quand j'apprends qu'au cours d'une réunion publique à Marcilly-sur-Tille, la majorité départementale qualifie ces logements sociaux de "cages à poule"... Non seulement, les mesures décidées sont socialement injustes et économiquement incohérentes, mais les propos tenus frisent l'expression d'un mépris qui n'aurait dû recevoir qu'une ferme condamnation.

SESSION DU 27 MAI 2011

Intervention de Pierre POILLOT
au nom des élus des Forces de Progres

Monsieur le Président,

Mon intervention concerne uniquement l'agriculture de notre département avec trois points.

Tout d'abord je souhaite attirer votre attention sur deux points graves relatifs à la situation des agriculteurs de notre département, et en particulier des éleveurs qui subissent de plein fouet la double peine de la chute spectaculaire des cours d'une part, en raison des décisions de l'Union européenne, hélas soutenues par la France. La situation aujourd'hui, alors que le prix de la viande au producteur est de 30 % inférieur à celui de 30 ans en arriere, alors que le consommateur paye beaucoup plus cher, est inacceptable. D'autre part des effets de la sécheresse et je déposerai un voeu de notre groupe sur ce sujet.

Au-delà je vous demande, face à cette situation, d'examiner les conditions d'attribution du RSA aux agriculteurs. En effet, ainsi que je l'indiquais au cours d'une précédente session, nombre d'éleveurs sont devenus des "travailleurs pauvres" à plein temps. Cependant dans la plupart des cas, les ayant-droits potentiels sont des exploitants relevant fiscalement du régime du forfait. Et le revenu fixé pour eux par l'administration fiscale est bien au-dessus de la réalité, ce qui les empêche au regard des règles d'attribution du RSA de bénéficier de ce complément de revenu. Je vous demande donc de bien vouloir examiner avec vos services et la MSA, des modalités d'accès au RSA qui puissent tenir compte des revenus réels et non théoriques des exploitants concernés. Je me permets d'insister sur l'urgence qui s'attachent à une telle décision compte-tenu de la situation précaire de nombre de cas, qui n'ont parfois plus d'électricité, plus de téléphone, et plus de quoi acheter les aliments nécessaires au troupeau ou le carburant nécessaire pour réaliser leurs travaux.

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur l'engagement du Conseil général attendu par l'ensemble de la profession agricole sur le projet de Technopole Agro-Environnemtal (TAE) agrOnov de Bretenieres. Ce projet entre dans sa phase opérationnelle. En effet le conseil communautaire du Grand Dijon a confié lors de sa réunion du 21 avril dernier, l'aménagement du site à la SPLAAD au travers une convention de concession.

Or si le Conseil régional a confirmé son engagement dans l'opération globale pour un montant de 4 millions d'euros, le Grand Dijon pour 3 millions d'euros, et le FEDER pour un montant de 2 à 3 milllions (hors financements de la Chambre d'Agriculture), le Conseil général de la Côte-d'Or ne s'est toujours pas prononcé sur ses 3 millions d'euros et ce malgré ses liens étroits avec le monde agricole et son soutien au Pôle de compétitivité VITAGORA.

Le TAE de Bretenières est un projet concret porteur d'innovations, dont l'agriculture aura besoin pour rester compétitive. Il repose sur un pôle de compétences unique en France en matière notamment de microbiologie des sols. Et avec l'engagement du Conseil général, il pourrait être rédigé comme prévu un protocole d'accord qui lierait les collectivités entre elles sur leur participation financière respective dans ce projet pour les trois prochaines années.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de vous prononcer sur ce dossier.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.

En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.

D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.

Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.

Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.

Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.

Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.

Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.

Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.

Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.

Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.

Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.

Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.

Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.

Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.

Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.

La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".

Qui disait vrai ?

La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".

Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.

Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.

Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.

Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.

