« Il faut passer d’une logique de guichet à une logique de projet ». C’est une phrase prononcée par le Président du CG pour présenter en 2009 les Contrats Ambitions Côte-d’Or et les rapports (financiers notamment) du département avec les communes ou intercommunalités. Adoptés lors de la dernière session du Conseil général, les Comptes administratifs 2013 et leurs annexes permettent donc de vérifier, après ces déclarations fondatrices, le bilan réel. Et on va le voir : le hasard fait sérieusement bien les choses !
Le document des Comptes administratif est très épais et comporte de nombreuses annexes. L'ensemble synthétise les dépenses réelles réalisées au cours de l'année, et notamment présente la liste de toutes les subventions accordée à une commune du département. Comme il s'agit de l'application de décisions prises, nous avons donc ventilé ces aides aux communes selon des critères géographiques pour mesurer à quels territoires elles bénéficiaient : une ventilation par canton a donc été réalisée, une seconde par communauté de communes et une troisième par circonscription.
L'examen attentif de cette liste a permis de repérer quelques erreurs sans importance sur la dénomination exacte des bénéficiaires et la présence d'une association qui n'a donc rien à faire parmi les communes. A ces rares exceptions près, c'est sans autre réserve que cette liste permet de mesurer la réalité de l'aide directe apporter aux 706 communes de Côte-d'Or.
Première observation : pas un centime pour les communes de Chenôve, Quetigny ou Longvic dans cette liste. Trois villes dirigées par une municipalité à majorité socialiste.
Deuxième observation : la ventilation des communes bénéficiaires par circonscription fait également apparaitre fortuitement un autre élément du au plus pur des hasards : les communes de la 4ème circonscription sont les mieux traitées... 10 fois plus que celles de la 3ème circonscription par exemple avec 70,28€ par habitant pour la 4eme contre 6,68€ par habitant pour la 3eme (cliquer sur la vignette à droite pour visualiser).
Les mêmes données peuvent être examinées selon les intercommunalités. Le montant des aides directes aux communes peut être complété pour chaque structure intercommunale par celui des « engagements » tenus dans la mise en œuvre des contrats Ambitions Côte-d’Or signés entre le département et les intercommunalités. Une deuxième annexe est utilisée pour connaitre ce montant. Et le résultat est sans appel : c’est l’intercommunalité la plus petite par sa taille qui est largement la mieux servie… avec une moyenne de 450 € par habitants en 2013 quand la plus mal servie en recevait moins de 20€ par habitant.
Là encore, c’est sans doute le fruit du plus pur des hasards car cette communauté de communes n’est autre que celle d’un Sénateur et vice-président du Conseil général (en 2013 car récemment démissionnaire après les municipales 2014)…
La liste complète des aides aux communes annexée aux comptes administratifs 2013 (10 Mo).