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taxe professionnelle - Page 2

  • Pour une réforme fiscale globale maintenant !

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    Amenée jeudi soir sur un plateau (de télévision), la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 n'est pas une mesurette. Cette taxe constitue une des ressources essentielles des collectivités locales. La supprimer brutalement, sans aucune concertation et sans prévoir son remplacement n'est pas cohérent avec la relance "par les investissements" défendue par l'auteur de cette annonce :  l'investissement public est porté d'abord et très largement par les collectivités locales et la TP en est une ressource essentielle. Ce n'est pas cohérent non plus avec une relance "par la consommation" : qui financera demain la compensation des ressources directes qui seront perdues ? L'Etat ? Mais il l'aura perçue de qui ? Des ménages ? L'urgence est donc bien à l'ouverture d'une véritable concertation pour une réforme fiscale globale,  à laquelle les élus locaux réfléchissent déjà depuis 2006. Car tous les éléments sont liés entre eux, et toucher à un seul participe concrètement de la crise et non de son réglement.

    Accéder au communiqué de presse du président de l'assemblée des Départements de France.

    Accéder au communiqué de presse commun des associations nationales d'élus locaux.