C'est le 24 mars, entre les deux tours des cantonales, que la proposition de loi socialiste sur le bouclier rural doit venir en discussion à l'Assemblée nationale. Jean-Marc Ayrault, président du groupe, avec notamment Germinal Peiro (Dordogne), François Brottes (Isère), Christian Paul (Nièvre), Michel Vergnier (Creuse) et Olivier Dussopt (Ardèche) en ont présenté les grandes lignes récemment. Pour Germinal Peiro, ce bouclier est surtout destiné « à nous protéger du désengagement de l'État. Ce qui est vrai pour le monde rural l'est également pour les banlieues », souligne l'élu de Dordogne, qui cite les secteurs de l'Éducation, de la santé, de la justice ou encore des finances. Il observe que c'est au moment où l'Insee constate « un véritable exode urbain, avec une aspiration massive de nos concitoyens qui, lorsqu'ils ont le choix, le font très vite entre rester dans des grandes agglomérations ou aller là ou il fait bon vivre » que le désengagement des services publics s'accélère. Le secrétaire national du PS à l'agriculture et à la ruralité estime que les territoires ruraux disposent « de potentialités formidables » et que « l'avenir passe par ces territoires ».

« Il est urgent que les territoires ruraux rentrent en résistance », enchaîne François Brottes, qui juge que la RGPP constitue « le point de non-retour au village » tandis que Christian Paul veut affirmer une « idée moderne de la ruralité, qui se fonde sur l'expérience des élus locaux ». « L'État fonctionne de manière verticale, jamais horizontale », tranche de son côté le maire de Guéret, Michel Vergnier, qui défend par le biais du bouclier le rural la possibilité de « préparer le bonheur dans la Creuse en pouvant s'y éduquer, s'y loger et s'y soigner ».

Une loi pour le développement des services publics de proximité
• Fixer les grands principes du fonctionnement des services publics pour répondre aux besoins des populations
• Encadrer l’installation des praticiens médicaux sur l’ensemble du territoire
• Fixer des durées maximales d’accès aux services publics : 20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service d’urgences, 45 minutes d’une maternité…
• Améliorer l’accueil des tout-petits dans les écoles maternelles

Une loi pour l’incitation au dynamisme économique
• Instituer une nouvelle pratique bancaire à l’égard des TPE-PME dans les territoires
• Créer une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Créer une convention de commerce et d’artisanat rural pour soutenir la multifonctionnalité des commerçants et artisans ruraux
• Améliorer la couverture numérique du territoire
• Améliorer les infrastructures de transport en réinstituant la solidarité nationale

Se projeter loin dans le temps peut faire gagner du temps à tous. C'était tout l'intérêt de la réunion d'installation de l'instance chargée du schéma d'aménagement numérique des territoires hier au Conseil général de la Côte d'Or. Arrivé avec une bonne demi-heure de retard, le président de l'exécutif a prononcé son discours avant de s'en aller aussi vite qu'il était arrivé. Le sujet n'était pas polémique puisqu'il s'agit en effet de réfléchir à l'horizon 2020... D'ici là, qui sera encore là ? Nul ne le sait. 

L'aménagement numérique du territoire a pour objectif de poser le cadre de l'accès au haut et très haut débit en Côte d'Or pour un coût total estimé entre 70 millions d'euros (au moins) et 270 millions (au plus). De tous les territoires ? C'est bien l'enjeu. Car si l'on veut bien considérer que dans certaines communes, il n'y a pour l'heure aucune solution d'accès au bas débit (comme à Détain et Bruant dans le canton de Gevrey), la situation laisse perplexe. On est donc en train d'avancer en laissant des communes sur le côté de la route et en remettant à plus tard une solution.

S'il n'est pas resté longtemps pour discuter avec ses invités, le président de l'exécutif a d'ores et déjà annoncé que ce schéma ferait l'objet d'une décision en session en février 2011... Encore de quoi laisser perplexe ! La rapidité du délai laissera-t-il le temps d'engager une véritable concertation avec l'Etat et la Région ? Alors que depuis 2 ans, le Président du Conseil général n'a eu de cesse de rivaliser avec la Région Bourgogne sur ce dossier, pourquoi se précipiter à nouveau à quelques semaines des élections cantonales ?

A suivre donc...

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale d'ouverture de notre session aujourd'hui.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La situation de notre département est assez semblable à celles des autres départements. A l’issue du dernier congrès national de l’Assemblée des Départements de France, les 20 et 21 octobre dernier, la résolution finale adoptée par tous les présidents de département a mis en exergue la situation financière très grave des départements dans notre pays.

