Excellente analyse de Denis Clerc publiée ce jour par Alternatives Economiques.fr et que je vous invite à lire suite à la "polémique" sur la proposition de modifier le système du quotient familial. Il avance cinq arguments pour défendre le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt en rappelant notamment que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre.
Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !
Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel Président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse.
1. En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité - qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir - de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. Le lien entre réduction du quotient familial pour les plus riches et natalité semble donc très ténu (voir, dans la base de données de l'Insee le tableau ASF 022DD1, qui porte sur les taux de fécondité dans l'UE depuis 1960). Entre 1999 et 2008, le nombre de familles avec enfants est passé de 8,7 millions à 9,2.
2. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport de mai 2011), le dixième le plus aisé des foyers imposés à l'impôt sur le revenu perçoit 46 % de l'avantage fiscal que représente le quotient familial. Et le total perçu par les deux dixièmes les plus aisés représente 64 % du quotient familial. Environ 54 % des foyers fiscaux sont imposables à l'impôt sur le revenu, donc chaque dixième des foyers fiscaux imposables rassemble 5,4 % du total des foyers fiscaux. Ce qui signifie donc que près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d'impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux (en supposant que la charge d'enfants est la même pour chaque décile de la distribution des foyers fiscaux, ce qui n'est sans doute pas totalement vérifié). (Voir p. 201 et suivantes du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires).
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