Réforme des collectivités locales : débat (09 septembre 2009)


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Le projet de réforme des collectivités locales devrait être présenté en conseil des ministres avant examen par le Parlement. Pour en parler le groupe a invité Yves Krattinger, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône et rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales. Cette conférence-débat est prévue vendredi 18 septembre à 18 heures à l'espace Jean Bouhey à Longvic (37 route de Dijon).
La fusion des Régions et Départements a aujourd'hui les faveurs de la droite qui a ainsi trouvé le moyen de réduire par deux le nombre d'élus locaux. La démocratie locale est condamnée et sacrifiée pour servir des intérêts purement politiciens. Le travail de qualité réalisé par la mission sénatoriale Belot aurait-il été oublié ?
Vous pouvez retrouver ici :
- le rapport de la mission sénatoriale et ses annexes ;
- le document provisoire de travail sur l'avant-projet de loi ;
- le compte-rendu de la dernière rencontre entre l'ADF et le ministre de l'Intérieur ;
- une note de synthèse.

 

 

Réforme des collectivités

territoriales

 

CONFéRENCE-DEBAT avec

Yves KRATTINGER
Sénateur,
Président du Conseil Général de Haute-Saône,

Rapporteur de la mission sénatoriale
sur la réforme des collectivités.

 

Vendredi 18 septembre  à 18 heures

Espace Jean-Bouhey à LONGVIC

 

10:26 | Tags : collectivités territoriales, réforme, collectivités territoriales, vie politique |  Imprimer