En cause principalement, le versement de trois allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et le Revenu de Solidarité Active) que les départements versent pour le compte de l’Etat.

Reprenons la situation en Côte d’Or pour ces allocations :

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Charge nette 26 millions d’€ pour 9793 bénéficiaires
Soit + 5.84 %

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Charge nette de 4,6 Millions d’€ pour 919 bénéficiaires
Soit + 55 %

Revenu de Solidarité Active (RSA)
Charge nette de 8.7 millions

Total : 39.3 millions en 2011. Il avait été de 40 M en 2010.

Ces trois prestations, qui relèvent de la solidarité nationale, ne sont pas maitrisables par les départements. Leur évolution n’est pas supportable.

Dans les rapports soumis, j’observe de votre part une grande discrétion sur ces transferts très mal compensés. Alors qu’aucune action n’a été engagée par l’exécutif pour obtenir le remboursement de ce qui nous est dû par l’Etat.
Vous n’avez plus aucune raison maintenant de ne pas défendre les intérêts du département.
C’est votre devoir.

Cette situation générale est aggravée par la réforme fiscale que vous avez votée :

-  l’autonomie fiscale de la Côte d’Or a été réduite, sauf sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.  Le reste des recettes sont désormais des dotations, dont le taux est fixé par l’Etat. Quelle recentralisation !

- la forte diminution de notre épargne brute (c’est à dire de l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement). Elle est tempérée par une remontée des droits de mutation de 1, 2 à 1,3 millions. Une divine surprise due au dynamisme de l’agglomération dijonnaise. Sans elle, l’épargne brute aurait été insuffisante pour couvrir le remboursement du capital.

Vous  préconisez une  fois de plus pour 2011 de recourir à l’emprunt.

L’encours de la dette de la Côte d’Or était en 2007 de 118,2 millions. En 2010 il est de 268,2 millions. Soit + 150 millions et + 127 % en 3 ans.

Vous êtes Monsieur 150 Millions de dettes !

Pour 2011, vous proposez donc d’emprunter encore 80 Millions d’€, à ajouter à la dette existante et qui porteront le total à 348 millions d’euros. Soit + 194 % par rapport à 2007.

Ce faisant vous sous-estimez deux conséquences directes :

• l’augmentation des intérêts qui va diminuer l’excédent et donc impacter sur l’épargne brute
• l’augmentation du capital des emprunts qui va diminuer l’épargne nette.

Comment pourra-t-on faire face aux autres engagements financiers du département, de près de 53 millions en 2011 et 2012 ?  De 78 millions de 2011 à 2015 ?

Sur les seules autorisations de programmes, il restera 222.4 Millions à financer.

Cette situation ne peut durer. Nous allons droit dans le mur.

Il faudra prendre des mesures draconiennes et faire des économies sur le train de vie , différer des investissements que l’on ne pourra pas financer tous tout de suite. Bref, il faudra faire des choix : je vous inviter à vous rapprocher du président de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du département de Saône et Loire à ce sujet. Une vraie volonté politique sera nécessaire.

Apres avoir lu les documents que vous nous avez soumis, cela m’a fait penser à une chanson de Ray Ventura. «  Tout va très bien madame la marquise ». Vous dites « le Conseil général de la Côte d’Or ne se désengage pas ou ne désarme pas du champ social ». Or ce n’est pas vraiment notre perception ni celle des travailleurs sociaux sur le terrain.

Quelques mots pour finir sur les  schémas  de cette session :

• le SDADT  sur l’aménagement du territoire
• le Schéma Enfance Famille
• le plan départemental d’insertion
• le Schéma Adultes Handicapés.

Certains de ces schémas sont prêts depuis 2 ans.  Que s’est il passé depuis 2 ans pour en reporter sans cesse l’adoption ? Et tout d’un coup nous les présenter en session d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire aurait pu suffire à alimenter nos travaux.

Pourquoi tant de précipitation alors qu’il n’y a eu aucun débat préalable entre élus en commission ? Nous nous posons légitimement la question, car vous le savez nous sommes à la veille d’un renouvellement cantonal.

Leur contenu traite de grandes généralités, sur lesquelles il n’y a pas à revenir, mais  sans indiquer quels seront les moyens humains et financiers mis au service de ces politiques.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.